Voile dans les sorties scolaires : que dit le texte du Sénat ?

 « Il n’y a pas de difficulté. Un voile, c’est un signe religieux. Une kippa, c’est un signe religieux. Une grande croix, c’est un signe religieux. Pas de signe religieux dans le temps scolaire (…) les sorties scolaires font partie intégrante du temps scolaire ». C’est par ces mots que la sénatrice LR du Val d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, expliquait mardi dernier, l’enjeu de sa proposition de loi imposant la neutralité religieuse pour les accompagnants scolaires.

« Je retrouve exactement les mêmes arguments que lors de la loi sur le voile en 2004 ou que sur la Burqa » regrette Bruno Retailleau

En commission de la culture et de l’éducation, les sénateurs ont adopté la proposition de loi non sans avoir débattu âprement du bien-fondé d’un tel texte (voir notre article). « Je retrouve exactement les mêmes arguments que lors de la loi sur le voile en 2004 ou que sur la Burqa (loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public NDLR) » a relevé le patron de la droite sénatoriale, Bruno Retailleau, à la sortie de la commission. Il développe : « Certains nous disaient qu’en exigeant des collégiens et des lycéens qu’ils quittent le voile, on allait déscolariser les enfants, les stigmatiser. En réalité cette loi de 2004 (…) a permis à ce qu’on ne se défausse pas sur le corps enseignant. La loi sur la Burqa, certains disaient qu’elle était inconstitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel l’a validé. Ce sont toujours des sujets qui enflamment les discussions. Moi, j’invite les uns et les autres à traiter ce texte avec énormément de sérénité ».

De la « sérénité » il en faut effectivement sur cette question de la laïcité. L’épisode de l’accompagnatrice scolaire voilée, priée par un élu RN, de quitter le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté n’en a pas été une franche illustration, au vu des réactions qu’il a suscitées.

Les amendements de la commission

La proposition de loi, composée d’un article, vise à compléter le code de l’éducation, et a été légèrement amendée sous l’impulsion du rapporteur LR du texte, Max Brisson. « On parle des sorties scolaires sur le temps scolaire. Je trouve que ça fait bien la différence et ça montre bien que l’on parle du temps scolaire hors les murs » se félicite Françoise Laborde, sénatrice RDSE et ancien membre de l’Observatoire de la laïcité.

Dans son article unique, la proposition de loi ajoute un alinéa à L. 111-1 du code de l’éducation, selon lequel « toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter ces valeurs. » (notamment de laïcité)

En commission, un amendement a été adopté remplaçant le terme « concourant au service public de l’éducation » par : « les personnes qui participent au service public de l’éducation ». Un changement sémantique, qui selon le rapporteur, « englobe plus de monde ». Un autre amendement précise que les personnes qui participent au service public de l’éducation ne peuvent porter de « signes religieux ostentatoires lors des activités liées à l’enseignement, peu importe le lieu où elles se déroulent ».

La recevabilité d’autres amendements sera examinée en commission quelques minutes avant la séance publique.