Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a procédé à "un signalement" au procureur de la République de "propos virulents, injurieux, voire violents", dont ont été victimes sur Internet plusieurs sénateurs ayant voté l'interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires.
Il a également informé le Parquet "des menaces, y compris des menaces de mort, individuelles ou collectives", reçues par des sénateurs, selon un communiqué publié par la présidence à l'issue de la réunion du Bureau du Sénat jeudi. Le président du Sénat les a "incités à porter plainte".
Il a enfin demandé au Parquet d’examiner si le message qui circule sur Facebook pour collecter des informations sur des sénateurs s’étant exprimés en faveur du texte, "constituait un délit de provocation à commettre un délit".
Interrogé lors des questions au gouvernement du Sénat, Christophe Castaner avait dénoncé mercredi des "intimidations totalement inacceptables" après des posts sur les réseaux sociaux appelant à "afficher au mur de la honte" les sénateurs ayant voté en faveur du texte.
Le ministre de l'Intérieur avait indiqué avoir saisi la plateforme de signalements de contenus illicites en ligne, Pharos, et avoir adressé un signalement auprès du procureur de la République.
La sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi adoptée en première lecture le 29 octobre au Sénat, a déposé plainte suite à la publication sur Facebook de posts sur la page "HKM" appelant à publier la liste des sénateurs ayant voté en faveur du texte "avec leur photo, leur fonction, leur ville de résidence".
Le président du Sénat a présenté au Bureau un "vade-mecum" à destination des sénateurs "afin qu'ils connaissent les procédures à leur disposition s'ils ont été l'objet de propos menaçants ou d'injures".
