Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est le sénateur La République en marche de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, qui a interrogé la garde des Sceaux, sur les vols de matériel médical. Auditionnée ce 9 avril par la commission des Lois du Sénat, Nicole Belloubet a assuré que son ministère était « extrêmement sensible » à cette « délinquance opportuniste ». « J’ai demandé aux parquets de faire preuve dans leurs réquisitions d’une particulière fermeté », a-t-elle indiqué aux parlementaires de la Haute assemblée, promettant également de la « rapidité » dans le traitement de ces dossiers.
Loin de disposer de données « exhaustives » pour le moment, la ministre a cependant quantifié des « affaires significatives », portées à la connaissance de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Celle-ci recense notamment une trentaine de ventes illicites de matériel de protection (masques, gel et même respirateurs), mais aussi huit affaires d’appropriation frauduleuse de matériel de protection, ou encore huit affaires d’escroquerie aux faux ordres de virement.
Nicole Belloubet a, en outre, rappelé que les menaces, outrages et violences commis à l’égard du personnel soignant seraient passibles de « sanctions pénales très sévères ». La garde des Sceaux a notamment précisé qu’un homme avait été placé en garde à vue dans le Rhône : il est suspecté d’avoir dérobé le véhicule et le matériel d’une praticienne à Villeurbanne.
Interrogée par la sénatrice Marie Mercier (LR) sur les violences commises sur un conjoint ou un enfant, Nicole Belloubet a fait état d’une « hausse importante des contentieux liés aux violences intrafamiliales ». La plateforme, mise en service lundi, pour trouver des solutions de relogement en cas d’un conjoint violent, est déjà à l’origine d’une quinzaine de demandes.
Dans le détail, depuis le début du confinement, le bilan de la ministre – provisoire – recense 330 défèrements devant la justice, 91 détentions provisoires prononcées et 82 requêtes en ordonnance de protection déposées.
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le
Politique
Le maire d’Orléans, Serge Grouard, ne croit pas au nouvel acte de décentralisation, tel qu’annoncé par Sébastien Lecornu. L’élu divers droite voit même « une provocation » dans les propos du premier ministre, dénonçant en réalité « un grand mouvement de recentralisation ».
Le
Des écrivaines dans les ombres de leur père, avec Vanessa Schneider et Anne Berest