Par Public Sénat
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C’est un nouveau rebondissement qui a eu lieu au Palais du Luxembourg. Après 9 jours de débats, la patience du gouvernement s’est effritée. En fin de matinée, le ministre du Travail a eu recours à l’article 44-3 de la Constitution. Il permet au Parlement de se prononcer par un seul vote sur tout le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.
« Nous avons constaté au fil des jours, une volonté caractérisée et systématique des groupes d’opposition de gauche de procéder à de l’obstruction […] avec de dizaines d’amendements identiques […] Nous avons vu fleurir des sous-amendements […] uniquement pour gagner du temps », a justifié Olivier Dussopt lors d’une conférence de presse donnée à la suspension de séance.
Le ministre indique également avoir relevé des expressions de groupes de gauche indiquant « que leur seul objectif était de retarder pour empêcher le Sénat de dire sa position sur le texte ».
Olivier Dussopt a balayé les accusations de déni de démocratie rappelant que l’article de la Constitution avait été utilisé par le précédent gouvernement socialiste lors de la réforme Touraine.
En ce qui concerne la fin de l’examen du texte au Sénat, Olivier Dussopt indique « que le débat parlementaire n’est pas terminé ». « Nous avons jusqu’à dimanche soir […] 30 heures de débats qui vont permettre à tous les sénateurs qui le souhaitent de venir dire les positions qu’ils défendent. Ensuite, il y aura une commission mixte paritaire. S’il y a un accord, l’Assemblée et le Sénat auront à se prononcer sur l’accord. On ne peut pas dire que le débat parlementaire est empêché quand il y a eu 74 heures de débats », estime-t-il.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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