Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
C’est un nouveau rebondissement qui a eu lieu au Palais du Luxembourg. Après 9 jours de débats, la patience du gouvernement s’est effritée. En fin de matinée, le ministre du Travail a eu recours à l’article 44-3 de la Constitution. Il permet au Parlement de se prononcer par un seul vote sur tout le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.
« Nous avons constaté au fil des jours, une volonté caractérisée et systématique des groupes d’opposition de gauche de procéder à de l’obstruction […] avec de dizaines d’amendements identiques […] Nous avons vu fleurir des sous-amendements […] uniquement pour gagner du temps », a justifié Olivier Dussopt lors d’une conférence de presse donnée à la suspension de séance.
Le ministre indique également avoir relevé des expressions de groupes de gauche indiquant « que leur seul objectif était de retarder pour empêcher le Sénat de dire sa position sur le texte ».
Olivier Dussopt a balayé les accusations de déni de démocratie rappelant que l’article de la Constitution avait été utilisé par le précédent gouvernement socialiste lors de la réforme Touraine.
En ce qui concerne la fin de l’examen du texte au Sénat, Olivier Dussopt indique « que le débat parlementaire n’est pas terminé ». « Nous avons jusqu’à dimanche soir […] 30 heures de débats qui vont permettre à tous les sénateurs qui le souhaitent de venir dire les positions qu’ils défendent. Ensuite, il y aura une commission mixte paritaire. S’il y a un accord, l’Assemblée et le Sénat auront à se prononcer sur l’accord. On ne peut pas dire que le débat parlementaire est empêché quand il y a eu 74 heures de débats », estime-t-il.
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le
Politique
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
Le
Politique
A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle et sénateur LR a appelé la justice à être « impartiale », affirmant au micro de BFMTV que « les hommes et femmes politiques ne sont ni en dessous des lois, ni au-dessus », à quelques heures de la décision de la Cour d’appel sur le sort de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires. Que la leader du RN soit jugée inéligible ou non, « ça ne changera rien » en vue de la présidentielle, assure-t-il.
Le