C’est un nouveau rebondissement qui a eu lieu au Palais du Luxembourg. Après 9 jours de débats, la patience du gouvernement s’est effritée. En fin de matinée, le ministre du Travail a eu recours à l’article 44-3 de la Constitution. Il permet au Parlement de se prononcer par un seul vote sur tout le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.
« Nous avons constaté au fil des jours, une volonté caractérisée et systématique des groupes d’opposition de gauche de procéder à de l’obstruction […] avec de dizaines d’amendements identiques […] Nous avons vu fleurir des sous-amendements […] uniquement pour gagner du temps », a justifié Olivier Dussopt lors d’une conférence de presse donnée à la suspension de séance.
Le ministre indique également avoir relevé des expressions de groupes de gauche indiquant « que leur seul objectif était de retarder pour empêcher le Sénat de dire sa position sur le texte ».
Olivier Dussopt a balayé les accusations de déni de démocratie rappelant que l’article de la Constitution avait été utilisé par le précédent gouvernement socialiste lors de la réforme Touraine.
En ce qui concerne la fin de l’examen du texte au Sénat, Olivier Dussopt indique « que le débat parlementaire n’est pas terminé ». « Nous avons jusqu’à dimanche soir […] 30 heures de débats qui vont permettre à tous les sénateurs qui le souhaitent de venir dire les positions qu’ils défendent. Ensuite, il y aura une commission mixte paritaire. S’il y a un accord, l’Assemblée et le Sénat auront à se prononcer sur l’accord. On ne peut pas dire que le débat parlementaire est empêché quand il y a eu 74 heures de débats », estime-t-il.
