Vote bloqué sur les retraites : « Nous avons constaté une volonté des groupes de gauche de faire de l’obstruction », justifie Olivier Dussopt
Malgré le recours à l’article 44-3 de la Constitution pour permettre un vote unique sur l’ensemble de la réforme des retraites, Olivier Dussopt a assuré que « le temps du débat parlementaire n’était pas terminé ».

Vote bloqué sur les retraites : « Nous avons constaté une volonté des groupes de gauche de faire de l’obstruction », justifie Olivier Dussopt

Malgré le recours à l’article 44-3 de la Constitution pour permettre un vote unique sur l’ensemble de la réforme des retraites, Olivier Dussopt a assuré que « le temps du débat parlementaire n’était pas terminé ».
Simon Barbarit

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

C’est un nouveau rebondissement qui a eu lieu au Palais du Luxembourg. Après 9 jours de débats, la patience du gouvernement s’est effritée. En fin de matinée, le ministre du Travail a eu recours à l’article 44-3 de la Constitution. Il permet au Parlement de se prononcer par un seul vote sur tout le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.

« Nous avons constaté au fil des jours, une volonté caractérisée et systématique des groupes d’opposition de gauche de procéder à de l’obstruction […] avec de dizaines d’amendements identiques […] Nous avons vu fleurir des sous-amendements […] uniquement pour gagner du temps », a justifié Olivier Dussopt lors d’une conférence de presse donnée à la suspension de séance.

Le ministre indique également avoir relevé des expressions de groupes de gauche indiquant « que leur seul objectif était de retarder pour empêcher le Sénat de dire sa position sur le texte ».

Olivier Dussopt a balayé les accusations de déni de démocratie rappelant que l’article de la Constitution avait été utilisé par le précédent gouvernement socialiste lors de la réforme Touraine.

En ce qui concerne la fin de l’examen du texte au Sénat, Olivier Dussopt indique « que le débat parlementaire n’est pas terminé ». « Nous avons jusqu’à dimanche soir […] 30 heures de débats qui vont permettre à tous les sénateurs qui le souhaitent de venir dire les positions qu’ils défendent. Ensuite, il y aura une commission mixte paritaire. S’il y a un accord, l’Assemblée et le Sénat auront à se prononcer sur l’accord. On ne peut pas dire que le débat parlementaire est empêché quand il y a eu 74 heures de débats », estime-t-il.

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : session of questions to the government at the French National Assembly
6min

Politique

Budget : où en est-on du calendrier et des délais d’examen ?

Les textes se croisent. Après l’adoption du budget de la Sécu par les sénateurs et l’échec de la commission mixte paritaire mercredi soir, les sénateurs entament l’examen du projet de loi de finances ce jeudi. Alors que les délais sont contraints, rappel des prochaines dates clefs.

Le

Vote bloqué sur les retraites : « Nous avons constaté une volonté des groupes de gauche de faire de l’obstruction », justifie Olivier Dussopt
3min

Politique

« Pas de nouvelles discussions sur le budget de la Sécu » : Hervé Marseille annonce l’usage d’une question préalable en nouvelle lecture au Sénat

Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste (UC), Hervé Marseille est revenu sur les discussions budgétaires en cours. Au lendemain de l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par les sénateurs et de l’échec par la suite de la Commission mixte paritaire (CMP), l’élu centriste s’est dit toujours attaché à un « compromis avec les socialistes ». Mais en raison d’un calendrier serré, il prévoit l’usage d’une question préalable lors du retour du PLFSS au Sénat pour éviter une nouvelle lecture.

Le

Vote bloqué sur les retraites : « Nous avons constaté une volonté des groupes de gauche de faire de l’obstruction », justifie Olivier Dussopt
2min

Politique

Révision de la taxe foncière repoussée au printemps : Jean-François Husson pointe l’« erreur de méthode » du gouvernement

Le rapporteur du budget au Sénat pointe « un vrai défaut de méthode » du gouvernement, qui annonce suspendre sa réforme précipitée du mode de calcul de la taxe foncière. Sur le fond, le sénateur LR soutient une réforme et défendra durant l’examen du budget l’accélération de « la révision des valeurs locatives des bâtiments d’habitation et des bâtiments commerciaux ».

Le