Vote inattendu en commission à l’Assemblée: la limitation des amendements ne passe pas
En l'absence d'un nombre suffisant de membres de la majorité, les députés ont supprimé vendredi en commission un des articles...

Vote inattendu en commission à l’Assemblée: la limitation des amendements ne passe pas

En l'absence d'un nombre suffisant de membres de la majorité, les députés ont supprimé vendredi en commission un des articles...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

En l'absence d'un nombre suffisant de membres de la majorité, les députés ont supprimé vendredi en commission un des articles clés du projet de révision constitutionnelle qui prévoit de limiter le droit d'amendement, un "revers" selon l'opposition.

Ce vote surprise n'a toutefois pas de conséquence sur le contenu du projet de loi, la commission donnant un simple avis sur les amendements, avant leur examen dans l'hémicycle à partir du 10 juillet.

Par 7 voix contre 6, la commission des Lois a adopté des amendements LR, PS, PCF, LFI, FN, de quelques LREM (Paul Molac et François-Michel Lambert) et de la quasi totalité du groupe allié MoDem, prévoyant la suppression de cet article 3 du projet de loi constitutionnelle qui prévoit des nouveaux cas d'irrecevabilité... des amendements (quand ils sont hors du "domaine de la loi", "dépourvus de portée normative"...).

La mesure avait été critiquée très tôt par les oppositions comme un "bâillonnement du Parlement".

"La majorité LREM cherche à écorner la démocratie en réduisant le droit d'amendement des parlementaires. A l'instant, les députés de toutes les oppositions ont battu en brèche une majorité qui rêve de toute puissance", s'est félicité sur Twitter Arnaud Viala (LR), son collègue Julien Aubert estimant que "la majorité a donné son avis... en votant avec ses pieds... et en désertant".

"Nous continuerons de tout faire pour que le Parlement ne devienne pas croupion, comme le veut Emmanuel Macron", a assuré à l'AFP Fabien Di Filippo (LR), y voyant un "sacré revers" pour la majorité.

Le droit d'amendement est "à la base du travail parlementaire et constitue une garantie démocratique", a aussi souligné sur Twitter Michel Castellani, un des députés de Corse (non-inscrit) qui avait aussi demandé la suppression de l'article litigieux.

En commission, le rapporteur général Richard Ferrand (LREM) a plaidé que l'inflation des amendements depuis plusieurs années a plutôt porté "atteinte à la qualité de la loi". "Je ne suis pas favorable au statu quo", a lancé le président du groupe majoritaire (ex-PS), invoquant l'exemple des règles d'irrecevabilité appliquées au Sénat.

De son côté, le socialiste David Habib a dénoncé avec le projet d'Emmanuel Macron une "stratégie de cadenassage de l'action parlementaire", qui, a-t-il glissé à l'égard de son ancien collègue M. Ferrand, "ne vous correspond pas".

Porte-parole des macronistes pour la réforme des institutions, Sacha Houlié a critiqué un "faux procès" des oppositions, et relevé que par l'article 3, c'est aussi "la première fois que le gouvernement accepte une limite à ses propres amendements", avec des règles identiques aux parlementaires.

Le groupe LREM avait prévu de modifier le projet pour "admettre les amendements (du gouvernement comme des parlementaires, ndlr) dès lors qu’ils présentent un lien direct ou indirect" avec le texte étudié, mais du fait du vote accidentel de suppression de l'article, la proposition n'a pu être débattue.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Vote inattendu en commission à l’Assemblée: la limitation des amendements ne passe pas
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Vote inattendu en commission à l’Assemblée: la limitation des amendements ne passe pas
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le