Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
En l'absence d'un nombre suffisant de membres de la majorité, les députés ont supprimé vendredi en commission un des articles clés du projet de révision constitutionnelle qui prévoit de limiter le droit d'amendement, un "revers" selon l'opposition.
Ce vote surprise n'a toutefois pas de conséquence sur le contenu du projet de loi, la commission donnant un simple avis sur les amendements, avant leur examen dans l'hémicycle à partir du 10 juillet.
Par 7 voix contre 6, la commission des Lois a adopté des amendements LR, PS, PCF, LFI, FN, de quelques LREM (Paul Molac et François-Michel Lambert) et de la quasi totalité du groupe allié MoDem, prévoyant la suppression de cet article 3 du projet de loi constitutionnelle qui prévoit des nouveaux cas d'irrecevabilité... des amendements (quand ils sont hors du "domaine de la loi", "dépourvus de portée normative"...).
La mesure avait été critiquée très tôt par les oppositions comme un "bâillonnement du Parlement".
"La majorité LREM cherche à écorner la démocratie en réduisant le droit d'amendement des parlementaires. A l'instant, les députés de toutes les oppositions ont battu en brèche une majorité qui rêve de toute puissance", s'est félicité sur Twitter Arnaud Viala (LR), son collègue Julien Aubert estimant que "la majorité a donné son avis... en votant avec ses pieds... et en désertant".
"Nous continuerons de tout faire pour que le Parlement ne devienne pas croupion, comme le veut Emmanuel Macron", a assuré à l'AFP Fabien Di Filippo (LR), y voyant un "sacré revers" pour la majorité.
Le droit d'amendement est "à la base du travail parlementaire et constitue une garantie démocratique", a aussi souligné sur Twitter Michel Castellani, un des députés de Corse (non-inscrit) qui avait aussi demandé la suppression de l'article litigieux.
En commission, le rapporteur général Richard Ferrand (LREM) a plaidé que l'inflation des amendements depuis plusieurs années a plutôt porté "atteinte à la qualité de la loi". "Je ne suis pas favorable au statu quo", a lancé le président du groupe majoritaire (ex-PS), invoquant l'exemple des règles d'irrecevabilité appliquées au Sénat.
De son côté, le socialiste David Habib a dénoncé avec le projet d'Emmanuel Macron une "stratégie de cadenassage de l'action parlementaire", qui, a-t-il glissé à l'égard de son ancien collègue M. Ferrand, "ne vous correspond pas".
Porte-parole des macronistes pour la réforme des institutions, Sacha Houlié a critiqué un "faux procès" des oppositions, et relevé que par l'article 3, c'est aussi "la première fois que le gouvernement accepte une limite à ses propres amendements", avec des règles identiques aux parlementaires.
Le groupe LREM avait prévu de modifier le projet pour "admettre les amendements (du gouvernement comme des parlementaires, ndlr) dès lors qu’ils présentent un lien direct ou indirect" avec le texte étudié, mais du fait du vote accidentel de suppression de l'article, la proposition n'a pu être débattue.
Politique
Statut de l’élu local : le texte adopté par le Parlement, à trois mois des municipales
A une centaine de jours des élections municipales, l’Assemblée nationale a finalement adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local, au terme d’un chemin semé d’embuches.
Le
Politique
Le gouvernement tentera de faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale ce mardi 9 décembre. Le vote s’annonce serré, même si Sébastien Lecornu devrait pouvoir compter sur les voix des députés socialistes, à qui Olivier Faure a demandé d’approuver le PLFSS. « On est capable d’avoir un PS qui se détache de la gauche radicale et de LFI », salue Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.
Le
Politique
Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
Le
Politique
« C’est la survie de notre famille qui se joue » : l’union des droites avec le RN travaille les LR
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
Le