Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'échéance du 31 décembre pour obtenir le statut de chauffeur VTC "ne sera pas une date couperet", assure la ministre des Transports Elisabeth Borne dans Le Parisien de vendredi.
Cette échéance est prévue par la loi Grandguillaume de décembre 2016, qui vise à "créer les conditions d'une concurrence saine" entre taxis et VTC et lutter contre l'emprise des plateformes de VTC sur les chauffeurs, et le "détournement juridique" du statut Loti (transport collectif à la demande) pour du transport individuel.
A compter du 1er janvier 2018, les chauffeurs Loti devront avoir obtenu le statut VTC pour faire du transport individuel.
"La loi Grandguillaume va mettre fin au détournement du statut Loti qui a désorganisé le secteur. En revanche, le 31 décembre ne sera pas une date couperet", déclare la ministre qui promet d'appliquer la loi "avec pragmatisme".
"Concrètement, nous demandons que chaque chauffeur ait engagé des démarches avant le 31 décembre (...). Ensuite, on se donne trois mois, jusqu'au 31 mars 2018, pour que tous les dossiers aboutissement. Au-delà, tous les chauffeurs devront être en règle", affirme Mme Borne.
Des plateformes de voitures avec chauffeur ont accusé récemment le ministère des Transports de "créer des obstacles" aux personnes souhaitant obtenir le statut de chauffeur VTC.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le