49.3 sur le projet de loi immigration : « si la majorité est incertaine, la Première ministre prendra ses responsabilités »

Invité de l’émission Parlement Hebdo ce 24 novembre, le sénateur Xavier Iacovelli s’est exprimé sur le projet de loi immigration, adopté au Sénat il y a dix jours et examiné à l’Assemblée à partir du 27 novembre. Face aux désaccords entre droite et majorité présidentielle, le sénateur Renaissance estime que la piste d’une adoption par 49.3 n’est pas écartée.
Rose Amélie Becel

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Sur le plateau de l’émission Parlement Hebdo ce 24 novembre, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli s’est dit satisfait d’une large partie des mesures du projet de loi immigration, adopté au Sénat le 14 novembre. « Au Sénat, on nous disait qu’il était impossible qu’on puisse trouver un compromis avec les LR sur la question de la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension. Force est de constater qu’effectivement on a supprimé l’article 3, mais on l’a réécrit dans l’article 4 bis », estime le sénateur.

Cet accord, Xavier Iacovelli espère que les députés parviendront à le trouver aussi lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, prévu à partir du 27 novembre. « Je crois en la capacité de Gérald Darmanin de convaincre et de faire en sorte de trouver un compromis, sur un texte qui est important et attendu par les Français », espère-t-il.

Pour autant, entre la volonté des députés Renaissance de revenir au texte initial du gouvernement et le souhait d’une partie des députés LR de durcir encore la version adoptée au Sénat, le ministre de l’Intérieur est sur une ligne de crête. Face aux désaccords, Xavier Iacovelli n’exclut donc pas une adoption du texte par 49.3 : « On ne le souhaite pas, mais si la majorité est incertaine la Première ministre prendra les responsabilités qui sont les siennes. »

Une « ligne rouge » sur la suppression de l’aide médicale d’État

Avec un nouveau 49.3, le gouvernement engage sa responsabilité et s’expose au vote d’une motion de censure. Une piste que Xavier Iacovelli juge incohérente : « On fait de la politique-fiction là, mais s’il y a motion de censure, il va falloir qu’on nous explique comment la gauche vote une motion de censure déposée par Les Républicains sur une loi immigration qui durcit les règles de régularisation. »

Pour le sénateur Renaissance, dans le cadre des négociations avec LR, il y a un point sur lequel les parlementaires de la majorité présidentielle ne transigeront pas : le rétablissement de l’aide médicale d’État (AME). La majorité sénatoriale de droite a acté sa suppression dans le texte immigration, ce qui constitue « une des lignes rouges » selon Xavier Iacovelli. « On attend que nos collègues députés puissent réintroduire quelque chose qui nous paraît être une triple faute de la part de la majorité sénatoriale », indique le sénateur.

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