Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire

À la sortie du Conseil des ministres ce 12 décembre, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de loi immigration poursuivrait sa route en commission mixte paritaire. Après le rejet du texte par les députés la veille, ce sont donc sept députés et sept sénateurs qui seront convoqués « au plus vite » pour tenter de trouver un texte de compromis.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Au lendemain du vote spectaculaire par les députés d’une motion de rejet, qui a interrompu l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé ce 12 décembre la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP). « Toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a expliqué Olivier Véran.

Sept députés et sept sénateurs prendront ainsi part « au plus vite » à une CMP, qui délibèrera sur la base du texte voté au Sénat en novembre, une version plus dure que celle initialement élaborée par le gouvernement.

« Hier ce n’est pas une majorité d’alternative qui s’est dessinée, entre des élus qui n’ont pour seul point commun que la volonté de bloquer un texte gouvernemental parce qu’il est porté par le gouvernement », a dénoncé le porte-parole du gouvernement.

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Paris Les Republicains press conference
7min

projet de loi immigration

Loi immigration censurée : le Conseil constitutionnel a-t-il refusé d’appliquer la Constitution comme l’affirme LR ?

Depuis jeudi soir, les parlementaires LR se livrent à une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale au motif qu’elles n’avaient pas de rapport avec le texte initial. Pour Les Républicains, les Sages n’ont pas respecté l’article 45 de la Constitution qui permet la recevabilité des amendements dès lors qu’ils ont un lien « même indirect », avec le texte. Explications.

Le