Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire

À la sortie du Conseil des ministres ce 12 décembre, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de loi immigration poursuivrait sa route en commission mixte paritaire. Après le rejet du texte par les députés la veille, ce sont donc sept députés et sept sénateurs qui seront convoqués « au plus vite » pour tenter de trouver un texte de compromis.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Au lendemain du vote spectaculaire par les députés d’une motion de rejet, qui a interrompu l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé ce 12 décembre la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP). « Toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a expliqué Olivier Véran.

Sept députés et sept sénateurs prendront ainsi part « au plus vite » à une CMP, qui délibèrera sur la base du texte voté au Sénat en novembre, une version plus dure que celle initialement élaborée par le gouvernement.

« Hier ce n’est pas une majorité d’alternative qui s’est dessinée, entre des élus qui n’ont pour seul point commun que la volonté de bloquer un texte gouvernemental parce qu’il est porté par le gouvernement », a dénoncé le porte-parole du gouvernement.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Paris : session of questions to the government at the Senate
6min

Politique

Sébastien Lecornu aux sénateurs : « Je ne serai pas le premier ministre qui fera une passation de pouvoir avec Jordan Bardella »

Alors que les relations se sont dégradées entre la majorité sénatoriale et le premier ministre, Sébastien Lecornu s’est rendu à la conférence des présidents du Sénat. Si le geste « a été salué par le président Larcher », il reste insuffisant pour gommer les « frustrations » de sénateurs qui apprennent maintenant les concessions faites au PS « en regardant la télé ». Cherchant à « dramatiser », selon l’un des participants, « il a dit que "censure vaudra démission et que ça vaudra dissolution" ».

Le

France Macron
5min

Politique

« Demain soir, si tout va bien, Alfred Dreyfus sera général » : le Sénat s’apprête à voter un « texte très symbolique », malgré quelques difficultés…

Les sénateurs examinent ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal élevant à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Les sénateurs PS, qui ont déposé un texte identique via Patrick Kanner, ont repris à leur compte le texte de l’ancien premier ministre pour lui permettre d’aller au bout, malgré les « réserves », voire l’opposition « d’Emmanuel Macron », selon le patron des sénateurs PS.

Le