Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire

À la sortie du Conseil des ministres ce 12 décembre, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de loi immigration poursuivrait sa route en commission mixte paritaire. Après le rejet du texte par les députés la veille, ce sont donc sept députés et sept sénateurs qui seront convoqués « au plus vite » pour tenter de trouver un texte de compromis.

Par Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le 12/12/2023 à 12:16

Mis à jour le 16/04/2024 à 10:50

Au lendemain du vote spectaculaire par les députés d’une motion de rejet, qui a interrompu l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé ce 12 décembre la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP). « Toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a expliqué Olivier Véran.

Sept députés et sept sénateurs prendront ainsi part « au plus vite » à une CMP, qui délibèrera sur la base du texte voté au Sénat en novembre, une version plus dure que celle initialement élaborée par le gouvernement.

« Hier ce n’est pas une majorité d’alternative qui s’est dessinée, entre des élus qui n’ont pour seul point commun que la volonté de bloquer un texte gouvernemental parce qu’il est porté par le gouvernement », a dénoncé le porte-parole du gouvernement.

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Voir tous

Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire

Politique

711 jours otage au Mali : « C’est l’histoire la plus extraordinaire et terrible de ma vie » raconte Olivier Dubois

C’est un journaliste pas comme les autres. Parti interviewer un lieutenant djihadiste à Gao au Mali en mars 2021, il n’en revient que près de deux ans plus tard, après avoir été capturé par des terroristes. Une expérience marquante qui a chamboulé sa vie. Sa passion du journalisme est-elle toujours intacte ? Comment tenir dans de telles conditions, mais surtout comment se reconstruire ? Olivier Dubois répond à ces questions dans l’émission Un monde, un regard de Rebecca Fitoussi.

Le 13 juillet 2025

Politique

Soupçons de détournements de fonds européen par le RN : « L'extrême droite, qui donne des leçons de morale à tout le monde, doit respecter la loi » selon Michel Barnier

Droits de douane, immigration, Rassemblement National, huit mois après s'être fait censuré par l'Assemblée nationale, l'ancien Premier ministre Michel Barnier revient sur la chute de son gouvernement et répond aux questions d'actualité de Caroline de Camaret dans Ici l'Europe.

Le 12 juillet 2025

Politique

Fin des moteurs thermiques en 2035 : « Si on n’a pas de période de transition, c’est du suicide économique » selon l’eurodéputé belge Benoît Cassart

D’ici à 2035, la vente des ventes de voitures thermiques neuves sera interdite. Un objectif remis en cause par la droite européenne et les défenseurs de l’automobile. Un enjeu majeur pour l’Union, où 8 véhicules neufs sur 10 roulent encore à moteur thermique. Voiture thermique stop ou encore on en débat dans l’émission Ici L’Europe présentée par Caroline de Camaret et Alexandre Poussart.

Le 12 juillet 2025

Politique

Accord franco-britannique sur les migrants : « On va se renvoyer à la frontière les migrants dans un jeu de ping-pong », dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.

Le 11 juillet 2025