Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire

À la sortie du Conseil des ministres ce 12 décembre, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de loi immigration poursuivrait sa route en commission mixte paritaire. Après le rejet du texte par les députés la veille, ce sont donc sept députés et sept sénateurs qui seront convoqués « au plus vite » pour tenter de trouver un texte de compromis.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Au lendemain du vote spectaculaire par les députés d’une motion de rejet, qui a interrompu l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé ce 12 décembre la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP). « Toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a expliqué Olivier Véran.

Sept députés et sept sénateurs prendront ainsi part « au plus vite » à une CMP, qui délibèrera sur la base du texte voté au Sénat en novembre, une version plus dure que celle initialement élaborée par le gouvernement.

« Hier ce n’est pas une majorité d’alternative qui s’est dessinée, entre des élus qui n’ont pour seul point commun que la volonté de bloquer un texte gouvernemental parce qu’il est porté par le gouvernement », a dénoncé le porte-parole du gouvernement.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

FRA – BOOK – CONSENTEMENT
2min

Politique

Crise chez Grasset : la sénatrice Sylvie Robert (PS) propose de créer une clause de conscience pour les auteurs

Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.

Le

FRA – ELECTIONS MUNICIPALES – LR RETAILLEAU
10min

Politique

« Il faut qu’il abatte son jeu et rentre sur le terrain » : Bruno Retailleau pourrait être candidat officiel des LR pour 2027 dès dimanche

Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.

Le

Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire
4min

Politique

Loi-cadre sur les transports : « Nous allons donner des moyens supplémentaires pour investir dans les transports », promet le ministre Philippe Tabarot

Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.

Le

Marine Le Pen and Jordan Bardella Hold Campaign Rally in Chalons-en-Champagne
6min

Politique

Présidentielle : « Une inclinaison libérale plus prononcée au RN, incarnée par Jordan Bardella, ne sera pas forcément de nature à rebuter son électorat »

Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?

Le