Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire

À la sortie du Conseil des ministres ce 12 décembre, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de loi immigration poursuivrait sa route en commission mixte paritaire. Après le rejet du texte par les députés la veille, ce sont donc sept députés et sept sénateurs qui seront convoqués « au plus vite » pour tenter de trouver un texte de compromis.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Au lendemain du vote spectaculaire par les députés d’une motion de rejet, qui a interrompu l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé ce 12 décembre la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP). « Toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a expliqué Olivier Véran.

Sept députés et sept sénateurs prendront ainsi part « au plus vite » à une CMP, qui délibèrera sur la base du texte voté au Sénat en novembre, une version plus dure que celle initialement élaborée par le gouvernement.

« Hier ce n’est pas une majorité d’alternative qui s’est dessinée, entre des élus qui n’ont pour seul point commun que la volonté de bloquer un texte gouvernemental parce qu’il est porté par le gouvernement », a dénoncé le porte-parole du gouvernement.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

FRANCE – PRIME MINISTER MEETS BAKERS AND FLORISTS FOR MAY DAY OPENING
4min

Politique

1er mai : qui a le droit de travailler ?

Le 1er mai a été au cœur de l’actualité bien avant la journée des travailleurs, avec des débats et des polémiques sur la possibilité de faire travailler des salariés ce jour-là. Rappel des règles existantes et ce qui va changer.

Le

FRA: Paris : Rencontre du President Francais et du Premier Ministre Israelien
10min

Politique

Présidentielle : y aura-t-il un candidat qui rassemble « la droite modérée » et « la social-démocratie » ?

A un an de la présidentielle, l’idée d’un rapprochement entre droite et gauche reprend du galon chez certains stratèges. « Il faudra que les sociaux-démocrates et les modérés de la droite républicaine se retrouvent » pour « s’opposer aux extrêmes », avance le centriste Hervé Marseille, quand François Patriat imagine un rassemblement avant le premier tour. A Horizons, Edouard Philippe veut élargir. A gauche, on pense à Bernard Cazeneuve ou François Hollande, qui rêvent chacun d’incarner cette social-démocratie, dont les seules voies ne seront pas suffisantes pour gagner…

Le

Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire
6min

Politique

« Un front commun de la simplification » : sénateurs et gouvernement veulent poursuivre le combat contre le trop-plein de normes qui « entrave » les élus locaux

Lors d’un colloque sur la simplification ce jeudi, sénateurs et ministres ont dressé le bilan des récentes « avancées » en matière d’assouplissement des normes auxquelles sont tenus les élus locaux et ont évoqué les pistes pour aller plus loin. Parmi elles, une proposition de loi sur les règles locales d’urbanisme « déposée dans les prochains jours », en parallèle du plan logement annoncé la semaine dernière par Sébastien Lecornu.

Le