Immigration : le groupe LR du Sénat retire sa proposition de loi constitutionnelle faute de majorité

Lundi soir, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a décidé de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. Il s’évite une déconvenue. Son texte avait été raboté en commission des lois. Ses alliés centristes avaient rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Rédaction Public Sénat

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La séance s’annonçait mal pour les LR. A la veille de son examen, le groupe LR a décidé de retirer de l’ordre du jour la proposition de loi constitutionnelle déposée par Bruno Retailleau, président du groupe.

La droite sénatoriale s’évite ainsi une déconvenue en séance publique, puisque l’allié de l’Union centriste, le groupe présidé par Hervé Marseille, qui compose la majorité au Sénat avec LR, ne le suivait pas sur le cœur du texte : l’extension du champ du référendum à l’immigration et la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration.

 

Contacté par publicsenat.fr, le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet souligne « que le texte a été dénaturé en commission par le rejet des deux articles principaux de la proposition de loi ». « Donc, il faut remettre l’ouvrage sur le métier ».

Pour mémoire, la semaine dernière en commission LR et leurs alliés centristes au sein de la majorité sénatoriale avaient acté « un désaccord majeur ». Avec l’appui des centristes, la commission avait supprimé deux articles phares du texte. L’article 2 qui prévoit d’élargir les conditions du recours au référendum de l’article 11 de la Constitution et l’article 3 qui permet à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire si celles-ci « contreviennent à l’identité constitutionnelle de la France » (voir notre article).

Si François-Noël Buffet reconnaît qu’après l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale, le moment n’est plus vraiment opportun pour examiner la proposition de loi portée par Bruno Retailleau, « mais le Sénat vit sa vie », tient-il à préciser.

 

 

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