Par Simon Barbarit
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C’est une décision qui passe mal du côté de la droite sénatoriale. Plus d’une trentaine d’articles de la loi immigration ont été censurés, soit une bonne partie des apports du groupe LR lors de l’examen du texte. « Le Conseil a censuré les mesures de fermeté que le Sénat avait apportées et qui avaient été plébiscitées », s’agace Bruno Retailleau dans son bureau en insistant sur l’urgence à agir selon lui suite « aux chiffres records qui sont tombés, sur les demandes d’asile, sur les visas de premier séjour. Donc l’immigration est en dehors de tout contrôle ».
Le sénateur de Vendée déplore « les motifs très contestables » du Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions du projet de loi au motif qu’ils étaient des cavaliers législatifs au titre de l’article 45 de la Constitution. « Il faudra nous expliquer pourquoi l’immigration familiale n’a rien à voir avec l’immigration ? Pourquoi percevoir des allocations familiales, ça n’a rien à voir avec l’immigration ? etc, etc.
Selon lui, le Conseil constitutionnel « refuse d’appliquer la révision constitutionnelle de 2008 lorsque « le constituant de l’époque avait essayé de donner plus de souplesse au législateur. Il fallait non seulement un lien direct pour qu’un amendement puisse être accepté mais aussi un lien indirect. Il y a donc un refus du Conseil constitutionnel d’appliquer la Constitution », estime-t-il, avant de tancer : « C’est un déni du pouvoir du Parlement ».
Bruno Retailleau craint désormais que « les Français voient le Parlement réduit à l’impuissance ». Il demande à nouveau au gouvernement de reprendre les dispositions censurées dans un nouveau texte et de le déposer. Il remet également sur la table sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. « On nous interdit de faire une politique migratoire efficace. La réponse à l’impuissance, c’est la démocratie. C’est-à-dire permettre dans la Constitution de consulter, par référendum, le peuple français ».
Et après s’être écharpés sur la paternité de la loi au mois de décembre, LR et la majorité présidentielle continuent leur bras de fer sur la paternité de la large censure du texte par le Conseil constitutionnel. Sur X, le ministre de l’Intérieur s’est félicité d’une décision qui « valide l’intégralité du texte initial du gouvernement » et « censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire ».
Pour le sénateur LR, Roger Karoutchi cette censure « prouve bien que le texte du gouvernement « était insuffisant ». « Je ne sais pas si toutes les dispositions censurées sont indispensables, ce que je sais c’est que toutes sont liées à la gestion de l’immigration […] Nous disons au gouvernement, banco, revenez avec un texte, qui ne sera pas le texte du Sénat, on en est bien conscient, mais qui sera plus complet que celui que vous aviez ».
Le sénateur des Hauts-de-Seine estime que cette décision « n’est pas un coup de massue » et rappelle que le pouvoir constituant est entre les mains des parlementaires. « Nous faisons notre travail parlementaire, le Conseil constitutionnel fait le sien. Qui représente qui ? Vous pensez que devant les électeurs ce sont eux qui vont dire que + ces mesures n’avaient pas lieu d’être ou qui vont dire ces mesures avaient lieu d’être, aidez-nous ? »
Dans l’émission, « Sens public », sur Public Sénat, le sénateur du Nord, Marc-Philippe Daubresse a dénoncé « un camouflet pour la démocratie parlementaire ». Prenant lui aussi pour référence la révision de constitutionnel de 2008 sur les cavaliers législatifs, il dénonce « une décision plus politique que juridique ».
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