Loi immigration censurée : « C’est un déni du pouvoir du Parlement », tance Bruno Retailleau

Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel qui censure très largement la loi immigration, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau dénonce « les motifs très contestables » des Sages et appelle à une révision de la Constitution et à nouveau projet de loi.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

C’est une décision qui passe mal du côté de la droite sénatoriale. Plus d’une trentaine d’articles de la loi immigration ont été censurés, soit une bonne partie des apports du groupe LR lors de l’examen du texte. « Le Conseil a censuré les mesures de fermeté que le Sénat avait apportées et qui avaient été plébiscitées », s’agace Bruno Retailleau dans son bureau en insistant sur l’urgence à agir selon lui suite « aux chiffres records qui sont tombés, sur les demandes d’asile, sur les visas de premier séjour. Donc l’immigration est en dehors de tout contrôle ».

Le sénateur de Vendée déplore « les motifs très contestables » du Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions du projet de loi au motif qu’ils étaient des cavaliers législatifs au titre de l’article 45 de la Constitution. « Il faudra nous expliquer pourquoi l’immigration familiale n’a rien à voir avec l’immigration ? Pourquoi percevoir des allocations familiales, ça n’a rien à voir avec l’immigration ? etc, etc.

« On nous interdit de faire une politique migratoire efficace »

Selon lui, le Conseil constitutionnel « refuse d’appliquer la révision constitutionnelle de 2008 lorsque « le constituant de l’époque avait essayé de donner plus de souplesse au législateur. Il fallait non seulement un lien direct pour qu’un amendement puisse être accepté mais aussi un lien indirect. Il y a donc un refus du Conseil constitutionnel d’appliquer la Constitution », estime-t-il, avant de tancer : « C’est un déni du pouvoir du Parlement ».

Bruno Retailleau craint désormais que « les Français voient le Parlement réduit à l’impuissance ». Il demande à nouveau au gouvernement de reprendre les dispositions censurées dans un nouveau texte et de le déposer. Il remet également sur la table sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. « On nous interdit de faire une politique migratoire efficace. La réponse à l’impuissance, c’est la démocratie. C’est-à-dire permettre dans la Constitution de consulter, par référendum, le peuple français ».

Et après s’être écharpés sur la paternité de la loi au mois de décembre, LR et la majorité présidentielle continuent leur bras de fer sur la paternité de la large censure du texte par le Conseil constitutionnel. Sur X, le ministre de l’Intérieur s’est félicité d’une décision qui « valide l’intégralité du texte initial du gouvernement » et « censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire ».

« Ce n’est pas un coup de massue »

Pour le sénateur LR, Roger Karoutchi cette censure « prouve bien que le texte du gouvernement « était insuffisant ». « Je ne sais pas si toutes les dispositions censurées sont indispensables, ce que je sais c’est que toutes sont liées à la gestion de l’immigration […] Nous disons au gouvernement, banco, revenez avec un texte, qui ne sera pas le texte du Sénat, on en est bien conscient, mais qui sera plus complet que celui que vous aviez ».

Le sénateur des Hauts-de-Seine estime que cette décision « n’est pas un coup de massue » et rappelle que le pouvoir constituant est entre les mains des parlementaires. « Nous faisons notre travail parlementaire, le Conseil constitutionnel fait le sien. Qui représente qui ? Vous pensez que devant les électeurs ce sont eux qui vont dire que + ces mesures n’avaient pas lieu d’être ou qui vont dire ces mesures avaient lieu d’être, aidez-nous ? »

 

 

« Un camouflet pour la démocratie parlementaire »

Dans l’émission, « Sens public », sur Public Sénat, le sénateur du Nord, Marc-Philippe Daubresse a dénoncé « un camouflet pour la démocratie parlementaire ». Prenant lui aussi pour référence la révision de constitutionnel de 2008 sur les cavaliers législatifs, il dénonce « une décision plus politique que juridique ».

Dans la même thématique

Paris Les Republicains press conference
7min

projet de loi immigration

Loi immigration censurée : le Conseil constitutionnel a-t-il refusé d’appliquer la Constitution comme l’affirme LR ?

Depuis jeudi soir, les parlementaires LR se livrent à une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale au motif qu’elles n’avaient pas de rapport avec le texte initial. Pour Les Républicains, les Sages n’ont pas respecté l’article 45 de la Constitution qui permet la recevabilité des amendements dès lors qu’ils ont un lien « même indirect », avec le texte. Explications.

Le

PARIS, Conseil constitutionnel, Immigration, Palais-Royal, Constitutional Council.
6min

projet de loi immigration

Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte

Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.

Le