Loi immigration censurée : « C’est un déni du pouvoir du Parlement », tance Bruno Retailleau

Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel qui censure très largement la loi immigration, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau dénonce « les motifs très contestables » des Sages et appelle à une révision de la Constitution et à nouveau projet de loi.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

C’est une décision qui passe mal du côté de la droite sénatoriale. Plus d’une trentaine d’articles de la loi immigration ont été censurés, soit une bonne partie des apports du groupe LR lors de l’examen du texte. « Le Conseil a censuré les mesures de fermeté que le Sénat avait apportées et qui avaient été plébiscitées », s’agace Bruno Retailleau dans son bureau en insistant sur l’urgence à agir selon lui suite « aux chiffres records qui sont tombés, sur les demandes d’asile, sur les visas de premier séjour. Donc l’immigration est en dehors de tout contrôle ».

Le sénateur de Vendée déplore « les motifs très contestables » du Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions du projet de loi au motif qu’ils étaient des cavaliers législatifs au titre de l’article 45 de la Constitution. « Il faudra nous expliquer pourquoi l’immigration familiale n’a rien à voir avec l’immigration ? Pourquoi percevoir des allocations familiales, ça n’a rien à voir avec l’immigration ? etc, etc.

« On nous interdit de faire une politique migratoire efficace »

Selon lui, le Conseil constitutionnel « refuse d’appliquer la révision constitutionnelle de 2008 lorsque « le constituant de l’époque avait essayé de donner plus de souplesse au législateur. Il fallait non seulement un lien direct pour qu’un amendement puisse être accepté mais aussi un lien indirect. Il y a donc un refus du Conseil constitutionnel d’appliquer la Constitution », estime-t-il, avant de tancer : « C’est un déni du pouvoir du Parlement ».

Bruno Retailleau craint désormais que « les Français voient le Parlement réduit à l’impuissance ». Il demande à nouveau au gouvernement de reprendre les dispositions censurées dans un nouveau texte et de le déposer. Il remet également sur la table sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. « On nous interdit de faire une politique migratoire efficace. La réponse à l’impuissance, c’est la démocratie. C’est-à-dire permettre dans la Constitution de consulter, par référendum, le peuple français ».

Et après s’être écharpés sur la paternité de la loi au mois de décembre, LR et la majorité présidentielle continuent leur bras de fer sur la paternité de la large censure du texte par le Conseil constitutionnel. Sur X, le ministre de l’Intérieur s’est félicité d’une décision qui « valide l’intégralité du texte initial du gouvernement » et « censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire ».

« Ce n’est pas un coup de massue »

Pour le sénateur LR, Roger Karoutchi cette censure « prouve bien que le texte du gouvernement « était insuffisant ». « Je ne sais pas si toutes les dispositions censurées sont indispensables, ce que je sais c’est que toutes sont liées à la gestion de l’immigration […] Nous disons au gouvernement, banco, revenez avec un texte, qui ne sera pas le texte du Sénat, on en est bien conscient, mais qui sera plus complet que celui que vous aviez ».

Le sénateur des Hauts-de-Seine estime que cette décision « n’est pas un coup de massue » et rappelle que le pouvoir constituant est entre les mains des parlementaires. « Nous faisons notre travail parlementaire, le Conseil constitutionnel fait le sien. Qui représente qui ? Vous pensez que devant les électeurs ce sont eux qui vont dire que + ces mesures n’avaient pas lieu d’être ou qui vont dire ces mesures avaient lieu d’être, aidez-nous ? »

 

 

« Un camouflet pour la démocratie parlementaire »

Dans l’émission, « Sens public », sur Public Sénat, le sénateur du Nord, Marc-Philippe Daubresse a dénoncé « un camouflet pour la démocratie parlementaire ». Prenant lui aussi pour référence la révision de constitutionnel de 2008 sur les cavaliers législatifs, il dénonce « une décision plus politique que juridique ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Loi immigration censurée : « C’est un déni du pouvoir du Parlement », tance Bruno Retailleau
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Loi immigration censurée : « C’est un déni du pouvoir du Parlement », tance Bruno Retailleau
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le