Public Sénat
Le direct

Loi immigration : « Le Conseil constitutionnel a censuré un mauvais travail parlementaire initié par la droite », tacle Patrick Kanner

Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Pour le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner, la décision du Conseil constitutionnel est logique car elle censure selon lui « un mauvais travail parlementaire initié par la droite ». Les Sages ont censuré plus de trente articles de la loi immigration, soit une grande partie des apports de la droite sénatoriale. Le sénateur du nord estime que « ce mauvais travail parlementaire » avait été cautionné par le gouvernement en commission mixte paritaire qui « pour avoir un accord politicien, a mis un genou à terre pour accepter les conditions de LR ».

Patrick Kanner qui était membre suppléant de la commission mixte paritaire témoigne « avoir vu un jeu de dupes assez moche ». Si pour lui cette décision n’est pas une « surprise », il s’alarme de la décision du président du RN, Jordan Bardella qui a dénoncé sur X « un coup de force des juges ». « On est quasiment devant des factieux qui remettent en cause le bon fonctionnement de nos institutions et ça, c’est quand même très grave ».
A noter que le président du groupe LR, Bruno Retailleau a lui interprété la décision du Conseil constitutionnel comme un déni du pouvoir du Parlement » et demande à l’exécutif de déposer un nouveau projet de loi ainsi qu’un projet de révision constitutionnel. .

 

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Rachida Dati and Carlos Ghosn Face Corruption Trial in Paris
5min

Politique

Ouverture du procès pour corruption de Rachida Dati : retour sur l’affaire

Rachida Dati a-t-elle touché 900 000 euros pour soutenir les intérêts de Renault au Parlement européen ? L'ex-ministre de la Justice comparaît à partir de ce mercredi 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris dans un retentissant procès pour corruption et trafic d'influence, jugée avec l'ex-PDG de Renault-Nissan CV (RNCV), Carlos Ghosn, absent à son procès aujourd’hui, pour avoir perçu de l'argent du constructeur lorsqu'elle était eurodéputée.

Le

Marine Le Pen came to support the candidate of the Rassemblement National during a visit to La Fleche in the Sarthe region.
14min

Politique

« Ce n’est pas acquis, mais probablement à notre portée » : quelles sont réellement les chances du RN d’avoir un groupe au Sénat ?

Pour les sénatoriales, le RN espère créer son premier groupe à la Haute assemblée. « C’est un objectif qu’on s’est donné mais qui n’est pas si simple à atteindre », reconnaît le vice-président du RN, Sébastien Chenu. Le RN pourrait-il louper le groupe de peu ? On fait le point, département par département, sur les possibilités de victoires du RN. Mais en cas de difficultés, le RN a déjà noué quelques « contacts » avec des sénateurs d’autres groupes qui pourraient faire le transfert…

Le

The back-to-school campus of the Republicans party – Pavillon Baltard, Nogent-sur-Marne, 2026-09-12
4min

Politique

Logement : Bruno Retailleau propose de déduire de l’impôt, les intérêts d'emprunt pour un prêt immobilier, en fonction du nombre d'enfants

Face à la hausse des prix, notamment de l’énergie, et aux appels à la mobilisation contre la vie chère, le thème du pouvoir d’achat s’impose dans cette précampagne présidentielle. Lors d’une conférence de presse, mardi après-midi, Bruno Retailleau a rappelé ses principales mesures pour faire baisser le prix de l’essence, de l’énergie, et faire que le travail paye plus. En ce qui concerne le logement, le sénateur veut relancer le secteur en permettant de déduire de l’impôt, les intérêts d’emprunt pour un prêt immobilier en fonction du nombre d’enfants.

Le