Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Pour le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner, la décision du Conseil constitutionnel est logique car elle censure selon lui « un mauvais travail parlementaire initié par la droite ». Les Sages ont censuré plus de trente articles de la loi immigration, soit une grande partie des apports de la droite sénatoriale. Le sénateur du nord estime que « ce mauvais travail parlementaire » avait été cautionné par le gouvernement en commission mixte paritaire qui « pour avoir un accord politicien, a mis un genou à terre pour accepter les conditions de LR ».
Patrick Kanner qui était membre suppléant de la commission mixte paritaire témoigne « avoir vu un jeu de dupes assez moche ». Si pour lui cette décision n’est pas une « surprise », il s’alarme de la décision du président du RN, Jordan Bardella qui a dénoncé sur X « un coup de force des juges ». « On est quasiment devant des factieux qui remettent en cause le bon fonctionnement de nos institutions et ça, c’est quand même très grave ».
A noter que le président du groupe LR, Bruno Retailleau a lui interprété la décision du Conseil constitutionnel comme un déni du pouvoir du Parlement » et demande à l’exécutif de déposer un nouveau projet de loi ainsi qu’un projet de révision constitutionnel. .
Pour aller plus loin
Politique
Au sortir d'un été marqué notamment par une intensification du conflit entre la Russie et l'Ukraine, et une crise migratoire dans l'enclave espagnole de Ceuta, François-Xavier Bellamy, vice-président des Républicains et du groupe du PPE au Parlement européen, est l'invité de Caroline de Camaret dans Ici l’Europe sur France24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le
Politique
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
Le
Politique
Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.
Le