Loi immigration : « Le Conseil constitutionnel a censuré un mauvais travail parlementaire initié par la droite », tacle Patrick Kanner

Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Pour le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner, la décision du Conseil constitutionnel est logique car elle censure selon lui « un mauvais travail parlementaire initié par la droite ». Les Sages ont censuré plus de trente articles de la loi immigration, soit une grande partie des apports de la droite sénatoriale. Le sénateur du nord estime que « ce mauvais travail parlementaire » avait été cautionné par le gouvernement en commission mixte paritaire qui « pour avoir un accord politicien, a mis un genou à terre pour accepter les conditions de LR ».

Patrick Kanner qui était membre suppléant de la commission mixte paritaire témoigne « avoir vu un jeu de dupes assez moche ». Si pour lui cette décision n’est pas une « surprise », il s’alarme de la décision du président du RN, Jordan Bardella qui a dénoncé sur X « un coup de force des juges ». « On est quasiment devant des factieux qui remettent en cause le bon fonctionnement de nos institutions et ça, c’est quand même très grave ».
A noter que le président du groupe LR, Bruno Retailleau a lui interprété la décision du Conseil constitutionnel comme un déni du pouvoir du Parlement » et demande à l’exécutif de déposer un nouveau projet de loi ainsi qu’un projet de révision constitutionnel. .

 

Partager cet article

Dans la même thématique

SoftBank CEO Masayoshi Son Meets French President Emmanuel Macron at Elysee Palace
5min

Politique

Nouvelle dissolution avant la présidentielle 2027 ? Une « instrumentalisation » de la Constitution que rien n’interdit

Plusieurs conseillers du camp présidentiel évoquent dans la presse la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale avant la tenue de la présidentielle 2027 pour compliquer la possible arrivée au pouvoir du Rassemblement national. Un scénario inédit sous la Vème République, que rien n’interdit formellement, mais qui dévoierait l’esprit de la Constitution, de l’avis de plusieurs juristes.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
7min

Politique

Affaire Lyhanna : après un rapport accablant de l'inspection, la responsabilité politique est-elle écartée ?

L'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice déclenchée par la mort de la jeune Lyhanna a pointé, ce lundi, une série de dysfonctionnements suite au dépôt de plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella. Sébastien Lecornu indique que « la puissance publique ne se défaussera pas » face à « une vérité d'une extrême gravité » et promet des mesures, sans évoquer la proposition de « loi intégrale » sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Le

France Extreme Weather Heat
8min

Politique

Canicule : le congé climatique fait monter la température politique

Face à une nouvelle vague de chaleur, les Écologistes proposent la création d’un « congé climatique » de cinq jours par an. Une mesure qui est déjà mise en place en Espagne depuis 2024. Entre urgence sanitaire, coût économique et adaptation de la société, la mesure attise les débats bien au-delà du thermomètre.

Le