Loi immigration : « Le Conseil constitutionnel a censuré un mauvais travail parlementaire initié par la droite », tacle Patrick Kanner

Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Pour le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner, la décision du Conseil constitutionnel est logique car elle censure selon lui « un mauvais travail parlementaire initié par la droite ». Les Sages ont censuré plus de trente articles de la loi immigration, soit une grande partie des apports de la droite sénatoriale. Le sénateur du nord estime que « ce mauvais travail parlementaire » avait été cautionné par le gouvernement en commission mixte paritaire qui « pour avoir un accord politicien, a mis un genou à terre pour accepter les conditions de LR ».

Patrick Kanner qui était membre suppléant de la commission mixte paritaire témoigne « avoir vu un jeu de dupes assez moche ». Si pour lui cette décision n’est pas une « surprise », il s’alarme de la décision du président du RN, Jordan Bardella qui a dénoncé sur X « un coup de force des juges ». « On est quasiment devant des factieux qui remettent en cause le bon fonctionnement de nos institutions et ça, c’est quand même très grave ».
A noter que le président du groupe LR, Bruno Retailleau a lui interprété la décision du Conseil constitutionnel comme un déni du pouvoir du Parlement » et demande à l’exécutif de déposer un nouveau projet de loi ainsi qu’un projet de révision constitutionnel. .

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Loi immigration : « Le Conseil constitutionnel a censuré un mauvais travail parlementaire initié par la droite », tacle Patrick Kanner
2min

Politique

Affaire Lyhanna : le groupe communiste demande une nouvelle fois la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat

A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.

Le

Loi immigration : « Le Conseil constitutionnel a censuré un mauvais travail parlementaire initié par la droite », tacle Patrick Kanner
3min

Politique

« Liste noire » dans l’Education nationale : « Aucun individu dangereux ne doit pouvoir mettre les pieds dans une école », défend le ministre

Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.

Le

Loi immigration : « Le Conseil constitutionnel a censuré un mauvais travail parlementaire initié par la droite », tacle Patrick Kanner
3min

Politique

Affaire Lyhanna : « Le viol est un problème d’hommes, le meurtre est un problème d’hommes », dénonce la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel

Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.

Le