Loi immigration : « Le Conseil constitutionnel a censuré un mauvais travail parlementaire initié par la droite », tacle Patrick Kanner

Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Pour le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner, la décision du Conseil constitutionnel est logique car elle censure selon lui « un mauvais travail parlementaire initié par la droite ». Les Sages ont censuré plus de trente articles de la loi immigration, soit une grande partie des apports de la droite sénatoriale. Le sénateur du nord estime que « ce mauvais travail parlementaire » avait été cautionné par le gouvernement en commission mixte paritaire qui « pour avoir un accord politicien, a mis un genou à terre pour accepter les conditions de LR ».

Patrick Kanner qui était membre suppléant de la commission mixte paritaire témoigne « avoir vu un jeu de dupes assez moche ». Si pour lui cette décision n’est pas une « surprise », il s’alarme de la décision du président du RN, Jordan Bardella qui a dénoncé sur X « un coup de force des juges ». « On est quasiment devant des factieux qui remettent en cause le bon fonctionnement de nos institutions et ça, c’est quand même très grave ».
A noter que le président du groupe LR, Bruno Retailleau a lui interprété la décision du Conseil constitutionnel comme un déni du pouvoir du Parlement » et demande à l’exécutif de déposer un nouveau projet de loi ainsi qu’un projet de révision constitutionnel. .

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Loi immigration : « Le Conseil constitutionnel a censuré un mauvais travail parlementaire initié par la droite », tacle Patrick Kanner
3min

Politique

« À l’EHPAD ! » : pour Xavier Bertrand, le candidat à droite qui « fera élire l'un des deux extrêmes aura intérêt à essayer la chirurgie esthétique ou l’exil »

Xavier Bertrand est le nouvel invité de l'émission « À l’EHPAD ! ». Alors qu'il est lui-même candidat à l'élection présidentielle de 2027, il est d'emblée interrogé sur la multiplication des candidatures à droite par les habitants de la résidence. Une émission à voir dès maintenant sur publicsenat.fr et les chaînes YouTube de « À l’EHPAD ! » et Ouest-France.

Le

EU Summit, Europa-Gebäude, Br%FCssel, Belgium – 15 Oct 2026
7min

Politique

Union européenne : comment est abondé le budget et que finance-t-il ?

Les dirigeants européens ont entamé jeudi à Bruxelles les négociations autour du prochain budget de l’UE sur la période 2028-2034. La Commission aimerait trouver un accord d’ici la fin de l’année, avant la tenue des élections dans plusieurs États membres, dont la France. La favorite des sondages, Marine Le Pen, plaide pour une baisse de la contribution française au budget de l’Union. Comment fonctionne le budget de l’Union européenne ? Explications.

Le

Loi immigration : « Le Conseil constitutionnel a censuré un mauvais travail parlementaire initié par la droite », tacle Patrick Kanner
5min

Politique

Désindexation des retraites au-delà de 1260 euros : « Il faut que tout le monde contribue », insiste le ministre Jean-Pierre Farandou

Comme ses collègues de Bercy, le ministre du Travail et des Solidarités a défendu la proposition initiale du budget de la Sécurité sociale de n’indexer sur l’inflation que les petites pensions allant jusqu’à 1260 euros. Il s’agit d’une dérogation à la règle habituelle. Il suggère à l’avenir d’aborder cette question de l’évolution annuelle des retraites, sur le modèle des complémentaires de l’Agirc-Arrco.

Le

Illustrations – SUPERMARCHE – CARREFOUR EXPRESS
7min

Politique

Des produits sains vendus sans marge en grande surface : Que contient la proposition de loi de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl ?

Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.

Le