Invité de l’émission Parlement Hebdo ce 8 décembre, le sénateur communiste Ian Brossat a notamment exprimé sa grande lassitude face à un espace politique « saturé par les questions d’immigration ». Avant l’examen du projet de loi immigration, le sujet était en effet déjà au cœur des débats ce 7 décembre à l’occasion de la niche parlementaire des députés Les Républicains.
À l’ordre du jour, une proposition de résolution appelant à dénoncer l’accord bilatéral entre la France et l’Algérie, ainsi qu’une proposition de loi visant à réformer la Constitution sur les sujets d’immigration. Après plusieurs heures de débat, ce second texte a été retiré sans vote dans l’hémicycle. Ian Brossat se dit satisfait que l’examen de cette réforme n’ait pas abouti : « C’est un fiasco et tant mieux ».
« Qu’on commence par poser aux Français les questions qu’ils attendent »
Ce revers à l’Assemblée fait suite à une première déconvenue des Républicains, essuyée cette fois-ci au Sénat. Le 6 décembre, cette même proposition de loi constitutionnelle sur les questions d’immigration a été largement amoindrie par la commission des lois de la chambre haute. En raison de l’opposition des sénateurs centristes, le texte qui sera examiné en séance publique le 12 décembre sera amoindri. Son article phare, qui prévoit d’élargir le champ du référendum aux questions migratoires, a été supprimé. Pour Ian Brossat, la question de l’élargissement du référendum est déconnectée de la réalité. « On a eu des millions de Français qui ont manifesté pour obtenir un référendum sur les retraites, on leur a dénié le droit de se prononcer. Qu’on commence par poser aux Français les questions qu’ils attendent », tonne le sénateur communiste.
Un second article, tout aussi important aux yeux des LR, n’a pas non plus survécu au passage en commission des lois : la possibilité pour la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière d’immigration, si celles-ci se heurtent « à l’identité constitutionnelle de la France ». Pour Ian Brossat, cette possibilité de dérogation paraît inconcevable : « Ce sont quand même des traités qui concernent les droits de l’homme. Mon modèle pour la France, ce n’est ni la Pologne, ni la Hongrie. La France, pays des droits de l’homme, se doit d’avoir encore quelques grands principes ». Le sénateur communiste espère que ces deux revers « serviront de leçon » aux parlementaires LR : « À force de jouer avec le feu, on finit par se cramer », prévient-il.
Un amendement communiste dans le projet de loi immigration
Examinée par les députés à partir du 11 décembre, la nouvelle version du projet de loi immigration contiendra toujours un amendement proposé par les sénateurs communistes : la possibilité d’accorder des titres de séjour aux sans-papiers victimes d’un marchand de sommeil, dès lors qu’ils portent plainte contre le propriétaire du logement.
« C’est la seule avancée qui a été obtenue par la gauche au Sénat », salue Ian Brossat, par ailleurs ancien adjoint à la mairie de Paris en charge du logement. « 40 % des victimes de marchands de sommeil n’ont pas de papiers et n’osent pas porter plainte, précisément parce qu’ils n’ont pas de papiers », ajoute-t-il. Le sénateur communiste espère que sa proposition, qualifiée de « très bonne idée » par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, résistera à l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
