« Affichage », « ça fait cher le panneau » : le Sénat rejette le projet de label France Santé

Le Sénat demande au gouvernement de « retravailler » sa copie et à trouver d’autres solutions aux problèmes d’accès aux soins dans le pays. Par une très large majorité, 302 voix contre 35, le Sénat a exprimé ce 23 novembre une fin de non-recevoir à l’idée du réseau de maisons France Santé du Premier ministre Sébastien Lecornu. Les sénateurs ont refusé la création de cette labellisation de structures de santé, proposée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Le texte budgétaire proposait d’allouer 130 millions d’euros pour construire ce réseau, consistant à s’appuyer principalement sur les communautés professionnelles territoriales de santé, déjà existantes. Le gouvernement poursuit l’objectif de 2000 structures labellisées d’ici l’été 2026, et de 5 000 d’ici à 2027. Annoncé au cours d’un déplacement à Mâcon (Saône-et-Loire), le projet fait la promesse aux Français d’offrir « une solution de santé à moins de 30 minutes » et « un rendez-vous médical sous 48 heures ».

« Cette annonce est arrivée comme un cheveu sur la soupe »

« Je ne voulais pas que ça se réduise à une simple opération d’affichage politique. Cette annonce est arrivée comme un cheveu sur la soupe […] Je pense que cela mérite un peu plus de concertation avec l’ensemble des acteurs », a reproché la sénatrice Corinne Imbert (apparentée LR). La rapporteure du volet consacré à l’Assurance maladie dans le projet de loi a rappelé que l’accès aux soins reste l’une des préoccupations principales de la population. « Je n’ai pas envie de leur raconter une belle histoire, je n’ai pas envie de leur dire parce qu’il y a un label Maison France santé que ça va régler les problèmes », a-t-elle ajouté.

Les sénateurs se sont également inquiétés des dispositions relatives à l’organisation des communautés de santé actuelles, certains dénonçant, en particulier à droite, une « atteinte grave à l’architecture conventionnelle », c’est-à-dire à l’organisation entre les professionnels et l’Assurance maladie. D’autres ont également souligné que ce réseau n’apporterait pas de médecins nouveaux.

« C’est ni fait ni à faire »

« Chez moi, on dirait que c’est ni fait ni à faire. Si j’étais un peu provocatrice, je dirais ça fait un peu cher le panneau France Santé, parce que quand même c’est un peu de ça dont il s’agit. Personne n’est convaincu que ce gadget va permettre de répondre aux problématiques », s’est exclamée la sénatrice communiste Céline Brulin.

La ministre de la Santé Stéphanie Rist a reconnu que la mesure avait été annoncée « rapidement ». Allant même jusqu’à faire cette confession : « Je dois avouer que quand je l’ai entendue, j’ai eu un effet de surprise. » L’ancienne rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale de l’Assemblée nationale a néanmoins déroulé les avantages du projet, qualifié de « véritable outil d’aménagement du territoire ».

La ministre défend un label qui rendra visible les structures de santé et qui consolidera des projets de développements

Pour la rue de Ségur, il s’agit de « rendre visible » ce que les professionnels de santé ont construit, en termes de synergies locales, même si ce réseau ne réglera pas tous les problèmes. Le but : éviter que des patients ne s’adressent par exemple, par défaut, aux urgences. « Je ne suis pas d’accord quand on dit que ce ne sont que des annonces et que la visibilité, c’est juste un gadget. »

Stéphanie Rist affirme que les financements pourront aussi consolider ce qui existe, pour inciter des coopérations, ou permettre aux nouvelles structures de se développer, en finançant par exemple « une infirmière supplémentaire. une secrétaire supplémentaire, des bureaux pour accueillir des docteurs juniors ». « La maison de santé que le Premier ministre est allé voir, c’était ça la demande : pouvoir rajouter un peu de financement pour pouvoir accueillir plus vite un interne en plus. Donc cela crée bien de l’offre de soins », a-t-elle encouragé. « Cet article ne mérite ni excès d’honneur, ni excès d’indignité », a appuyé le sénateur Renaissance Jean-Baptiste Lemoyne.

Les explications n’ont pas suffi à lever les doutes de la commission des affaires sociales, qui s’étonne que dans le texte les futures structures de premiers soins devront disposer d’une offre de « service socle » pour prétendre à la labellisation. Ce flou entretient le doute, certains sénateurs anticipent alors une concurrence entre les acteurs de la santé pour être éligible. « Vous n’allez pas, ou alors on a beaucoup d’argent à distribuer, donner 50 000 € à tout le monde. Mon inquiétude, c’est justement de rendre invisible les autres structures qui ne bénéficieront pas de ce label », a soulevé Corinne Imbert. « On pourra adapter ce financement », a indiqué la ministre, sans d’autres précisions.

Quant à la déclinaison territoriale, alors que certains parlementaires s’inquiètent d’une centralisation eu égard au nom France Santé, Stéphanie Rist a assuré qu’il y aurait un « portage par les départements », et que l’outil serait bien à « disposition des professionnels et des élus ».

« Les acteurs de santé sont dans un état d’extrême confusion »

Pour Bernard Jomier, ce réseau arrive à contretemps. S’il reconnaît une « forme de courage » avec les annonces de Sébastien Lecornu sur une forme de décentralisation de la santé, le sénateur (Place publique) estime qu’il serait « sage d’attendre le projet de loi sur la décentralisation », annoncé pour l’an prochain. « Les acteurs de santé sont dans un état d’extrême confusion », a-t-il rappelé. Dans une récente tribune, onze ex-ministres de la santé se sont inquiétés du « démembrement des agences régionales de santé ». Celles-ci pourraient perdre leurs compétences, au profit des préfets et des départements. L’ordre des médecins a aussi exprimé ses craintes ; « Ne commencez pas par venir mettre France santé au PLFSS », a ajouté le sénateur de Paris.