Paris: Weekly session of questions to the government at the french senate

Aide active à mourir : les sénateurs socialistes (re)déposent une proposition de loi

Alors que le projet de loi sur l’aide active à mourir porté par le gouvernement derrière la ministre Agnès Firmin-Le Bodo devrait être déposé à la rentrée, le groupe socialiste au Sénat prend les devants et dépose une nouvelle proposition de loi. 45 élus socialistes se sont regroupés derrière Marie-Pierre de La Gontrie, déjà rapporteure d’une PPL en 2021.
Thomas Fraisse

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« Emmanuel Macron ne cesse de chercher un prétexte pour ne rien faire. Le Parlement doit agir ! ». Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice PS de Paris, ne cache pas son exaspération face au manque d’ambition du gouvernement au sujet de l’aide active à mourir. La sénatrice, soutenue par le groupe socialiste, dépose une nouvelle proposition de loi, similaire aux PPL de 2021 enregistrées au Sénat et à l’Assemblée nationale par la sénatrice et son collègue Olivier Falorni (PRG).

Toutefois, depuis les échecs de 2021, le paysage politique au sujet de la fin de vie a considérablement changé. Après un débat relancé par le Comité consultatif national d’éthique, en septembre dernier, et l’avis favorable de la Convention citoyenne instaurée par le gouvernement sur ce sujet, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé a invité les parlementaires à « coconstruire » un texte. La Ministre invitait, alors, les parlementaires à se réunir autour d’un groupe de travail afin de rédiger une loi, qui pourrait dépasser les clivages politiques. « Tout ça, ce ne sont que des prétextes… », peste la sénatrice Marie-Pierre de La Gontrie. « Notre volonté est intacte, elle est connue. C’est d’ailleurs parce qu’elle est connue que nous avons refusé de participer au groupe de travail interparlementaire avec Agnès Firmin-Le Bodo. C’est au Parlement que se passent les débats ».

Un texte dans « l’intérêt » d’Emmanuel Macron

Ce manque de transparence sur la réelle volonté du chef de l’État, dénoncée par la sénatrice, a renforcé la conviction du groupe socialiste à redéposer une loi. Marie-Pierre de La Gontrie évoque une « lassitude devant tous les prétextes trouvés par le président de la République pour ne pas légiférer. Nous, on ne lâche pas le sujet. À l’Assemblée, l’article 1 a été voté. Au Sénat, il n’y a eu que 19 voix d’écart, ce qui est très peu. Au regard de la composition du Sénat, c’était finalement une bonne surprise ».

Ainsi, malgré les réticences de la droite du Sénat face à une assistance à la mort, dès lors qu’une maladie grave et incurable est décelée chez une personne entraînant une souffrance qu’elle soit psychique ou physique, le sujet serait soutenu par la population. « Je suis allé aux Assises nationales de la DND, dans tous les groupes l’arc de soutiens est très important », soutient la sénatrice socialiste. Pour cette dernière, ce serait même dans « l’intérêt » d’Emmanuel Macron de prendre des positions fortes en faveur de cette loi.

Un texte similaire à 2021 ?

Le texte déposé, ce mercredi, au Sénat est en substance un copier-coller de la proposition de loi de 2021. Quelques dispositions techniques et juridiques changent en substance pour définir les conditions d’accès à cette aide active à mourir, mais « le fond de la loi est identique », informe Marie-Pierre de La Gontrie.

Tout comme en 2021, l’article 1 propose d’inscrire au code de la santé publique l’assistance à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté – aussi appelé euthanasie – qui est la prescription et l’administration d’un produit létal à la demande d’un patient ou d’un proche de confiance en cas d’incapacité du patient à exprimer sa volonté. La personne qui demande l’aide active à mourir doit se situer, selon les termes de la PPL, « en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection, accidentelle ou pathologique, aux caractères graves et incurables avérés et infligeant une souffrance physique ou psychique inapaisable qu’elle juge insupportable ou la plaçant dans un état de dépendance qu’elle estime incompatible avec sa dignité ». La sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie met également un point d’honneur à définir ce type de mort de « naturel ».

« Au fond, les positions sont connues dans les deux Assemblées, je ne sais pas s’il y a d’autres sujets sur lesquels les positions des groupes sont aussi identifiées », avançait la sénatrice en juin pour Public Sénat. Pourtant, après l’échec de 2021 – à seulement quelques voix d’écart – et une unanimité impossible, la confiance du groupe socialiste n’est pas ébranlée.

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