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Un après-midi dédié à entériner les accords trouvés avec leurs homologues députés sur textes de loi. Après le projet de loi accélération du nucléaire, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, ce 9 mai. L’Assemblée nationale se prononcera dès demain. Le 6 avril, sept députés et sept sénateurs étaient parvenus à une version « équilibrée » sur ce texte déposé à l’automne par la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale.
Pour rappel, cette proposition de loi permet d’accéder à certaines prestations de santé, pour des pathologies bénignes ou chroniques, sans avoir à passer par un médecin, et ce en élargissant les attributions de plusieurs professions paramédicales. L’objectif est donc de dégager du temps supplémentaire pour les médecins.
Pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), grade créé en 2018, la prise en charge directe ne pourra se faire que dans le cadre de structures coordonnées, comme les maisons de santé ou les établissements médico-sociaux. Pour la rapporteure Corinne Imbert (LR), il s’agit d’une « voie raisonnable susceptible d’apaiser les tensions entre professionnels de santé dans l’intérêt des patients ». Les patients pourront néanmoins avoir directement accès à l’ensemble des IPA, y compris ceux exerçant en individuel, dans quatre départements, à titre expérimental pendant cinq ans.
Le texte sorti de la CMP valide également la suppression des dispositions relatives à l’engagement territorial des médecins. Le gouvernement souhaitait soumettre la revalorisation du tarif de la consultation à un certain nombre d’obligations en faveur de l’accès aux soins de proximité. Opposés à la mesure, les sénateurs estimaient que cette idée risquerait de braquer les professionnels, en pleine négociation de la convention avec l’Assurance maladie.
Quelques modifications apportées par le Sénat ont toutefois été supprimées dans le texte de la commission mixte paritaire, comme la mise en place d’une indemnisation du médecin en cas de rendez-vous manqué. Le mécanisme envisagé était celui du prélèvement d’une pénalité par l’Assurance maladie sur les remboursements du patient.
Le Parlement est loin d’en avoir fini avec l’amélioration de l’accès au soin. Un autre texte va continuer de cheminer : la proposition « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels », déposée le 28 avril par le député Frédéric Valletoux (Horizons). Annoncée par Élisabeth Borne dans le cadre de sa feuille de route santé, elle doit être débattue le 12 juin chez les députés.
Santé
Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales la proposition de loi portée par le groupe LR visant notamment à conditionner l’installation des nouveaux médecins dans les zones dites « bien dotées ». Le gouvernement pourrait tenter d’inclure dans ce texte son principe de deux journées de consultations médicales dans les territoires les plus déficitaires en médecins.
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Santé
Santé : la proposition de loi pour renforcer la sécurité des soignants arrive au Sénat
Le Sénat examine le 6 mai une proposition de loi, issue des députés Horizons et adoptée l’an dernier par l’Assemblée nationale, qui vise notamment à alourdir les peines encourues par les auteurs d’actes de violence à l’encontre des professionnels de santé.
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Santé
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce lundi 5 mai la proposition de loi sur la refonte juridique du métier d’infirmier. Ce texte, issu de l’Assemblée nationale, étend notamment l’accès direct à ces soignants et leur donne la possibilité de prescrire certains médicaments.
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Santé
Déserts médicaux : « Le vrai problème, c’est la pénurie de médecins »
Ce lundi, les médecins se mettent en grève pour protester contre la proposition de loi, votée à l’Assemblée nationale, qui les contraindrait à s’installer dans des déserts médicaux, mais aussi contre l’obligation d’exercer deux jours par mois dans des territoires sous-dotés comme l’a annoncé François Bayrou. Si les sénateurs de droite saluent la proposition du Premier ministre, ils pointent également, comme leurs collègues à gauche, la pénurie de médecins.
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Politique
Amélioration de l’accès aux soins : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le texte
Une commission mixte paritaire est parvenue à établir un texte de compromis, ce jeudi 6 avril, entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur la proposition de loi dite « Rist ». Ses conclusions, adoptées à l’unanimité par les participants, doivent encore être soumises à un vote des deux chambres pour une adoption définitive.
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Politique
Le Sénat a adopté la proposition de loi d’amélioration de l’accès aux soins portée par la majorité présidentielle. Malgré des modifications substantielles, les sénateurs ne se sont pas montrés enthousiastes, même s’ils ont voté une loi dont l’objectif restait « consensuel. » La majorité sénatoriale a tout de même ajouté au texte une indemnisation des médecins en cas de rendez-vous non-honorés par un patient, qui pourra être à sa charge.
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