Amélioration de l’accès aux soins : le Sénat adopte le compromis trouvé avec les députés

Un après-midi dédié à entériner les accords trouvés avec leurs homologues députés sur textes de loi. Après le projet de loi accélération du nucléaire, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, ce 9 mai. L’Assemblée nationale se prononcera dès demain. Le 6 avril, sept députés et sept sénateurs étaient parvenus à une version « équilibrée » sur ce texte déposé à l’automne par la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale.

Pour rappel, cette proposition de loi permet d’accéder à certaines prestations de santé, pour des pathologies bénignes ou chroniques, sans avoir à passer par un médecin, et ce en élargissant les attributions de plusieurs professions paramédicales. L’objectif est donc de dégager du temps supplémentaire pour les médecins.

Expérimentation de l’accès direct à des infirmiers en pratique avancée

Pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), grade créé en 2018, la prise en charge directe ne pourra se faire que dans le cadre de structures coordonnées, comme les maisons de santé ou les établissements médico-sociaux. Pour la rapporteure Corinne Imbert (LR), il s’agit d’une « voie raisonnable susceptible d’apaiser les tensions entre professionnels de santé dans l’intérêt des patients ». Les patients pourront néanmoins avoir directement accès à l’ensemble des IPA, y compris ceux exerçant en individuel, dans quatre départements, à titre expérimental pendant cinq ans.

Le texte sorti de la CMP valide également la suppression des dispositions relatives à l’engagement territorial des médecins. Le gouvernement souhaitait soumettre la revalorisation du tarif de la consultation à un certain nombre d’obligations en faveur de l’accès aux soins de proximité. Opposés à la mesure, les sénateurs estimaient que cette idée risquerait de braquer les professionnels, en pleine négociation de la convention avec l’Assurance maladie.

Quelques modifications apportées par le Sénat ont toutefois été supprimées dans le texte de la commission mixte paritaire, comme la mise en place d’une indemnisation du médecin en cas de rendez-vous manqué. Le mécanisme envisagé était celui du prélèvement d’une pénalité par l’Assurance maladie sur les remboursements du patient.

Le Parlement est loin d’en avoir fini avec l’amélioration de l’accès au soin. Un autre texte va continuer de cheminer : la proposition « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels », déposée le 28 avril par le député Frédéric Valletoux (Horizons). Annoncée par Élisabeth Borne dans le cadre de sa feuille de route santé, elle doit être débattue le 12 juin chez les députés.