Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite

Les dépenses de santé sont sous plus que jamais sont surveillance. Une semaine après le signal d’alarme activé par le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, les différents acteurs concernés se penchent sur les solutions disponibles pour freiner la dynamique à l’œuvre depuis plusieurs mois. Pour tenir les objectifs de réduction du déficit, la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin a annoncé ce 25 juin 1,7 milliard d’euros d’économies sur les dépenses de santé, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Elle prolongera l’exercice en fin d’après-midi ce mercredi au Sénat.

La maîtrise des dépenses d’arrêts maladie en sera l’un des leviers. Le gouvernement prévoit d’économiser 100 millions d’euros sur ce type de prise en charge. Lors des débats sur le projet de loi d’approbation des comptes 2024 de la Sécurité sociale, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a souligné que les dépenses liées aux arrêts maladie atteignaient désormais 17 milliards d’euros en 2024, contre 12 milliards en 2019, soit une hausse de plus de 40 %.

Selon l’Assurance maladie, ce bond s’explique à 60 % pour des raisons inévitables, liées à l’augmentation et au vieillissement de la population, et à l’inflation, le montant des indemnités journalières étant dépendant du niveau des salaires. Pour le reste, c’est l’augmentation du nombre d’arrêts et l’augmentation de leur fréquence, qui est responsable de la note.

500 000 arrêts de travail d’une durée supérieure à 33 jours l’an dernier

Le rapport annuel « charges et produits » de l’Assurance maladie, dévoilé ce mardi, présente quelques pistes pour contenir cette évolution. L’organisme préconise en particulier de « limiter la durée de travail pouvant être prescrit », 1 mois en primo-prescription en cas d’hospitalisation et 15 jours dans le cas d’une prescription par un médecin de ville, « afin de garantir un vrai suivi médical de la personne arrêtée ». Ce qui reviendrait à mettre en œuvre un « principe d’équité dans l’ouverture des droits ». Le rapport pointe en effet une « grande complexité » dans le système actuel, où les modalités de calcul et les règles d’ouvertures des droits sont variables suivant les entreprises, le type d’emploi ou encore l’ancienneté.

Face au « suivi insuffisant », l’Assurance maladie recommande par ailleurs d’assurer un « accompagnement des assurés arrêtés tout au long de leur parcours ». Le rapport met aussi en évidence des « durées de prescription souvent inadaptées », avec notamment près de 500 000 arrêts de travail d’une durée supérieure à 33 jours l’an dernier, et un « non-respect des recommandations de la Haute autorité de santé ».

Lundi au Sénat, Amélie de Montchalin avait également évoqué le manque de médecins du travail. Leur consultation est essentielle pour reprendre une activité après un arrêt d’au moins un mois. Or la pénurie de ces professionnels de santé entraîne souvent un allongement de la durée des arrêts. La ministre a également évoqué le sujet des moins de 30 ans, particulièrement concernée par la hausse d’arrêts. « Cela nous interpelle sur des enjeux de conditions de travail et de management », a-t-elle souligné.