Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre l’une des propositions phares du gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) : la mise en place de rendez-vous de prévention en santé, à des étapes clés de la vie. Ils ont préféré inscrire le terme de « consultations », qui implique la présence de professionnels de santé, et proscrire le recours à la télémédecine dans ce cadre.
Budget de la Sécu : feu vert du Sénat aux consultations de prévention, à des âges clés de la vie
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre l’une des propositions phares du gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) : la mise en place de rendez-vous de prévention en santé, à des étapes clés de la vie. Ils ont préféré inscrire le terme de « consultations », qui implique la présence de professionnels de santé, et proscrire le recours à la télémédecine dans ce cadre.
François Braun s’était engagé à miser davantage sur la prévention. Cette notion, l’un des points faibles du système santé français centré sur le soin, fait d’ailleurs partie de l’intitulé de ses fonctions. Ce 9 novembre, le ministre de la Santé et de la Prévention était face aux sénateurs, pour débattre de l’un des symboles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 : la mise en place de « rendez-vous de prévention » facultatifs à des âges clés de la vie, pris en charge par l’Assurance maladie.
« L’intérêt de ces rendez-vous de prévention, ce n’est effectivement pas de toucher les publics qui vont voir tous les mois leur médecin et qui ont un suivi parfaitement régulier. Mais c’est bien d’aller chercher les publics qui sont les plus loin actuellement du soin et de la santé », a résumé le ministre.
Interdiction du recours aux téléconsultations pour ces visites préventives
L’hémicycle a suivi la commission des affaires sociales, en adoptant l’article « avec bienveillance » mais en y apportant quelques correctifs. Sur proposition de la rapporteure Corinne Imbert (LR), les sénateurs ont préféré inscrire le terme de « consultation » dans le texte, plutôt que « rendez-vous », afin d’assurer la « sincérité de la promesse » faite aux Français. Le Sénat a également proscrit le recours à la télémédecine. « Il vaut mieux que le patient soit physiquement présent », a insisté Corinne Imbert.
La notion de consultation n’a pas trouvé grâce aux yeux du ministre, qui considère que ce terme peut « prêter à confusion », et surtout se restreindre aux seules professions médicales. « D’autres professionnels de santé doivent pouvoir participer à cet effort de politique de santé », a-t-il demandé. « L’article ne dit pas consultation par un médecin généraliste ou spécialiste », s’est défendue la rapporteure.
Quels points d’attention pour ces rendez-vous ? L’hémicycle évite « l’inventaire à la Prévert »
Le Sénat a par ailleurs exigé que le Haut Conseil de la santé publique (HSCP) se prononce sur le nombre et le contenu de ces consultations. La fréquence sera ensuite déterminée par voie réglementaire, après l’avis du HCSP. Dans le projet initial, le gouvernement imaginait trois séries de rendez-vous : entre 20-25 ans, entre 40-45 ans, et pour finir entre 60-65 ans. Le premier vise à prévenir les cancers et les addictions, le second serait centré sur les maladies chroniques et le dernier s’inscrirait dans la stratégie du vieillissement en bonne santé.
Comme un symptôme du « flou » caractérisant la nature du service à offrir aux patients, un long débat s’est engagé dans l’hémicycle pour préciser les pathologies ou les risques devant faire l’objet d’une attention particulière lors de la consultation. Là-dessus, commission des affaires sociales et gouvernement se sont rejoints pour éviter « l’inventaire à la Prévert ».
« Si on ne met certaines choses dans une liste, cela disculpe le professionnel de santé qui n’aura pas vu cette maladie-là », a mis en garde Alain Milon (LR). « On fait confiance aux professionnels de santé pour adapter à chaque individu le contenu de ces rendez-vous de prévention », a appuyé le ministre, s’engageant à revenir au Sénat à la fin du premier trimestre 2023 sur cette question précise.
« Le dispositif n’est pas du tout prêt », regrette le sénateur Bernard Jomier
Dans cette quarantaine d’amendements en discussion censée préciser les points de vigilance de ces bilans de santé, des critiques ont parfois émergé sur la réalité concrète de la politique de prévention que le gouvernement souhaite installer. « Le dispositif n’est pas du tout prêt. Le débat se mène sur des amendements sans intérêt, au lieu de discuter de savoir qui doit faire la prévention dans notre pays », a fait remarquer avec franchise le sénateur Bernard Jomier (apparenté PS). « Certes, les intentions sont là, les effets d’annonce aussi, mais vous n’avez pas les moyens de votre politique », s’est également exclamée Christine Bonfanti-Dossat (LR).
Le ministre François Braun a reconnu que le chemin n’en était encore qu’à son « début ». « Si on peut peut-être déplorer que cela ne va pas aujourd’hui assez loin, c’est un premier pas, et un premier pas loin d’être négligeable. »
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