Le budget de la sécurité sociale est désormais en passe d’être définitivement adopté, un peu plus de quatre mois après sa présentation. Ce lundi 17 février, les sénateurs se réunissent pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Début décembre, le déclenchement du 49.3 pour faire adopter par l’Assemblée nationale les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte avait conduit à la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Mercredi, ce texte a finalement été adopté à la Chambre basse, après un nouveau déclenchement du 49.3 par le Premier ministre François Bayrou, dans sa version votée par le Sénat et amendée par le gouvernement. Cette fois, les députés ont repoussé la motion de censure déposée par La France insoumise.
Parmi les mesures de ce budget : la très forte augmentation de la taxe sur les boissons sucrées, dite « taxe soda », initialement entrée en vigueur sous Nicolas Sarkozy. Fin novembre, à l’initiative des sénateurs, les barèmes de contribution – fixés en fonction de la quantité de sucre ajouté par hectolitre de boisson -, ont été remis à plat, et ramenés à trois au lieu de quinze dans le dispositif actuellement en vigueur.
C’est ce mécanisme que le gouvernement a choisi de retenir, puisque cet article a été conservé tel quel dans la version du texte soumise au 49.3 à l’Assemblée nationale.
Jusqu’à 15 centimes de plus pour un litre de Coca-Cola
En dessous de 5 kg de sucre ajouté, les industriels devront payer une taxe de 4 euros par hectolitre, contre 3,79 euros en moyenne avec le tarif en vigueur. Au-delà de 8 kg de sucre ajouté, la taxe est presque multipliée par deux ; à 35 euros par hectolitre, contre 17,70 euros en moyenne aujourd’hui.
Mais c’est pour le palier intermédiaire que l’augmentation est la plus marquée : entre 5 et 8 kg de sucre ajouté par hectolitre, la taxe monte à 21 euros, contre 7,30 euros en moyenne aujourd’hui, soit un quasi-triplement.
À titre d’exemple, sur un litre de Coca-Cola, contenant une quantité moyenne de 100 grammes de sucre, cette nouvelle taxe soda représenterait 35 centimes. Soit une augmentation de 15 centimes pour l’entreprise, dans la mesure où le barème actuel correspond déjà à une taxation de 15,7 centimes par litre de boisson.
« Tant que l’on a des taxes comportementales qui apportent du rendement, cela veut dire qu’elles ne fonctionnent pas »
La lutte contre l’obésité, le diabète et les maladies cardio-vasculaires, avec le coût qu’elles entraînent pour l’Assurance maladie, font partie des arguments régulièrement mis en avant pour justifier l’instauration d’une fiscalité dite « comportementale ». L’objectif est de pousser les fabricants à revoir les quantités de sucre à la baisse dans leurs recettes, mais aussi d’inciter les consommateurs à se détourner des produits les plus sucrés, avec des prix à la hausse.
En 2023, la taxe soda aurait rapporté 443 millions d’euros, selon les chiffres du Syndicat des boissons sans alcool. « Tant que l’on a des taxes comportementales qui apportent du rendement, cela veut dire qu’elles ne fonctionnent pas. C’est pour cela que l’on met des seuils importants, pour qu’il y ait ce sursaut, des deux côtés », avait justifié durant les débats la rapporteure centriste Élisabeth Doineau.
Les industriels en revanche, ne cachent pas leur mécontentement. « Une telle mesure mettrait en péril l’ensemble de la chaîne de production et de distribution des boissons – de l’amont à l’aval – et fragiliserait des filières essentielles à l’économie et à la vitalité de nos territoires : la filière sucrière française, les producteurs artisanaux et industriels de boissons, les grossistes en boissons, et le secteur des cafés-hôtels-restaurants », alertent La Fédération nationale des boissons et le Syndicat national des fabricants de sucre dans un communiqué.
