Les mutuelles vont une nouvelle fois être mises à contribution. Au deuxième jour de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, les sénateurs ont intégré au texte une « contribution de solidarité » des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM). Le rendement, qui serait de 300 millions d’euros par an (taux de 0,8 %), viendrait financer la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Le niveau du prélèvement voté par le Sénat serait deux fois plus élevé que ce qu’envisage l’exécutif. « On a entendu dire que le gouvernement aurait été jusqu’à 150 millions d’euros. Même si c’est indiqué dans une des annexes [du projet de loi], en réalité, vous ne l’avez pas mis dans votre texte », a noté la rapporteure générale, Élisabeth Doineau (Union centriste).
Ces deux dernières années, le Parlement a déjà frappé les complémentaires au porte-monnaie, mettant en avant les économies réalisées avec la baisse des consultations des Français en pleine pandémie. Le montant était d’un milliard d’euros en 2020, puis de 500 millions d’euros en 2021. L’an dernier, le Sénat avait déjà souhaité doubler ce prélèvement.
Hors crise pandémique, un « mécanisme de solidarité » reste nécessaire selon Élisabeth Doineau. Son rapport souligne qu’avant même l’émergence du covid-19, la part des organismes complémentaires dans le financement des dépenses de santé s’est réduite. « La part de la consommation de soins et de biens médicaux financée par l’assurance maladie obligatoire est passée de 76,3 % en 2011 à 77,9 % en 2019. »
Un amendement qui « soulève des difficultés », selon le gouvernement
Le gouvernement a peu apprécié l’amendement sénatorial. « L’idée qu’il y ait un partage entre les régimes de base et les régimes complémentaires ne nous choque évidemment pas », a d’abord réagi la ministre Olivia Grégoire. Mais, selon la ministre des PME, la proposition « soulève des difficultés », sur le montant et la méthode. Sur ce dernier point, le désaccord est « important », a-t-elle insisté. Le gouvernement réunit depuis peu un comité de dialogue, au sein duquel le niveau de la contribution des organismes complémentaires doit être discuté.
Olivia Grégoire a en outre rappelé que la contribution instituée ces deux dernières était « exceptionnelle ». « Il est important que la parole et l’engagement de l’État soient respectés quand il qualifie une contribution d’exceptionnelle. »
À droite, le sénateur René-Paul Savary (LR) a fait remarquer, avec malice, qu’en proposant 300 millions, la piste du gouvernement à 150 millions apparaîtrait sans doute moins douloureuse. « Quand on regarde le bilan de ces organismes, on est relativement modérés, me semble-t-il ! ».
