Budget de la Sécu : le Sénat rétablit une taxation plus forte du tabac à chauffer

Le Sénat a rétabli ce 8 novembre la version initiale de l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, tel qu’il était sorti du Conseil des ministres le 26 septembre. Selon la commission des affaires sociales du Sénat, la nouvelle rédaction intégrée par le gouvernement au terme d’une adoption sans débat, grâce à l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, « correspond en partie à un recul qui pourrait avoir des conséquences dommageables ».

Selon la rapporteure générale Élisabeth Doineau (Union centriste), la version transmise par le gouvernement au Sénat « a été vraiment très abaissée au niveau des montants appliqués ». « On baisse de 26 % entre la version d’origine et la version d’aujourd’hui », a-t-elle affirmé. La sénatrice de la Mayenne a également déploré l’introduction d’une nouvelle catégorie fiscale par le gouvernement, intitulée « autres tabacs à chauffer » en parallèle d’une catégorie de tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets, plus restreinte. Cette nouvelle définition « pourrait pousser les producteurs à effectuer de légères modifications de longueur, de diamètre ou de composition de leurs produits pour basculer dans la catégorie fiscale plus favorable des autres tabacs à chauffer », a-t-elle dénoncé.

Sous son impulsion, la commission des affaires sociales a encouragé une harmonisation de la fiscalité pesant sur les différentes catégories de tabac à chauffer, pour éviter que les consommateurs ne se reportent sur des produits moins coûteux.

« Le gouvernement a donné suite à cette demande de l’industrie du tabac », s’indigne Bernard Jomier

Des amendements de Véronique Guillotin (groupe RDSE, à majorité radicale) et de Bernard Jomier (groupe socialiste, républicain et écologiste) étaient également sur la même ligne que la commission, à savoir le rétablissement de la première version, plus stricte. « La taxation à l’unité est plus adaptée que la taxation au poids, qui peut être diminuée dans une stratégie d’évitement fiscale », a relevé le sénateur RDSE Bernard Fialaire. Selon Bernard Jomier, la seconde rédaction du gouvernement résulte d’un « lobbying », et a été proposée « suite au congrès des buralistes ». « Le gouvernement a donné suite à cette demande de l’industrie du tabac, en modifiant sa position ».

Le texte transmis au Sénat comportait cependant toujours l’indexation des taxes sur l’inflation, pour éviter le décrochage du prix du tabac par rapport aux autres composants du panier moyen, notamment alimentaires.

« Nous sommes le premier gouvernement à réaliser cette convergence », entre le tabac et le tabac à chauffer

Le gouvernement, par la voix d’Olivia Grégoire, s’est opposé en séance aux amendements prévoyant des hausses de taxes « trop brutales ». Elle a cependant précisé que l’exécutif et les parlementaires étaient « d’accord » sur l’objectif de convergence entre tabac à chauffer et le tabac classique, « mais pas sur le rythme ». « Nous sommes le premier gouvernement à réaliser cette convergence », a-t-elle insisté, insistant sur le besoin de définir des « marches qui soient raisonnables ».

Certains sénateurs, comme François Bonhomme (LR), ont alerté sur le risque de détournement des consommateurs vers des marchés parallèles, 30 % des fumeurs s’approvisionnant déjà en dehors du réseau des buralistes, selon un rapport parlementaire. Le texte prévoit une hausse de plus de 7,1 % de la fiscalité sur les cigarettes (50 centimes) et une hausse de plus de 9 % pour le tabac à rouler (un euro).

Selon le gouvernement, selon les termes du projet de loi de financement, le prix moyen du paquet de cigarettes devrait augmenter de 50 centimes en 2023 et de 35 centimes en 2024, ce qui le fera passer à 11 euros.