Budget de la Sécu : le Sénat vote l’augmentation de 2,6 % des dépenses de santé par rapport à 2024

Etape incontournable avant la clôture de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a validé ce 23 novembre l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé par le gouvernement pour l’année 2025.

Chaque année, cet Ondam fixe le montant plafond à ne pas dépasser pour diverses dépenses de soin, aussi bien dans le secteur de la médecine de ville qu’à l’hôpital, ou encore dans les établissements et services à destination des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

L’Ondam porté à 264,2 milliards d’euros pour 2025

Au mois d’octobre, lors de la présentation de son projet de loi, le gouvernement avait fixé cet Ondam à 263,9 milliards d’euros. Un cadre de dépenses en hausse de 7,8 milliards d’euros par rapport à l’année 2024. Au terme de l’examen du PLFSS au Sénat et de l’adoption de plusieurs amendements créant de nouvelles recettes et dépenses pour la Sécurité sociale, ce montant a été légèrement réévalué à la hausse. « Il est proposé une rehausse de 300 millions d’euros de l’Ondam pour l’année à venir par rapport au texte initial, il serait ainsi porté à 264,2 milliards d’euros », a annoncé le ministre des Solidarités Paul Christophe.

Par rapport à l’année 2024, le plafond de dépenses de l’assurance maladie augmente donc de 2,6 %. Une hausse « contenue », salue la rapporteure de la commission des affaires sociales Corinne Imbert (LR) : « Ce PLFSS permet de poser quelques jalons pour contribuer à retrouver cette maîtrise [des dépenses de santé]. C’est une nécessité pour ne pas abîmer notre système solidaire et protecteur. »

La gauche dénonce une « compression des dépenses de santé »

Si le Sénat a acté la légère hausse de l’Ondam proposée par le gouvernement pour l’an prochain, celle-ci reste toutefois largement inférieure à l’augmentation de 3,3 % proposée en 2024. « Cette compression des dépenses de santé intervient dans un contexte où l’ensemble de notre système de soin et d’accompagnement social souffre d’un sous-investissement et d’un déficit de professionnels qui compromet nos capacités de fonctionnement », a ainsi fustigé la sénatrice écologiste Anne Souyris.

Les groupes écologiste et communiste ont par ailleurs défendu plusieurs amendements de suppression des objectifs de l’Ondam, dénonçant ce système de plafonnement des dépenses de l’assurance maladie. Des amendements jugés inopérants par le gouvernement et la commission des affaires sociales, qui ont rappelé que le vote de cet objectif de dépenses était une obligation dans toutes les lois de financement de la Sécurité sociale.

Même si l’Ondam est obligatoire, cela n’empêche pas le gouvernement de le réévaluer à la hausse en cours d’année, s’il estime les risques de dépassement importants. Compte tenu du cadre acté pour 2025, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a déjà fait savoir, dans un communiqué publié en octobre, qu’il existait un « risque élevé de dépassement s’agissant des dépenses de soins de ville et de soins en établissement de santé ».

Une mise en garde du Sénat sur le déficit des hôpitaux

Malgré son approbation du cadre des dépenses de santé du gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat a tout de même tenu à souligner la situation de crise traversée par les hôpitaux. « Toutes les fédérations tirent le signal d’alarme. Alors que le déficit des hôpitaux dépassera les deux milliards d’euros en 2024, il faut prendre garde à ne pas créer les conditions d’une crise dans ces établissements. […] 2025 sera, je l’espère, une année de consolidation pour la reprise d’activité de ces établissements qui permettra de stabiliser leur situation financière », a indiqué Corinne Imbert.

Pour la sénatrice socialiste Annie Le Houerou, le déficit de 2 milliards d’euros des hôpitaux aurait pu être comblé par l’adoption de propositions de recettes plus ambitieuses dans le PLFSS. « Nous avons fait des propositions de suppression d’exonérations abusives, qui n’ont pas été retenues. Je m’étonne d’autant plus que vous faites partie du socle commun qui gouverne ce pays et que vous n’avez pas fait de propositions répondant aux attentes de nos hôpitaux », a-t-elle dénoncé, en s’adressant à la majorité sénatoriale.

« Des propositions de recettes, il y en a eu énormément », a abondé Anne Souyris, « mais aucune n’a prévalu dans le choix de cette assemblée et du gouvernement, finalement on aboutit à quelques recettes insuffisantes sur le prix des consultations et des médicaments, qui font payer les plus précaires ». En ouverture de l’examen du PLFSS au Sénat, la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a en effet dévoilé l’une des mesures phares du gouvernement en matière de réduction des dépenses de santé : la diminution de cinq points du taux de remboursement des consultations médicales et des médicaments.