Ce vendredi 22 novembre, les sénateurs ont adopté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) deux rallonges budgétaires, à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Une rallonge sur les allocations dépendance et handicap pour « soulager les finances des départements »
La première mesure d’aide a été introduite dans le texte par un amendement du gouvernement, suite à un engagement pris par le Premier ministre lors du congrès annuel des départements, le 15 novembre dernier. Elle vise à rallonger de 200 millions d’euros le budget alloué par la Sécurité sociale aux allocations dépendance (APA) et handicap (PCH). Une mesure qui permet de « soulager les finances des départements », responsables de son versement, a expliqué le ministre des Solidarités Paul Christophe dans l’hémicycle.
Cette rallonge budgétaire permet ainsi à la Sécurité sociale de prendre en charge 43 % du versement de l’APA, « pour presque tous les départements », a précisé Paul Christophe. Une mesure bienvenue, a estimé une large majorité de sénateurs, mais qui ne va pas encore suffisamment loin. « Nous ne sommes pas encore aux 50 % de compensation attendus par les départements, mais nous sommes sur la bonne voie », a estimé la rapporteure de la commission des affaires sociales Chantal Deseyne (LR), appelant à des « réformes structurelles » du financement de cette aide.
Une aide d’urgence de 100 millions d’euros pour les Ehpad
C’est à l’initiative de la commission des affaires sociales que la seconde rallonge budgétaire a été votée. Sur proposition de la rapporteure Chantal Deseyne, la chambre haute s’est prononcée en faveur d’une « aide exceptionnelle de 100 millions d’euros » à destination des Ehpad. « Pour améliorer la situation des établissements à plus long terme, des réformes structurelles seront néanmoins nécessaires », a une nouvelle fois précisé la sénatrice, « nous espérons pouvoir en débattre prochainement à l’occasion d’une loi grand âge ».
Sans préciser si le gouvernement comptait avancer sur le sujet d’une loi grand âge, le ministre des Solidarités a salué l’adoption de cette nouvelle aide exceptionnelle, tout en affirmant le souhait de l’exécutif de « faire des Ehpad des lieux de vie et de bien-vivre ». Une déclaration qui a laissé la gauche de l’hémicycle dubitative. « Cent millions d’euros, cela ne fait jamais qu’un million par département », a nuancé la sénatrice socialiste Monique Lubin, rappelant à titre d’exemple que son département, les Landes, qui est « loin d’être parmi les plus riches », mobilise à lui seul 8 millions d’euros en faveur de ses Ehpad.
