Budget de la Sécu : le Sénat vote pour la limitation de l’intérim médical pour les jeunes diplômés

C’est un sujet sur lequel tous les bancs du Sénat s’accordent : l’intérim à l’hôpital a pris une place démesurée et doit être encadré. Les sénateurs ont adopté ce jeudi 10 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, la limitation de l’intérim médical pour les jeunes diplômés, afin de garantir la qualité des soins, mesure défendue par le gouvernement.

Médecins, dentistes, pharmaciens ou sages-femmes concernés

Cette pratique est en plein essor. « Pour l’hôpital public, le coût annuel de l’intérim est passé de 500 millions d’euros en 2013 à 1,4 milliard en 2018 », souligne Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. De quoi plomber les comptes des hôpitaux. Le coût de l’intérim « a plus que doublé de 2000 à 2021 dans les établissements de santé et a été multiplié par 10 dans le secteur social et médico-social, ce qui nous incitait à réagir », ajoute la ministre. Il y a des « abus », qui engendrent des « coûts injustifiés, fragilisent les finances de nos établissements et conduit à une moindre participation des équipes soignantes », ajoute le sénateur PS Patrice Joly.

Ainsi, les entreprises de travail temporaire ne pourront plus, dès le 1^er janvier, mettre à disposition des établissements de santé des médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes et autres professionnels de santé débutants. Ils devront avoir « exercé leur activité dans un autre cadre […] pendant une durée minimale ». En commission, les sénateurs ont renforcé le dispositif, considérant que l’intérim ne peut être le seul mode d’exercice « à temps plein » des professionnels. Ils ont aussi souhaité que les agences régionales de santé puissent davantage appuyer les établissements face à leurs besoins en personnels.

La ministre reproche aux sénateurs de « restreindre » le champ d’application de la mesure

En séance, les sénateurs ont adopté un amendement de la rapporteure LR, Corinne Imbert, qui prévoit d’apprécier l’application de la mesure sur l’exercice des douze derniers mois, afin que l’intérim ne soit ouvert « qu’à des professionnels ayant exercé récemment dans le cadre de contrats classiques, même à durée déterminée ».

Cette limitation « aux douze derniers mois restreint excessivement le champ d’application de l’article et complexifie sa mise en œuvre », a mis en garde Agnès Firmin Le Bodo, s’opposant à l’amendement de la majorité sénatoriale, jugeant « plus efficace » l’article dans sa version gouvernementale.

« Certains médecins vont jusqu’à 4.000 euros la garde »

Pour sa part, le sénateur Les Indépendants de Corrèze, Daniel Chasseing, a quand même mis en garde sur les limites de cet encadrement, dans certains cas. « Il faut régulariser l’intérim mais dans les Ehpad – pas dans des déserts médicaux mais des endroits où ils sont un peu loin des villes moyennes ou d’un CHU – s’il n’y a pas d’infirmière intérimaire, on ne fonctionne pas », a-t-il prévenu.

Reste que globalement, « on est tous d’accord sur les effets négatifs de l’intérim. Après, on essaie de bricoler des mesures qui ne sont pas toutes satisfaisantes », a souligné la sénatrice communiste, Laurence Cohen, qui remarque que le ministre de la Santé, « François Braun, a dénoncé lui-même l’intérim cannibale, que ça risquait de fissurer profondément l’esprit d’équipe des soignants ». « Certains médecins vont jusqu’à 4.000 euros la garde », dénonce la sénatrice du Val-de-Marne, qui rappelle qu’il y a déjà « un décret de 2017 qui encadre le travail intérimaire à 1.170 euros la garde 24 heures pour un médecin ». Mais cette mesure qui plafonne le niveau de rémunération de l’intérim « a été suspendue du fait de la crise du covid ». « Va-t-elle enfin être appliquée ? » demande Laurence Cohen, qui alerte : « C’est extrêmement important, comme ce n’est pas respecté, il y a une mise en concurrence entre établissements, comme il y a un manque de personnel. Et ça fait monter encore plus les enchères ».