Par Public Sénat
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Si on parle beaucoup du prochain budget et des milliards d’euros d’économies que recherche le gouvernement, le budget 2025 de la Sécurité sociale, présenté en Conseil des ministres jeudi, en même temps que le projet de loi de finances, n’aura pas à rougir non plus de ce point de vue. Le gouvernement prépare un nouveau tour de vis dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec pas moins de 13 milliards d’euros d’économies l’an prochain, soit un tiers des 40 milliards annoncés par le gouvernement pour l’ensemble de la sphère publique. On fait le point.
En juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a estimé que le déficit de la Sécu s’établirait à 16,6 milliards d’euros en 2024, contre 10,5 initialement programmés dans le budget adopté l’an dernier. Un dérapage pas vraiment contrôlé. Car le tableau sera même un peu plus mauvais. Auditionné au Sénat début octobre, le directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile, a affirmé que le déficit sera « un peu moins bien » que les 16,6 milliards.
C’est la mesure ou piste peut-être la plus remarquée. Le gouvernement a décidé de toucher aux retraités. Pour participer à l’effort général, ils seront mis à contribution, par le report de six mois de la revalorisation des retraites. Habituellement, elles augmentent en janvier, en fonction de l’inflation. De quoi économiser près de 4 milliards d’euros. Mais devant l’opposition des députés RN qui se profile, Michel Barnier s’est dit « ouvert » à d’autres solutions.
Selon Les Echos, le gouvernement planche sur une baisse de la part prise par l’Assurance maladie dans le remboursement des consultations chez le médecin, en augmentant en parallèle celle des complémentaires santé. Conséquence : leurs tarifs augmenteraient. En bout de course, ce sont les Français qui paieraient la note. Si la piste n’est pas encore confirmée, les complémentaires estiment ce transfert de charges à 1 milliard d’euros.
Les arrêts maladie sont aussi dans le collimateur du gouvernement. Il y voit une source substantielle d’économies. Selon le directeur de l’assurance maladie, les dépenses pour arrêts maladie sont en forte hausse et pourraient « dépasser 17 milliards d’euros » en fin d’année.
Toujours selon Les Echos, le gouvernement pourrait revoir le niveau de prise en charge en abaissant le plafond d’indemnisation. Aujourd’hui, l’Assurance maladie verse une indemnité de 50 % du salaire journalier, à partir du 4e jour d’arrêt. Les trois premiers jours, non remboursés par la Sécu, constituent le délai de carence, mais il est souvent compensé par les entreprises.
La Cour des comptes a proposé en mai dernier d’étendre ce délai de carence. Le porter à 7 jours dégagerait ainsi 950 millions d’euros d’économies pour l’Assurance Maladie, selon la Cour. Mais le sujet est pour le moins sensible.
Le gouvernement pense plutôt revoir le plafond d’indemnisation. Actuellement, l’indemnité perçue est dans la limite d’un plafond de 1,8 Smic. L’idée serait de faire passer ce plafond à 1,4 Smic, pour économiser environ 600 millions d’euros à la clef.
C’est une autre piste importante de ce PLFSS : revoir les allègements de cotisations. Le projet a déjà été présenté aux organisations syndicales. Le gouvernement imagine répartir différemment les allègements de cotisations patronales. Ils sont aujourd’hui fortement concentrés au niveau du Smic. Alors que les allègements s’appliquent actuellement jusqu’à 3,5 Smic, le gouvernement voudrait les limiter à 3 Smic. Les économies ne sont pas minces : environ 5 milliards d’euros sur trois ans.
En septembre, un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales a agité le spectre d’une refonte de la prise en charge à 100 % des affections de longue durée (ALD).
Ces deux services estiment qu’une « réforme structurelle » du dispositif est « nécessaire » pour assurer sa soutenabilité financière. Leurs propositions pourraient dégager au moins 500 millions d’euros d’économies dès 2025.
L’Assurance maladie vise 420 millions d’euros d’économies via la lutte contre la fraude. Elle voudrait aussi réduire les hospitalisations évitables et limiter le gaspillage des produits de santé.
Par ailleurs, le ministre de l’Industrie a de son côté prévenu les industriels du médicament que des « efforts » et « arbitrages difficiles » seront nécessaires, notamment sur les prix.
(Avec AFP)
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