Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les discussions n’ont pas traîné. Réunis ce 20 novembre 2023 pour tenter d’aboutir à une version commune sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, députés et sénateurs ont rapidement acté leur désaccord. La commission mixte paritaire, convoquée en toute fin d’après-midi dans la foulée de l’adoption du texte au Sénat, a été de courte durée, tant il était difficile de rapprocher la copie sénatoriale du texte réputé comme adopté par l’Assemblée nationale, selon l’article 49.3 de la Constitution.
« C’est le même état d’esprit que l’an dernier. Bis repetita », commente Élisabeth Doineau (Union centriste), rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat. Plusieurs dispositions étaient « irréconciliables » de part et d’autre, deux ont été particulièrement épinglées par le gouvernement en séance au Sénat. Pour la deuxième année consécutive, le Sénat a supprimé du texte l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), estimant le montant « insincère », et manquant de transparence. La sénatrice Corinne Imbert (LR) a fustigé une « boîte noire ». La majorité sénatoriale a par ailleurs reporté à 2028 la réforme du financement des hôpitaux, considérant que cette dernière n’était pas assez aboutie.
Le projet de loi va donc revenir à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Le texte a été inscrit à l’agenda des députés ce jeudi 23 novembre. Comme lors des premiers débats en octobre, le gouvernement devrait recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. De retour au Sénat, les débats devraient être abrégés comme l’an dernier, avec une motion tendant à opposer la question préalable. Restera le dernier mot à l’Assemblée nationale, dans une lecture définitive, avec là aussi un ultime 49.3.
Pour aller plus loin
Santé
Bayer-Monsanto l’emporte face à la famille de Théo Grataloup. Les parents du jeune homme de 18 ans, né avec une grave malformation de l’œsophage, espéraient faire reconnaitre le lien entre sa pathologie et son exposition in utero au glyphosate. Le tribunal a estimé que les preuves de l’exposition à l’herbicide étaient trop faibles pour inculper le groupe allemand Bayer.
Le
Santé
Baisse des dépenses de santé : la majorité sénatoriale défend une « régulation nécessaire »
Après les précisions de Catherine Vautrin pour réduire de 5,5 milliards d’euros les dépenses de santé, la majorité sénatoriale salue des mesures courageuses reprenant les pistes du Sénat. La gauche craint pour sa part que les malades soient les seuls à devoir supporter cette baisse des dépenses.
Le
Santé
Aide médicale d’Etat : un rapport sénatorial préconise de réformer un dispositif « généreux »
Un rapport sénatorial préconise une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), jugée trop « généreuse. » Pour « maîtriser » les dépenses, Vincent Delahaye (UC) préconise de réduire le nombre de personnes éligibles au dispositif et de supprimer certains soins pris en charge.
Le
Santé
Vers une crise des opioïdes en France comme aux Etats-Unis ? Dans un rapport, la commission des affaires sociales dresse un bilan sur les risques en France de ces substances pour le soulagement de la douleur. Si un scénario à l’américaine semble « improbable », le rapport préconise tout de même une stratégie de prévention plus importante face à une hausse significative des consommateurs en France.
Le