Budget de la Sécurité sociale 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs

La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.

Par Guillaume Jacquot

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2 min

Publié le 21/11/2023 à 18:32

Mis à jour le 23/11/2023 à 15:35

Les discussions n’ont pas traîné. Réunis ce 20 novembre 2023 pour tenter d’aboutir à une version commune sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, députés et sénateurs ont rapidement acté leur désaccord. La commission mixte paritaire, convoquée en toute fin d’après-midi dans la foulée de l’adoption du texte au Sénat, a été de courte durée, tant il était difficile de rapprocher la copie sénatoriale du texte réputé comme adopté par l’Assemblée nationale, selon l’article 49.3 de la Constitution.

« C’est le même état d’esprit que l’an dernier. Bis repetita », commente Élisabeth Doineau (Union centriste), rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat. Plusieurs dispositions étaient « irréconciliables » de part et d’autre, deux ont été particulièrement épinglées par le gouvernement en séance au Sénat. Pour la deuxième année consécutive, le Sénat a supprimé du texte l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), estimant le montant « insincère », et manquant de transparence. La sénatrice Corinne Imbert (LR) a fustigé une « boîte noire ». La majorité sénatoriale a par ailleurs reporté à 2028 la réforme du financement des hôpitaux, considérant que cette dernière n’était pas assez aboutie.

Le projet de loi va donc revenir à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Le texte a été inscrit à l’agenda des députés ce jeudi 23 novembre. Comme lors des premiers débats en octobre, le gouvernement devrait recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. De retour au Sénat, les débats devraient être abrégés comme l’an dernier, avec une motion tendant à opposer la question préalable. Restera le dernier mot à l’Assemblée nationale, dans une lecture définitive, avec là aussi un ultime 49.3.

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