Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs échouent à trouver un accord

« Il ne faisait aucun doute, dans la tête de tout le monde, qu’elle pouvait être conclusive », résume Élisabeth Doineau, rapporteure générale au Sénat (Union centriste). La commission mixte paritaire aura duré moins d’une heure. Les sept députés et les sept sénateurs, qui se réunissaient ce mercredi soir, dans la foulée de l’adoption au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, sont vite arrivés à la conclusion que les divergences étaient trop importantes pour aboutir à un accord. 

« On a pris acte que les deux versions en première lecture – on n’est qu’en première lecture – présentent des points de divergence tels qu’on ne pouvait pas arriver à un texte de compromis », a déclaré devant la presse Thibault Bazin, le rapporteur (LR) de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. « Chacun a campé sur ses positions mais avec beaucoup de correction », constate aussi le sénateur LR Alain Milon. 

L’Assemblée nationale va entamer une nouvelle lecture à partir du mardi 2 décembre en séance publique, avec un vote programmé le 9 décembre. Puis le texte reviendra au Sénat pendant trois jours. « Les points de divergence sont importants », relève aussi Elisabeth Doineau. « C’est quand même l’article sur la suspension de la réforme des retraites, en premier lieu, sur lequel le Sénat ne reviendra pas […] La majorité sénatoriale reste, à ce stade, foncièrement soudée. Je ne sens pas une capacité à accepter cette suspension », confie la sénatrice de la Mayenne. 

« Le Sénat s’est, d’une certaine manière, privé de la possibilité de peser », selon le député PS Jérôme Guedj

L’un des autres points de discorde entre les deux chambres reste l’annulation ou le maintien, même allégé dans la version du Sénat, du gel des prestations sociales et des retraites. Autre irritant : le relèvement de la CSG sur les placements d’épargne, voulu par les députés mais rejeté par la majorité sénatoriale. Vu du palais du Luxembourg, il y a donc deux visions différentes sur ce projet de loi. L’un, porté par les députés, privilégie les recettes nouvelles. L’autre, celui du Sénat, a préféré les éviter et se concentrer sur les mesures d’économies.  

Pour le député PS Jérôme Guedj, le Sénat « s’est, d’une certaine manière, privé de la possibilité de peser dans l’élaboration de ce budget. Il a voulu défendre des convictions, mais n’a pas souhaité rentrer dans le jeu du compromis ». Le député de l’Essonne rappelle que la Constitution donne au gouvernement la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. « Le vrai challenge aujourd’hui, disons-le, c’est le moment de vérité à partir de la semaine prochaine entre le 2 et le 9 décembre : est-ce qu’on a une capacité à avoir une discussion intelligente entre les différents groupes de l’Assemblée nationale ? » 

Ce compromis est encore loin d’être joué, entre les groupes hors LFI ou Rassemblement national. « Seront-ils capables, en deuxième lecture, d’aller au bout d’un texte sur lequel ils ont peiné en première ? » Le texte avait été transmis au Sénat en plein examen du volet dépenses, après expiration du délai légal. « On a acté assez vite les désaccords ce soir, car le temps est compté. Il faut qu’on puisse, dès samedi, se remettre en commission, de manière à avancer », encourage Thibault Bazin. 

« Même un mauvais PLFSS sera mieux que pas de PLFSS du tout », reconnaît la rapporteure générale du Sénat

Ce soir, la probabilité d’une nouvelle loi spéciale, comme en 2024 avec la censure du gouvernement Barnier tombé sur le budget de la Sécurité sociale, a néanmoins pris plus d’épaisseur. « Même un mauvais PLFSS sera mieux que pas de PLFSS du tout, ça a coûté cher la loi spéciale », estime toutefois Elisabeth Doineau. 

C’est également une donnée que le gouvernement a mis en avant cet après-midi au Sénat. Sans projet de loi, le déficit pourrait atteindre 29 milliards d’euros en 2026, sous l’effet de la croissance naturelle des dépenses liées au vieillissement de la population. Ce serait 6 de plus par rapport au déficit attendu cette année. 

Pour rappel, le 12 décembre marquera la date butoir de l’adoption d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale, délai imposé par la Constitution.