Budget de la Sécurité sociale : le projet de loi largement adopté au Sénat, après des modifications importantes

Jusqu’ici, tout se passe comme prévu pour le gouvernement. Ressorti vierge de l’Assemblée nationale, faute de l’avoir examiné en entier dans les délais impartis, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été adopté massivement au Sénat (202 voix contre 109), grâce aux voix de la majorité de droite et du centre.

Le scrutin solennel ce 26 novembre, au terme de six jours de débats et de réécriture du texte, signe donc la fin du parcours du texte en première lecture. Une commission mixte paritaire est convoquée ce mercredi pour tenter de faire émerger un texte de compromis entre députés et sénateurs. « Nous espérons que nous parviendrons à un accord, c’est un enjeu de responsabilité. Le Sénat a pris ses responsabilités », a conclu le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (LR).

Les macronistes refusent les « mesures d’économies sur le travail »

L’analyse du scrutin illustre le chemin qu’il reste à faire pour faire émerger un consensus entre toutes les composantes de la coalition qui soutient le gouvernement. Les sénateurs du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), présidé par François Patriat (Renaissance) se sont en très grande majorité abstenus sur ce texte (16 sur 20).

« Notre groupe ne peut se satisfaire des mesures d’économies sur le travail retenues par le gouvernement », a fait savoir leur porte-parole durant les explications de vote, Dominique Théophile. Le groupe s’oppose notamment à des réductions dans les exonérations générales de cotisations patronales, ou encore des mesures d’économies sur l’apprentissage, même si le Sénat a assoupli au cours des débats ces deux volets. La hausse des prélèvements des entreprises va selon eux « à contresens » de la politique menée depuis 2017, et constitue un signal « désastreux ».

« Nous avons estimé que de ne pas faire participer les employeurs à l’effort demandé eût été une disposition qui n’aurait pas été comprise par l’ensemble des Français, les employés et les retraités », a indiqué de son côté Philippe Mouiller. La majorité sénatoriale estime avoir rempli ses objectifs : faire en sorte que l’effort repose sur tous les types de publics, tout en respectant l’objectif d’un déficit des comptes sociaux ramené à 16 milliards d’euros. Le texte sorti du Sénat fait même légèrement mieux que le projet initial, avec un déficit estimé à 15 milliards d’euros. Avec le « sentiment du devoir accompli », le centriste Olivier Henno, l’un des rapporteurs du projet de loi, a salué un « modèle d’équilibre » et les « apports solides et courageux » du Sénat, « repoussant toute démagogie ».

Les sénateurs du groupe Les Indépendants, comprenant une majorité d’élus Horizons, ont également soutenu le projet de loi amendé. « Ce texte nous paraît le moins mauvais possible », a estimé la sénatrice Marie-Claude Lermytte.

« Le gouvernement a cédé aux batailles politiques internes, à son bancal socle commun »

La gauche a voté d’un seul bloc contre le texte, opposée à la fois aux mesures d’économies retenues et aux recettes nouvelles. « Ce budget n’est ni partagé, ni juste […] L’essentiel des efforts repose bien sur les travailleurs et les retraités », a dénoncé la sénatrice communiste Silvana Silvani. Pour l’écologiste Anne Souyris, le projet de loi « est plus inquiétant que jamais ». Les verts comme leurs alliés sont notamment remontés contre l’ajout d’une « contribution de solidarité par le travail », soit 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées, pour abonder la branche autonomie de la Sécurité sociale de 2,5 milliards d’euros. « Il y a encore quelques années, vous défendiez le travailler plus pour gagner plus, désormais vous défendez le travailler pour gagner moins », a critiqué Anne Souyris, évoquant une « une nouvelle corvée qui rappelle furieusement l’Ancien régime et ses servitudes ».

La socialiste Annie Le Houérou a estimé que le texte sorti du Sénat n’était « ni respectueux de la justice sociale, ni du travail ». « Le gouvernement a cédé aux batailles politiques internes, à son bancal socle commun au détriment de sa mission de protection sociale des plus fragiles d’entre nous. Au final, le déficit n’est pas résorbé », a-t-elle dénoncé.

Avant de reprendre les débats sur le projet de loi de finances, le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin a salué « l’esprit de responsabilité du Sénat ». « Est-ce que cela fera maintenant un texte de compromis avec les députés, je ne peux que le souhaiter », a-t-il conclu.