Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte sa version du projet de loi

Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte sa version du projet de loi

Amendé durant cinq jours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté en première lecture par les sénateurs ce 15 novembre, par 193 voix contre 102. Lors des explications de vote, plusieurs groupes ont exprimé le besoin d’une grande loi de santé.
Guillaume Jacquot

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« Le texte qui ressort de votre chambre n’est pas exactement le même qu’à son arrivée. » À l’issue du vote des sénateurs sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, Jean-Christophe Combe, le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, use d’un petit euphémisme pour qualifier les modifications opérées sur le texte né du 49.3 à l’Assemblée nationale. En une semaine de débats, la Haute assemblée a introduit plusieurs corrections de taille, comme le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, le retrait du projet de transfert des cotisations Agirc-Arrco à l’Urssaf ou encore le refus d’une réduction pérenne des remboursements aux laboratoires d’analyse (relire notre article). Le projet de loi a été adopté par 193 voix contre 102, les groupes de gauche s’étant opposés.

Besoin d’une « grande loi santé »

Selon la présidente de la commission des affaires sociales Catherine Deroche (LR), la majorité sénatoriale de droite et du centre a défendu des « axes structurants ». « Nous avons voulu apporter des réponses concrètes sur la démographie médicale, l’intérim, les biologistes ou encore les téléconsultations. Nous espérons qu’elles seront reprises », a-t-elle formé le vœu, avant la réunion d’une commission mixte paritaire avec les députés. La sénatrice en a profité pour dénoncer les conditions d’exercice du texte. « Nous sommes un peu las de devoir quémander les chiffres qui sont sommes pourtant dus. »

Malgré les amendements apportés au texte, Olivier Henno (Union centriste) a toutefois mis en garde sur l’état de grande fragilité du système de santé. « On ne peut en rester là, sous peine de voir la pénurie s’aggraver. » Ce rapporteur a estimé qu’il était urgent de « débattre d’une grande loi santé ».

La gauche dénonce un budget de la santé insuffisamment revalorisé par rapport à l’inflation

Bernard Jomier, s’exprimant pour le groupe socialiste, a lui aussi rejoint ce point. « Il devient urgent de présenter une loi de santé qui tire les leçons de la pandémie », a encouragé ce médecin généraliste. Le sénateur de Paris a dénoncé un projet de loi de financement « en décalage avec l’état de notre système de santé », et surtout, des moyens pour l’Assurance maladie revalorisés à un rythme inférieur à celui de l’inflation. « Que les choses soient dites, vous faites des économies sur le système de santé. »

« Le budget de l’hôpital, de + 4,1 %, demeure en-dessous de l’inflation, à 4,7 % pour 2023. C’est grave. Ce qui revient à réaliser entre un et deux milliards de coupes drastiques sur l’hôpital public », est également monté au créneau la sénatrice communiste Laurence Cohen.

« Ce projet de loi, c’est d’abord celui de la défense de l’hôpital », a rétorqué la ministre Agnès Firmin-Le Bodo, ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, rappelant que le budget de l’Assurance maladie avait progressé de 53 milliards d’euros depuis 2017, pour atteindre 244 milliards. Ce PLFSS ne constitue, selon elle, que la « première pierre de la refondation » que le gouvernement souhaite engager.

Une commission mixte paritaire va réunir députés et sénateurs en début de soirée, où un accord s’avérera très difficile à décrocher.

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