Budget de la Sécurité sociale : le Sénat se dirige vers une adoption définitive du projet de loi

Sauf improbable surprise, le parcours du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 devrait prendre fin  ce lundi 17 février au Sénat. La chambre haute ne devrait en effet pas retoucher ce texte, considéré comme adopté depuis hier par l’Assemblée nationale. Les députés ont repoussé une motion de censure mercredi soir, alors que le gouvernement avait engagé sa responsabilité sur la dernière partie du texte, relative aux dépenses.

Bien décidés à ne pas « prendre le risque » de renvoyer le texte une dernière fois à l’Assemblée nationale, et d’exposer le gouvernement à une nouvelle motion de censure, la majorité sénatoriale composée des Républicains et de l’Union centriste s’opposera à toute modification du texte en nouvelle lecture les 17 et 18 février, pour permettre une adoption définitive.

« Le feuilleton a sans doute assez duré »

« On est tout à fait dans l’idée que les choses doivent vite se conclure. Le feuilleton a sans doute assez duré », nous indique Élisabeth Doineau (Union centriste), la rapporteure générale de la commission des affaires sociales ce 13 février. « On a besoin de stabilité aujourd’hui, et de vision pour l’ensemble des professionnels. »

« A priori oui », la majorité va permettre un vote conforme, souligne également Philippe Mouiller, le président (LR) de la commission. « Même s’il faut toujours faire preuve de prudence », prévient-il. Le débat devrait en tout cas se rejouer sur plusieurs chapitres. Les groupes de gauche ont l’intention de redéposer des amendements, nous confirme leurs chefs de file. Les sénateurs ont jusqu’à vendredi, midi, pour les déposer.

Mardi au plus tard, le Parlement devrait donc en avoir terminé avec le deuxième texte financier de l’année 2025. Le 6 février, le Sénat avait déjà provoqué l’adoption définitive du projet de loi de finances. La voie de passage pour le PLFSS, texte qui avait provoqué le renversement du gouvernement Barnier début décembre, s’est faite au prix de plusieurs renoncements et de compromis.

Le texte acte désormais une rallonge supplémentaire d’un milliard d’euros pour la santé, et le gouvernement s’est engagé à ne pas relever le ticket modérateur sur les consultations médicales, c’est-à-dire la part qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale (relire notre article).

« Plus rien n’est sous contrôle »

« Il y a une dégradation du solde, qui n’est pas satisfaisante. Il va falloir que le gouvernement parle de réformes structurelles et d’efficience à un moment donné pour notre système de santé », réagit la sénatrice LR Corinne Imbert, rapporteur de la branche maladie.

« On s’en va vers des déficits qui ne sont absolument pas maîtrisés. Le Haut Conseil des finances publiques le dit bien : on ne contrôle plus rien. Plus rien n’est sous contrôle », s’alarme également Élisabeth Doineau. En première lecture, le Sénat avait ramené le déficit de la Sécu à 15 milliards, contre 16 milliards dans le texte initial défendu par les ministres de Michel Barnier. La majorité sénatoriale avait notamment introduit 7 heures de travail non rémunérées, un surcroît d’activité destiné à financer les dépenses de la branche autonomie. La mesure a été retirée par le gouvernement. Sous l’effet de la censure et des différentes concessions, le déficit va finalement dépasser les 22 milliards d’euros, une descente inédite hors période de crise.

Au Sénat, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a lancé un travail sur l’avenir budgétaire de la Sécu. Elle doit notamment se pencher sur son financement. Les conclusions du rapport, qui sera rédigé par Elisabeth Doineau, et l’écologiste Raymonde Poncet-Monge, sont attendus d’ici la fin du mois de mai ou début juin.