Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal, mais en l’assortissant de nombreuses garanties. Parmi elles : une dérogation pour les mineurs, une extinction automatique du recours au passe si le nombre des hospitalisations liées au covid-19 passe sous le seuil des 10 000 cas, la suppression des vérifications d’identité par les restaurateurs et les cafetiers, ou encore la suppression des amendes pour les entreprises qui refusent le télétravail… « Cette adoption, c’est un oui mais… Avec de telles conditions, il a de moins en moins de sens et d’efficacité. Ce n’est plus vraiment le passe vaccinal qui est voté », a regretté jeudi matin, au micro de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat, Aurore Bergé, la présidente déléguée des députés LREM.
Désormais, à charge des élus qui se réuniront jeudi après-midi en commission mixte paritaire de trouver une version de compromis entre le texte voté par la Haute Assemblée et celui qu’avait adopté l’Assemblée nationale, au terme d’un examen chaotique, la semaine dernière. « Je souhaite qu’elle puisse aboutir car je souhaite que le passe vaccinal entre en vigueur. On a besoin d’ajouter plus de contraintes sur celles et ceux qui ne sont pas vaccinés pour des raisons évidentes de santé publique », martèle Aurore Bergé. Elle fustige toutefois l’essentiel des modifications apportées au Palais du Luxembourg.
« Je préfère un peu plus de contraintes, de contrôles, à un risque de fermeture »
Sur la question du télétravail : « Les premiers retours montrent que la mobilisation n’est pas suffisante par rapport à ce qui est espéré », pointe Aurore Berger. « La question est : quelle est la contrainte potentielle sur les entreprises ? On peut peut-être discuter du montant des amendes. »
Concernant l’âge d’application du passe, la députée déplore qu’il ait été relevé à 18 ans par les sénateurs, au lieu de 16 ans, l’âge retenu au Palais Bourbon, selon que les mineurs de 16 ans ont le droit de refuser la vaccination. En dessous, la décision incombe aux parents. « C’est incohérent, quand souvent le Sénat et notamment les LR nous disent qu’il faut tout de suite bien plus de responsabilités, sur des sujets plus graves. »
Les sénateurs ont également renoncé à la possibilité, pour les professionnels des établissements recevant du public, de procéder à des vérifications d’identité au moment du contrôle du passe sanitaire. La mesure était destinée à lutter contre la fraude et les usurpations d’identité. Là encore, Aurore Bergé regrette sa suppression. « Notre intérêt collectif, c’est de ne pas avoir de confinement, de couvre-feu, de fermetures… Je préfère un peu plus de contraintes, de contrôles, à un risque de fermetures », point-elle.
La mise en place d’un seuil d’application : « Une ligne rouge absolue »
Mais c’est encore la question des seuils qui inquiète le plus la députée. « La question des seuils est une difficulté majeure. Cette rigidité que l’on met dans la loi, c’est une incapacité à s’adapter à la situation », alerte-t-elle. Dans la version amendée par le Sénat, le passe vaccinal ne pourrait être imposé que si le nombre d’hospitalisations liées au covid-19 dépasse les 10 000 patients au plan national. En deçà de ce seuil, il serait automatiquement suspendu. Actuellement, près de 24 000 patients sont hospitalisés, selon les chiffres des autorités sanitaires. « Est-ce que ce serait le bon seuil si demain nous avions un autre variant ? » Pour toute modification, l’exécutif devrait repasser devant les deux chambres du Parlement. « Voyez le temps de la discussion parlementaire. C’est normal, ça s’appelle la vie démocratique. […] Mais ça veut dire que pour changer le seuil, ce sera deux, trois ou quatre semaines de discussion, donc un risque d’absence de réactivité », argue-t-elle. « L’inscription des seuils dans la loi, pour moi, est une ligne rouge absolue », conclut Aurore Bergé.
