Congé pour enfant malade : le Sénat remplace le certificat médical par une attestation sur l’honneur

C’est une mesure de simplification qui devrait bénéficier aux familles tout comme à la communauté médicale. En première lecture de la proposition de loi sur l’accès aux soins, du député Frédéric Valletoux (Horizons), les sénateurs ont intégré une nouvelle disposition en adoptant un amendement signé par une partie du groupe LR, avec le soutien de la commission des affaires sociales.

Dans un contexte de pénurie de médecins généralistes, ces derniers ont inscrit dans le texte la fin du certificat médical permettant à un salarié de justifier son absence au titre d’un congé pour enfant malade. L’article adopté par le Sénat remplace le certificat médical par la présentation d’une attestation sur l’honneur. Pour les auteurs de l’amendement, cette disposition « correspond à l’attente des médecins en termes de réduction des certificats médicaux inutiles ». 200 médecins généralistes, dans une tribune publiée sur l’Express en janvier, ont fait de ce point l’un des premiers exemples concrets de simplification à mettre en œuvre.

Défavorable en juin, le gouvernement exprime une nouvelle position

En juin, des amendements similaires avaient été soutenus par les députés, sur de nombreux bancs (LR, FN, LFI ou encore dans la majorité présidentielle) mais ils n’avaient pas été adoptés. La commission des affaires sociales et le gouvernement, par la voix du ministre en poste à l’époque, François Braun, avaient exprimé tous les deux un avis défavorable.

Cette fois, le gouvernement a rendu un « avis de sagesse », c’est-à-dire qu’il s’en est remis à la volonté des sénateurs, donnant ainsi une chance à l’amendement de prospérer dans la suite de la navette parlementaire. « Il nous faut travailler absolument ces mesures, tout d’abord avec le Medef, tous les dirigeants. On ne peut pas prendre une mesure comme ça, elle aurait des implications importantes », a tempéré Agnès Firmin-Le Bodo. La ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé a néanmoins reconnu qu’il y avait un sujet : « Sur les certificatifs médicaux, nous devons avancer car ils représentent un gain potentiel de temps médical. »

De son côté, la rapporteure Corinne Imbert (LR) a estimé que l’amendement ne présentait pas « de risque de détournement excessif pour les entreprises, compte tenu de la limitation à trois jours par an du congé pour enfant malade, de surcroît non rémunéré ».