Sauf retournement de situation, syndicats de médecin et Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) devraient valider ce mardi les termes de la nouvelle convention médicale. Ce document de 177 pages doit venir poser le cadre des relations entre la profession et l’Assurance maladie pour la période 2024-2029. Il y a un peu plus d’un an, en février 2023, les discussions avaient échoué, l’augmentation générale du tarif de la consultation proposée ayant été jugé largement insuffisant par les syndicats. Il va donc sans dire qu’une revalorisation significative était un préalable pour sortir du règlement arbitral imposé par l’Etat, faute d’accord.
La nouvelle convention prévoit donc de faire passer le prix de la consultation générale de 26,50 euros à 30 euros à partir de décembre 2024. Le tarif de la téléconsultation reste quant à lui inchangé, à 26,50 euros. « C’est une bonne chose que les discussions aboutissent. Je salue cet accord, même si certains syndicats considèrent que ce coup de pouce ne fait que compenser l’inflation des derniers mois », commente auprès de Public Sénat la sénatrice LR Corinne Imbert, rapporteure du budget de l’Assurance maladie.
La convention comprend également une série de revalorisations pour les spécialistes qui se situent en bas de l’échelle des revenus, et qui rentreront en vigueur en deux temps, soit en décembre de cette année, soit en juillet 2025.
Dans le détail :
- Pour les psychiatres et les neurologues, le barème de référence passera de 50 à 52 euros,
- Pour les gynécologues de 32 à 35 euros,
- Pour les gériatres de 32 à 37 euros,
- Pour les médecins spécialistes en médecine physique de réadaptation de 31 à 35 euros.
Le tarif de l’avis ponctuel de consultation (APC), c’est-à-dire l’avis donné par un médecin spécialiste à la demande du médecin traitant, va passer de 56,50 euros à 60 euros. Cette nouvelle convention acte également la création d’une « consultation longue » du médecin traitant pour les patients de plus de 80 ans, tarifée à 60 euros. Elle concernerait, par exemple, les patients qui rentrent chez eux après une hospitalisation.
Pousser les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux
Face aux pénuries de médecins, l’accord intègre un ensemble d’aides à l’installation : une aide forfaitaire de 10 000 euros pour une installation en zone d’intervention prioritaire (ZIP), et de 5 000 euros en zone d’action complémentaire (ZAC). Par ailleurs, le forfait « patientèle médecin traitant », c’est-à-dire la somme touchée chaque année par les médecins conventionnés en secteur 1 et 2 en fonction du nombre de patients dont ils sont les médecins traitants, est revalorisé de 50 % la première année pour les jeunes praticiens qui s’installent dans les déserts médicaux. Puis de 30 % la deuxième année et de 10 % pour la troisième.
Réduire le nombre d’arrêts de travail et la prescription d’antibiotiques
Notons également que les signataires de l’accord s’engagent aussi à « ralentir l’évolution du nombre de jours d’arrêts de travail indemnisés de 2 % par an ». Les arrêts de travail représentent environ 16 milliards d’euros chaque année – un chiffre qui inclut les accidents du travail, les maladies professionnelles et les congés maternité –, une dépense que le gouvernement cherche à réduire. D’autant que leur nombre, en hausse continue depuis 2010, a enregistré un bond de près de 6 % en 2023.
« Cette tendance ne s’explique que partiellement par l’évolution de la démographie, de la population active et de la durée des carrières », lit-on dans le texte de la nouvelle convention médicale, sans plus de précision. « Le nombre d’arrêts de travail prescrits est devenu un sujet de préoccupation pour le gouvernement et l’Assurance maladie depuis la fin du covid-19 », observe la sénatrice Corinne Imbert selon qui certaines caisses primaires d’Assurance maladie sont déjà réputées pour porter « un regard très aiguisé » sur les prescriptions.
Autre objectif fixé par la Cnam : réduire de 25 % le volume d’antibiotiques prescrits en 2027 et de 10 % dès 2025. « L’essor de l’antibiorésistance, largement corrélée au mauvais usage et à la surconsommation d’antibiotiques représente un enjeu majeur de santé publique », alerte la Caisse nationale d’assurance maladie.
