Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que la campagne de vaccination contre le covid-19 marque nettement le pas en France, la commission des affaires sociales du Sénat examinera le 6 octobre la proposition de loi du groupe socialiste sur la vaccination universelle obligatoire contre le SARS-CoV 2. A deux jours des débats en commission, préalable à l’examen en hémicycle 13 octobre, on relève pour l’heure un seul amendement.
Déposé par le rapporteur Bernard Jomier, deuxième des signataires de la proposition de loi, l’amendement prévoit une sanction contraventionnelle en cas de refus de se soumettre à la vaccination contre le covid-19. Le non-respect de cette obligation serait passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de récidive — trois verbalisations en 30 jours — cette amende sera portée à 1 500 euros.
Cette sanction démarrerait à compter du 1er janvier 2022, « afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer », explique le sénateur de Paris, médecin de profession.
Actuellement, les 11 vaccins obligatoires (contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, etc.) pour les enfants de moins de deux ans (sauf contre-indication médicale) conditionnent depuis 2018 l’admission ou le maintien d’un enfant dans une école, une garderie, une crèche, ou encore une colonie de vacances.
Mais le fait de ne pas s’y conformer n’est plus passible de sanction pénale ou financière depuis 2017. Auparavant, les parents refusant cette disposition risquaient jusqu’à six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. A l’époque, l’obligation ne valait que pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
Santé
Le niveau des dépenses de santé, inscrit dans le volet retraites du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, ne convainc pas entièrement les membres de la commission des affaires sociales du Sénat. Parmi les autres sujets évoqués : l’ampleur des coupes sur la branche famille, ou encore la contribution demandée aux entreprises, via un coup de rabot sur les allègements généraux de cotisations.
Le
Santé
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le gouvernement veut à nouveau dérembourser les cures thermales
Comme l’an dernier, le ministère de la Santé propose dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 200 millions d’euros d’économies sur le champ des cures thermales, pour l’Assurance maladie. La charge serait alors transférée aux complémentaires. L’an dernier, cette piste qui n’a pas été mise en œuvre avait provoqué une bronca au Sénat.
Le
Santé
Une mission de quatre experts, mandatée cet hiver par la ministre de la Santé, a rendu ses conclusions au sujet de l’articulation entre Sécurité sociale et organismes complémentaires de santé. Ils préconisent d’accélérer les transferts de responsabilités vers les mutuelles.
Le
Santé
Le gouvernement affiche un objectif ambitieux pour les comptes sociaux l’an prochain, celui de diminuer d’un tiers le déficit. Pour y parvenir, les leviers à sa disposition pour y parvenir sont très risqués politiquement. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat estime qu’une désindexation des pensions reste inévitable.
Le