Temps de lecture :
3 min
Publié le
La proposition de loi sur la société du bien vieillir a fait l’objet d’un compromis entre les deux chambres du Parlement. La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie ce 12 mars en fin d’après-midi, est bien parvenue à une rédaction commune, sera définitivement adoptée par les deux chambres fin mars.
Selon la commission des affaires sociales du Sénat, le texte issu de cette CMP « préserve l’équilibre du texte voté » le 6 février au palais du Luxembourg. Dès l’examen en commission le 19 janvier, le texte avait subi d’importantes retouches, les deux rapporteurs Jean Sol (LR) et Jocelyne Guidez (Union centriste) se sont employés à « recentrer le texte sur son contenu utile ».
La proposition de loi, issue de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, doit faire du futur service public départemental de l’autonomie le lieu de la coordination et de la planification pluriannuelle des politiques de l’autonomie.
Le texte de compromis maintient les dispositions reprises d’une proposition de loi de Bruno Retailleau (LR) visant à créer un droit de visite dans les Ehpad. Il reconnaît aux personnes en fin de vie ou en soins palliatifs un droit inconditionnel de recevoir de la visite, « même en cas de crise sanitaire ».
En matière de tarification de l’hébergement en Ehpad, députés et sénateurs se sont entendus sur une rédaction de compromis qui permettra aux établissements habilités à l’aide sociale de bénéficier d’une souplesse encadrée dans la fixation de leurs tarifs.
Autre disposition attendue par les associations de résidents ou de défense des animaux : le texte de compromis crée un droit pour les résidents d’Ehpad de voir leur animal domestique accueilli au sein de l’établissement. La rédaction tient compte de la volonté de Sénat « d’encadrer ce droit afin de garantir la santé et la sécurité des résidents et du personnel, ainsi que le bien-être des animaux », précise la commission des affaires sociales.
Le Sénat attend désormais une grande loi sur l’autonomie, texte qui devrait arriver d’ici la fin de l’année selon les engagements de la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin. « Pour réussir le virage domiciliaire, améliorer les conditions d’hébergement en Ehpad ou répondre aux besoins d’inclusion des personnes en situation de handicap, des réformes plus profondes et des moyens renforcés sont nécessaires. Seul un projet de loi présenté par le gouvernement permettrait de matérialiser cette ambition », a rappelé le président de la commission des affaires sociales Philippe Mouiller (LR).
Pour aller plus loin
Santé
Deux nouveaux décrets encadrant l’Aide médicale d'État (AME) ont été publiés au Journal officiel. Ils doivent permettre au gouvernement de réaliser une économie de 180 millions d’euros en limitant le risque de fraudes, mais la majorité sénatoriale y voit une manœuvre pour esquiver le débat sur la réduction du panier de soins, remis à plus tard par le Premier ministre.
Le
Santé
Médicaments, traitements innovants, avancées de la recherche… La lutte contre le cancer continue de progresser grâce aux travaux des scientifiques. « L'ambition (...) est d'arriver à 80% de patients guéris (...) en 2040, sur le chemin d'une guérison totale des pathologies cancéreuses dans le siècle », souligne le professeur Fabrice Barlesi, directeur général de l’Institut Gustave Roussy, invité sur Public Sénat ce jeudi 5 février.
Le
Santé
Dermatose nodulaire contagieuse : une facture d'au moins 64 millions d'euros pour l'État
Dans un rapport publié ce mercredi 4 février, le Sénat dresse un premier bilan de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse qui s’est abattue sur les élevages bovins français. Si les élus pointent plusieurs fragilités dans le dispositif sanitaire, ils alertent également sur les effets de bord qu’aurait une vaccination généralisée à l’ensemble du territoire, comme le réclament certains syndicats.
Le
Santé
Des milliers de lots de lait infantile ont été rappelés dans le monde entier ces dernières semaines en raison d’un risque de contamination à une toxine. En France, des investigations sont menées sur le décès de deux nourrissons, sans qu’il soit pour le moment établi que leurs morts soient liées à l’ingestion de lait rappelé. « Nous sommes très vigilants pour continuer à retirer [les produits] dès que des toxines sont repérées », précise la ministre de la Santé Stéphanie Rist ce mardi 3 février.
Le