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Michel Barnier en avait pris l’engagement lors de sa déclaration de politique générale. En réponse au manque de professionnels de santé dans les territoires ruraux, il proposait de s’appuyer sur les médecins retraités « en leur permettant de reprendre du service avec un cumul favorable des rémunérations et des retraites ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 en porte désormais la traduction. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a donné son feu vert ce 18 novembre à un amendement du gouvernement visant à inciter les médecins libéraux à reprendre du service.
Actuellement, un peu plus de 13 500 médecins sont dans une situation de cumul emploi-retraite, soit 11 % des praticiens en activité et 15 % des médecins retraités, selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
L’article inséré dans le projet de loi prévoit pour les médecins libéraux retraités, qui reprendraient ou maintiendraient leur activité dans une zone manquant de soignants, une exonération de leurs cotisations d’assurance vieillesse dues sur les revenus d’activité perçus en 2025 au titre de leurs régimes de base et complémentaire. Ils devront justifier d’un revenu inférieur à un montant qui sera fixé par décret, et ce dispositif ne leur permettra pas d’ouvrir de nouveaux droits pour une deuxième pension.
Une mesure similaire avait été adoptée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fin 2022 (PLFSS 2023). Le plafond avait été fixé à 80 000 euros.
La commission des affaires sociales a apporté un soutien à cette proposition, tout en suggérant une étude sur l’impact que cette règle propre aux zones « sous-denses » pourrait occasionner sur les autres territoires, mieux garnis en médecins. « Parfois, on vide en fait une autre zone », a mis en garde la sénatrice LR Pascale Gruny. La socialiste Émilienne Poumirol a porté la même demande. « Les incitations se multiplient sans qu’il y ait eu jamais d’évaluation réelle sur l’impact. »
A l’Assemblée nationale, le gouvernement avait fait adopter un amendement permettant d’inclure davantage de médecins libéraux en cumul emploi retraites dans le régime simplifié des professions médicales. Ce dispositif s’adresse aux professionnels qui réalisent un nombre limité de consultations, mais seulement 7 % actuellement des médecins en cumul emploi-retraite y sont éligibles. Cet élargissement de ce régime simplifié introduit le mois dernier dans le projet de loi « sera pleinement mis en œuvre en 2026, en raison de contraintes techniques », a précisé au Sénat la ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet.
L’écologiste Raymonde Poncet-Monge a par ailleurs alerté sur la situation de certains départements en situation de pénurie avancée d’aides à domicile. La sénatrice du Rhône a estimé qu’il faudrait également réfléchir à des incitations pour ces dernières. « Il ne faut pas se focaliser que sur les médecins. »
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