Santé
Proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins : députés et sénateurs trouvent un accord
La commission mixte paritaire réunie sur la proposition de loi sur l’accès aux soins, dont le député Frédéric Valletoux est à l’origine, est parvenu à un texte commun ce 7 décembre 2023. Le texte issu de leurs travaux reprend les principales modifications opérées au Sénat en octobre.
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