Fausses couches : feu vert du Sénat pour une meilleure prise en charge des couples

« J’ai pleuré toutes les larmes de mon corps pendant trois jours. J’étais haineuse, je détestais la planète entière. En sortant de chez le docteur tout d’un coup je me suis effondrée ». Ces mots sont ceux de femmes qui ont subi une fausse couche. Ils ont été répétés dans l’hémicycle du Sénat jeudi 4 mai par Raymonde Poncet-Monge (EELV).

La sénatrice écologiste s’est dite favorable à la proposition de loi initiée par la députée Sandrine Josso en faveur d’une meilleure prise en charge des couples après une fausse couche. Après une adoption à l’Assemblée à l’unanimité le 8 mars 2023, date de la journée internationale des droits des femmes, et une première lecture au Sénat le lendemain, la proposition de loi était de retour deux mois plus tard au palais du Luxembourg.

Jeudi 4 mai, le texte, défendu par les sénateurs du groupe Renaissance, a été examiné au cours d’une séance publique au Sénat en présence de la ministre Isabelle Rome, ministre en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Il a été adopté avec 339 voix pour, sur un total de 343 votants. À l’issue du vote, la ministre a salué « un vote à l’unanimité, transpartisan, qui est une avancée nouvelle pour les droits des femmes ». Plusieurs amendements ont été rejetés.

Versement des indemnités journalières sans délai

Dans le détail, la proposition de loi envisage la création d’un tout nouveau dispositif d’arrêt maladie rémunéré après une fausse couche qui touche toute femme salariée qui le souhaite. Il serait d’une durée de trois jours. Une disposition déjà votée par la commission sénatoriale des affaires sociales.

Autre avancée : la loi devrait permettre aux femmes victimes d’une fausse couche de percevoir une indemnisation financière durant toute la période d’arrêt maladie. Cette mesure était défendue dans un amendement adopté jeudi 4 mai. « Par dérogation, en cas de constat d’une incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée, l’indemnité journalière est accordée sans délai. »

L’écoute et la prise en charge du couple après une fausse couche sont au cœur de la proposition de loi. Aux côtés « des femmes qui ont subi une interruption spontanée de grossesse », la souffrance de leur partenaire est prise en compte. « Les patientes en couple seront accompagnées avec leurs partenaires », promet Isabelle Rome. Cette disposition avait déjà été mentionnée dans son plan « Toutes et tous égaux », présenté 8 mars dernier à l’issue du conseil des ministres.« En cas d’interruption spontanée de grossesse, le partenaire de la patiente peut également faire l’objet d’un adressage par la sage-femme », indique encore le texte adopté au Sénat.

Les sages-femmes au cœur du processus

La sénatrice Laurence Cohen souhaitait inclure davantage la place des sages-femmes et leur rôle dans le parcours de soins. Mais l’amendement qu’elle a présenté ce jeudi et qui pouvait permettre aux sages-femmes « d’assurer une prise en charge globale des interruptions spontanées de grossesse comme le demande l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes » a été rejeté. Une précédente proposition de loi adoptée au Sénat en octobre dernier avait déjà permis de leur reconnaître de nouvelles compétences grâce à l’intégration universitaire et crée un troisième cycle d’études de maïeutique.

Dans l’hémicycle du Sénat jeudi 4 mai, Isabelle Rome a toutefois assuré que la profession serait au cœur du processus après une fausse couche. « Les sages-femmes pourront proposer à leurs patientes et leurs partenaires une prise en charge par un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif Mon Parcours Psy », a indiqué la ministre ce jeudi au Sénat. Pour elle, « il s’agit d’une vraie reconnaissance du travail effectué quotidiennement par les sages-femmes sur l’ensemble du territoire ».

200.000 fausses couches chaque année

Pour les parents, la mort d’un enfant relève de l’ineffable. Qu’en est-il lorsque la perte concerne un être qui n’est pas encore né ? Comment prendre en compte la douleur de parents qui subissent une fausse couche ? Ils seraient au nombre de 200.000 chaque année en France, selon une étude menée par le collège national des gynécologues et obstétriciens français.

La proposition de loi entend répondre le mieux possible à toutes ces questions. Notamment avec l’inclusion de l’action des ARS, les agences régionales de santé, dans ce dispositif, à compter du 1er septembre 2024. « Chaque agence régionale de santé met en place un parcours interruption spontanée de grossesse qui associe les professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux », instaure encore un article du texte.