Le projet de loi sur la fin de vie sera bien présenté à la rentrée, assure Agnès Firmin le Bodo. La ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé réaffirme la présence dans ce texte d’une ouverture à « l’aide active à mourir », sans encore en préciser les contours. « Aucun modèle étranger n’est duplicable. Il faut développer un modèle français de la fin de vie dans sa globalité, à la fois avec des soins palliatifs et ce nouveau droit que nous souhaitons ouvrir », détaille la ministre.
Agnès Firmin Le Bodo donne tout de même quelques éléments de fond sur le « travail d’écriture » du texte en cours : « Le Président de la République a très clairement fixé des lignes rouges : pas les mineurs et un pronostic vital engagé à moyen terme. Le court terme était défini dans la loi Claeys-Leonetti, et est passé de quelques jours à quelques semaines. En Oregon, le moyen terme, c’est six mois. Les soignants sont le mieux placé pour le dire, mais l’échelle de 6 à 12 mois me paraît quelque chose d’acceptable. »
« La clause de conscience spécifique fera partie du texte de loi »
Mais au sein du gouvernement, certains semblent parfois moins enthousiastes par rapport à une évolution législative. François Braun, le ministre de la Santé, a par exemple déclaré que le sujet était « un sujet de société » et que l’aide active à mourir n’était pas un acte qui devait incomber au personnel médical. « Sur ce sujet, chacun a le droit d’avoir son avis, ce sont les débats que nous avons. On ne fait jamais un texte contre, on le construit, on écoute et le gouvernement prendra ses responsabilités. Mais seul un médecin peut dire que le pronostic vital est engagé. En revanche, il n’y a aucun doute sur le fait que la clause de conscience spécifique fera partie du texte de loi, c’est évident », rassure la ministre.
Agnès Firmin Le Bodo réaffirme aussi un autre objectif, moins commenté de la loi sur la fin de vie : rendre effectif l’accès aux soins palliatifs. « La volonté, c’était déjà de comprendre pourquoi nous n’arrivions pas à avancer plus sur les enjeux des soins palliatifs. L’enjeu majeur, c’est la formation des professionnels, mais aussi de prendre en compte le domicile, les soins palliatifs pédiatriques, ainsi que l’égalité d’accès. Il faut qu’à terme, tous les départements français soient dotés de soins palliatifs. » Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres à la rentrée, en septembre.
