Formations en santé : que propose le texte, dont l’examen en séance publique débute aujourd’hui ?

Vers la fin des PASS et des LAS pour les étudiants en santé ? Les sénateurs débutent ce lundi 20 octobre l’examen en séance publique de la proposition de loi relative aux formations en santé. Le texte fait suite à deux rapports sénatoriaux qui ont pointé les dysfonctionnements du dispositif, mis en place à la rentrée universitaire de 2020. Sollicitée par la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes avait elle aussi, en décembre 2024, recommandé de mettre fin à la coexistence de deux voies parallèles.

Ce texte, déposé au Sénat le 30 juillet dernier par Corinne Imbert (Les Républicains), vise donc à réviser les moyens d’accès aux cursus de santé. La proposition de loi en 7 articles soumet aux sénateurs plusieurs modifications des dispositifs de formation actuels. 

Vers la fin des PASS et LAS, remplacées par une voie unique

Le texte s’attaque directement aux cursus qui avaient remplacé la PACES : les PASS et les LAS. Si elles avaient pour but d’ouvrir les études de santé à plus d’étudiants, les résultats ne sont aujourd’hui pas au rendez-vous. Selon les données de la Cour des comptes, reprises dans son rapport par la commission des affaires sociales, deux tiers des étudiants échouent à intégrer les filières MMOP (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie), et les résultats des étudiants issus de LAS sont globalement moins bons que ceux en PASS.

Pour y remédier, le texte propose de mettre en place une voie unique d’accès, encadrée au niveau national pour éviter les disparités entre les facultés. Elle dispenserait en majorité des enseignements relevant de la santé. Cela permettra aux lycéens en quête d’information sur leur orientation de mieux comprendre comment s’organisent les études permettant d’accéder aux métiers de la santé, avancent les sénateurs de la commission des affaires sociales. Cela donnerait selon eux la possibilité de « lutter contre les inégalités observées entre les étudiants » de PASS et de LAS.

Le texte prévoit d’autres nouveautés concrètes : une expérimentation permettrait aux lycéens se dirigeant vers des études de pharmacie de ne plus avoir à suivre une première année d’étude commune avec les futurs médecins. Ils pourraient directement demander à intégrer un cursus en pharmacie via Parcoursup. La proposition de loi met aussi au débat l’expérimentation d’options santé dès le lycée, ce qui permettrait aux élèves de mieux connaître les études de santé. 

Une formation dans chaque département

Alors qu’aujourd’hui, 25 départements français ne disposent pas de première année d’accès aux études de santé, le texte prévoit que chaque département puisse en proposer une au plus tard à la rentrée 2030. Les sénateurs veulent par ce biais réduire les disparités d’origines géographiques et sociales parmi les étudiants en santé : à peine 21 % des étudiants en santé viennent d’une commune rurale et 19 % sont issus de milieux défavorisés. 

Cette mesure permet aussi de s’attaquer à la problématique des déserts médicaux. Les études de l’Insee démontrent qu’un médecin généraliste formé dans les années 2000 sur deux exerce à moins de 85 kilomètres de sa commune de naissance.

 Une réponse territorialisée aux besoins de santé

Au-delà de l’endroit où il passe ses premières années d’études, c’est le lieu de l’internat de l’étudiant qui détermine grandement le lieu où il exercera une fois diplômé : 72 % des médecins généralistes et 69 % des médecins des autres spécialités s’installent là où ils ont suivi leur troisième cycle de formation, une fois leurs études terminées. 

Pour que les étudiants soient poussés à aller s’implanter dans des zones où il manque des soignants, la proposition de loi propose de fixer un objectif national. D’ici la rentrée 2027, deux tiers d’étudiants devraient ainsi effectuer leur internat dans la région dans laquelle ils ont validé leur deuxième cycle. Les sénateurs de la commission des affaires sociales laissent au Gouvernement la tâche de définir, « en concertation avec les principales parties prenantes, des modalités d’affectation des internes favorisant leur fidélisation à un territoire », précise leur rapport. 

Cette dernière mesure inquiète les étudiants en médecine, premiers concernés par celle-ci. Marion Da Ros Poli, présidente de l’Association nationale des étudiants en médecine de France, estime auprès du Quotidien du médecin que « vouloir imposer un territoire à certains étudiants simplement parce qu’ils y ont étudié n’est ni plus ni moins qu’une coercition déguisée, certes pas à l’installation, mais dans le cursus ».