C’est un secret pour personne, le prochain président de la République héritera de finances publiques très dégradées. La guerre au Moyen-Orient restreint un peu plus les marges de manœuvre des prochains mois. Ce 27 mai, la Cour des comptes alerte sur des « risques d’exécution importants » sur les comptes de la Sécurité sociale, à cause notamment de la situation géopolitique. Le blocage du détroit d’Ormuz a déjà des conséquences économiques notables, avec un ralentissement de l’activité et une progression de l’inflation.
Par ricochet, la hausse générale des prix se traduira par une augmentation des dépenses sociales, à travers des mécanismes de revalorisation automatique, et très probablement une masse salariale moins importante que prévu.
En 2026, le déficit de la Sécurité sociale devait refluer à 19,4 milliards d’euros, à la faveur de recettes nouvelles et de transferts de l’État, plus que d’économies. Même en cas de crise limitée dans le temps, la Cour des comptes des comptes évalue ce mercredi le risque d’une dégradation « d’au moins 3 milliards d’euros en 2026 » et à 5 milliards d’euros en 2027, hors mesures de régulation ou de freinage qui pourraient être prises cet été, ou dans la future loi de financement cet automne.
1,2 milliard d’euros d’économies obtenus au cours de l’année dernier sur les établissements de santé et médico-sociaux
Dans son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public ce 27 mai, la Cour note que le déficit de la Sécurité sociale a doublé en deux ans, pour atteindre 21,6 milliards d’euros en 2025. C’est un niveau « un peu inférieur à celui de la loi de financement initiale » mais c’est le niveau le plus élevé depuis 2012, hors années exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Le rapport souligne que la progression des recettes (2,6 %) a été plus faible que celle des dépenses (3,6 %), et ce, « malgré un apport important de recettes nouvelles ».
Avant même le choc géopolitique qui s’est produit le 28 février, la Sécurité sociale s’engageait déjà sur une pente inquiétante. La trajectoire des années à venir ne prévoit qu’une augmentation du déficit et l’endettement de la Sécu. « Il est indispensable, pour reconstituer des marges de manœuvre, d’engager dès à présent un plan d’action visant à ramener le solde de la sécurité sociale vers l’équilibre en 2030 », encourage la Cour des comptes.
S’agissant des dépenses de santé, les magistrats financiers notent que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) n’assure plus son rôle de « pilote stratégique » du système. Ils appellent à renforcer les leviers de régulation, en cours d’exercice. D’autant que les efforts ne sont pas équilibrés. L’objectif a été dépassé sur les soins de ville, les arrêts maladie ou encore le médicament. Inversement, 1,2 milliard d’euros d’économies ont été obtenus en cours d’année sur les établissements de santé et médico-sociaux.
« 30 000 lits sont occupés chaque jour par des patients dans l’attente de solutions de prise en charge plus adaptées »
La Cour formule plusieurs recommandations pour maîtriser les dépenses. Beaucoup de pistes s’inscrivent dans le prolongement des rapports publiés ces dernières années. La rue Cambon évoque notamment le levier des participations forfaitaires et des franchises médicales. L’an dernier, ces deux éléments ont permis de rapporter 2,3 milliards d’euros à l’Assurance maladie. L’institution propose d’aller plus loin. Plus d’un milliard d’euros supplémentaire pourrait être trouvé en réformant les procédures de recouvrement et en supprimant des « exemptions peu justifiées ». Elle propose de fusionner participations et franchises, et de prendre en compte le niveau des revenus des patients. Elle préconise en parallèle d’améliorer l’information aux assurés, sur le montant payé.
Un focus est aussi sur les transports sanitaires (hors urgence). La Cour des comptes recommande de resserrer les conditions de prise en charge et de transférer aux hôpitaux une part plus importante du coût des transports qu’ils prescrivent, et de développer le transport partagé. Les magistrats ciblent aussi les « hospitalisations inadéquates », du fait d’absence de prise en charge par la médecine de ville ou de séjours anormalement longs. « 30 000 lits sont occupés chaque jour par des patients dans l’attente de solutions de prise en charge plus adaptées, pour un coût net annuel de 4,2 milliards d’euros », alerte la Cour des comptes. Elle estime qu’un plan d’action territorialisé permettrait de les réduire de 30 % en quatre ans, pour une économie nette de 1,3 milliard d’euros.
