![[Info Public Sénat] Passe vaccinal : l’examen du projet de loi va être reporté au 11 janvier au Sénat](/app/themes/public-senat-fr/public/images/default/banner-1.png)
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Il fallait apaiser les esprits après le dérapage du chef de l’Etat. Nous avons besoin de ces quelques jours pour légiférer proprement », confie le sénateur LR, Stéphane Le Rudulier à l’issue d’une réunion impromptue de son groupe politique mercredi en fin de journée.
Le retard pris par les députés dans l’examen du projet de loi portant le passe vaccinal a perturbé le calendrier parlementaire et rendu l’échéance du 15 janvier pour son entrée en vigueur, intenable, au moment où des centaines d’amendements sont encore à examiner au Palais Bourbon.
Mercredi matin déjà, le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet avait estimé que « les délais ne seraient pas tenus ». Depuis le début de la semaine les députés ont interrompu par deux fois l’examen du texte en séance publique. Mardi soir, c’est l’interview du chef de l’Etat dans le Parisien qui a provoqué la bronca de l’opposition.
Lire notre article: Macron « emmerde » les non-vaccinés : « Ce n’est pas un dérapage, c’est un outrage », selon Bruno Retailleau
Le nouveau calendrier sera proposé par le président du Sénat, Gérard Larcher en conférence des Présidents mercredi en fin d’après-midi. Un calendrier qui a déjà reçu l’assentiment du président du groupe centriste, Hervé Marseille.
Il est prévu que le texte soit examiné en commission lundi 10 janvier, pour un examen en séance publique à partir de mardi 11 et jusqu’au 12 au soir. L’audition du ministre de la Santé et des solidarités, Olivier Véran par la commission des lois, doit se dérouler lundi ou mardi matin en fonction de l’agenda du ministre.
Santé
Hausse des franchises médicales : la méthode Bayrou heurte également au Sénat
Les projets de décrets pour doubler les franchises sur les médicaments et les actes paramédicaux restent une option du Premier ministre, malgré l’opposition de l’Assurance maladie. Au Sénat, des parlementaires critiquent également les choix du gouvernement, certains reconnaissent toutefois le caractère très dégradé des comptes.
Le
Santé
Bayer-Monsanto l’emporte face à la famille de Théo Grataloup. Les parents du jeune homme de 18 ans, né avec une grave malformation de l’œsophage, espéraient faire reconnaitre le lien entre sa pathologie et son exposition in utero au glyphosate. Le tribunal a estimé que les preuves de l’exposition à l’herbicide étaient trop faibles pour inculper le groupe allemand Bayer.
Le
Santé
Baisse des dépenses de santé : la majorité sénatoriale défend une « régulation nécessaire »
Après les précisions de Catherine Vautrin pour réduire de 5,5 milliards d’euros les dépenses de santé, la majorité sénatoriale salue des mesures courageuses reprenant les pistes du Sénat. La gauche craint pour sa part que les malades soient les seuls à devoir supporter cette baisse des dépenses.
Le
Santé
Aide médicale d’Etat : un rapport sénatorial préconise de réformer un dispositif « généreux »
Un rapport sénatorial préconise une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), jugée trop « généreuse. » Pour « maîtriser » les dépenses, Vincent Delahaye (UC) préconise de réduire le nombre de personnes éligibles au dispositif et de supprimer certains soins pris en charge.
Le
Best of - TBR forêts et changement climatique