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Interdiction des puffs : le Sénat adopte une proposition de loi en commission

Mercredi 31 janvier, la commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Déposé par des députés écologistes, le texte avait été adopté par l'Assemblée nationale au mois de décembre.
Rédaction Public Sénat

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La France a franchi une nouvelle étape législative dans l’interdiction des “puffs”, star des cigarettes électroniques jetables chez les jeunes. Hier, les membres de la commission des affaires sociales du Sénat ont adopté un texte interdisant “la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit” des dispositifs de vapotage à usage unique. Les sénateurs ont considéré que les “puffs” représentaient bien “un risque sérieux pour la santé des adolescents et pour l’environnement”.

100 000 € d’amende

Déposée en novembre 2022 par cinq députés écologistes, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale un an plus tard. L’objectif de ce texte est d’apporter une réponse normative claire face aux dangers sanitaires et environnementaux que représente la commercialisation des “puffs”. Parmi les amendements adoptés, seul un changement notoire a été apporté par la commission des affaires sociales du Sénat.

Outre la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit, le rapporteur Khalifé Khalifé (LR) a tenu à sanctionner également la fabrication de ces dispositifs électroniques. La proposition de loi précise que les personnes qui bravent cette interdiction, pourront encourir jusqu’à 100 000 euros d’amende.

Jusqu’à présent, le cadre législatif échouait à faire appliquer la loi existante. Le code de la santé publique interdit pourtant la publicité pour ces produits, la vente aux mineurs, ou encore le fait de vapoter dans certains espaces. Néanmoins, “plus d’un quart des adolescents mineurs estiment qu’il est facile d’acheter et de se procurer des puffs” selon l’association Alliance contre le tabac.

Le rapport parlementaire pointe du doigt une stratégie commerciale “décomplexée” qui vise spécifiquement les adolescents, notamment à travers les réseaux sociaux, tels que Tik Tok et Instagram, qui “en font une promotion active.”

Addiction à la nicotine

La cigarette électronique est de plus en plus populaire chez les jeunes. Selon la même étude, “l’usage quotidien de la cigarette électronique a triplé entre 2017 et 2022 chez les jeunes de 17 ans, pour s’établir à 6,2 %.”. Face à cette popularité grandissante, la proposition de loi alerte sur l’importance des risques sanitaires. Le texte évoque notamment les conséquences dues à l’addiction à la nicotine : des “troubles anxio-dépressifs” et une dégradation générale de la santé mentale des jeunes.

En 2023, “15 % des adolescents de 13 à 16 ans ont déjà utilisé une puff et 47 % de ces jeunes usagers déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine avec ce produit” (Alliance contre le tabac). L’addiction s’explique notamment par la quantité absorbée par les utilisateurs. La nicotine des “puffs” est contenue sous forme de sels, ce qui facilite son inhalation.

Les études d’impact sur les autres substances présentes dans les cigarettes électroniques jetables manquent. Le principe de précaution semble donc primer, tant que des études épidémiologiques n’ont pas été menées sur le long terme.

Un déchet très polluant

La commission dénonce en outre un contresens écologique. Faits à partir de plastique et de métaux lourds, les dispositifs électroniques de vapotage constituent des déchets particulièrement polluants. Le recyclage s’avère très complexe à cause de l’inamovibilité des batteries en lithium. De plus, le traitement de ce métal présente des risques d’incendie élevés pour les centres de tri.

Alors qu’elles relèvent d’une filière spécifique de tri, les puffs sont souvent jetées avec les ordures ménagères ordinaires. À ce sujet, le texte s’appuie notamment sur une statistique britannique selon laquelle “cinq millions de puffs étaient jetées chaque semaine au Royaume-Uni fin 2023”, soit quatre fois plus que fin 2022. Pour répondre à ce fléau, le Premier ministre Rishi Sunak a annoncé ce lundi que les “e-cigarettes jetables” seraient bientôt interdites outre-Manche.

Le 7 février prochain, les sénateurs français procèderont au vote de la proposition de loi en séance publique. La loi devra ensuite être approuvée par la Commission européenne, qui disposera de six mois pour rendre sa décision. Le gouvernement espère pouvoir rendre la loi effective d’ici la fin de l’été 2024.

 

Myriam Roques-Massarin

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