Illustration d'un bidon d'herbicide Roundup gel dans un supermarche. Ce desherbant commercialise par la firme Monsanto Bayer est constitue a base de 7,2g/L de glyphosate. L'emploi par des utilisateurs non professionnels est autorise par l'ANSES.//LODIMAGES_R015298
La famille Grataloup perd son procès contre Monsanto : « pas de certitudes » sur l’exposition au glyphosate selon le tribunal
Bayer-Monsanto l’emporte face à la famille de Théo Grataloup. Les parents du jeune homme de 18 ans, né avec une grave malformation de l’œsophage, espéraient faire reconnaitre le lien entre sa pathologie et son exposition in utero au glyphosate. Le tribunal a estimé que les preuves de l’exposition à l’herbicide étaient trop faibles pour inculper le groupe allemand Bayer.
Cela faisait sept ans que les parents de Théo Grataloup avaient entamé une action contre le géant de l’agrochimie. Ils souhaitaient « se battre jusqu’au bout » pour faire reconnaitre par la justice le lien entre l’utilisation du Glyper, l’herbicide Roundup de Monsanto, et les malformations de leurs fils, Théo. Sabine Grataloup assure avoir utilisé ce produit à base de Glyphosate, « plusieurs fois par jour, sans protection particulière » au début de sa grossesse, en août 2006.
Pourtant, selon le jugement du tribunal de Vienne (Isère) que s’est procuré Franceinfo, la famille n’a pas réussi à démonter qu’il y avait bien eu une exposition au produit. Les magistrats ont estimé qu’il n’y avait « pas de certitude que le désherbant utilisé était du Glyper ». Aucune facture prouvant l’achat du produit n’a pu être retrouvée.
Quant aux témoignages d’une dizaine d’ouvriers qui travaillaient à l’époque sur le centre équestre de Sabine Grataloup, ils ont été jugés « impropres », car rédigés onze ans après les faits.
Je n’avais pas un huissier derrière moi pour attester que c’est bien du glyphosate que j’ai épandu !
Sabine Grataloup, mère de Théo, née avec une malformation œsophagienne
À la sortie de la salle d’audience, les avocats de la famille, William Bourdon, Bertrand Repolt et Alice Gourlay-Duplessis, disent ressentir une grande déception pour la famille de Théo Grataloup. « Apporter la preuve d’une exposition et d’un lien de causalité plus de dix ans après les faits, c’est compliqué. À l’époque, ma cliente ne pouvait pas imaginer qu’elle irait un jour devant les tribunaux », déclare Bertrand Repolt.
Une « forme d’incohérence »
Mais pour l’avocate spécialiste du droit de l’environnement, Corinne Lepage, « il y a une forme d’incohérence » à ce que le tribunal ne reconnaissance pas qu’il y ait eu une exposition au produit. « Théo Grataloup reçoit une indemnité mensuelle du fonds français d’indemnisation des victimes de pesticides. S’il n’avait pas été prouvé qu’il y avait bien eu une exposition, Théo ne serait pas indemnisé », continue l’avocate.
En 2022, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), avait reconnu « la possibilité du lien de causalité » entre l’exposition aux pesticides durant la période prénatale et les malformations de Théo Grataloup. La justice a néanmoins reconnu que Monsanto était bien le fournisseur de cet herbicide. Ce que contestait la firme allemande jusqu’à présent.
« Notre combat n’a pas été vain. Aujourd’hui, les parents ne veulent plus laisser empoisonner leurs enfants, estime Sabine Grataloup. Cette prise de conscience qui s’exprime dans la mobilisation contre la loi Duplomb, on n’y est peut-être pas étrangers », confie Sabine Grataloup au Monde.
L’avocat Bertrand Repolt entend faire appel du jugement. Le combat continue pour la famille Grataloup.
Selon un rapport de la Drees, transmis au Parlement, les mutuelles, assurances de santé ou encore prévoyance ont dégagé un résultat technique légèrement positif l’an dernier, grâce à un bon des cotisations en particulier.
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté, dans le cadre du projet de loi de finances, une réforme de l’aide médicale d’État. Ils demandent à conditionner, pour tous les bénéficiaires, la prise en charge de certaines prestations programmées non urgentes à un accord préalable de l’assurance maladie. Le gouvernement précise que les concertations au sujet des recommandations du rapport Evin- Stefanini sont « en cours ».
Les tarifs des mutuelles devraient de nouveau augmenter en 2026. Pour justifier cette hausse, les différents organismes d’assurance santé évoquent notamment la répercussion de nouveaux transferts de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé. L’instauration d’une taxe d’un milliard d’euros, incluse dans le budget de la Sécurité sociale 2026, pourrait aussi faire grimper les tarifs en 2027.
Opposée aux modifications des députés, la majorité sénatoriale plaidera en séance pour l’adoption d’une motion entraînant le rejet rapide du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce qui ouvra le champ à une dernière lecture à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais.