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« La prévention, c’est un temps long, comme ce texte », a déclaré le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouillé (LR) après l’adoption à l’unanimité par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire sur proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, les fameux « puffs ». Déposée en novembre 2022 par cinq députés écologistes, la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale un an plus tard. La dissolution avait ensuite retardé le parcours du texte.
Fin janvier 2025, députés et sénateurs avaient trouvé un accord sur ce texte qui modifie le code de la santé publique en retenant deux critères pour l’interdiction des puffs. Les critères concernent une vapoteuse pré-remplie et ne pouvant être remplie à nouveau et l’absence de batterie rechargeable, alors que la version précédente concernait « les dispositifs de vapotage électronique jetables ».
Par ailleurs, cette mouture respecte les impératifs posés par la Commission européenne qui avait rendu un avis favorable concernant l’interdiction des puffs en septembre 2024. « L’argumentaire français a permis de démontrer le caractère justifié, proportionné et nécessaire de l’interdiction pour obtenir l’approbation de la Commission européenne », avait souligné le rapporteur Khalifé Khalifé (apparenté LR).
La France devient deuxième pays de l’Union européenne, après la Belgique, à interdire les puffs. Ces cigarettes électroniques à usage unique sont particulièrement consommées par les adolescents. Une étude d’Alliance contre le tabac, publiée en novembre 2023, rapportait que 15 % des adolescents ont déjà utilisé une puff et 47 % d’entre eux ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce dispositif.
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