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Il y aura finalement eu moins de surprises qu’à l’Assemblée nationale. Alors que le premier texte de la législature avait fait des remous dans la nouvelle Assemblée nationale, où la majorité présidentielle relative avait été mise en minorité à plusieurs reprises, l’examen du texte fut moins mouvementé au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont en effet adopté, par 189 voix pour et 33 contre (sur 342 votants), le projet de loi du gouvernement, tel que modifié en commission des Lois sur proposition du rapporteur Philippe Bas.
En lieu et place du fameux article 2 supprimé à l’Assemblée, le gouvernement pourra exiger « un certificat sanitaire de voyage » des personnes entrant sur le territoire français si de nouveaux variants menaçants apparaissent, tout comme des personnes voyageant en provenance ou à destination d’Outre-mer si les systèmes hospitaliers y sont saturés. De même, alors que la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, la Haute Autorité de Santé pourra être saisie pour statuer sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus, quand celle-ci estimera que l’obligation vaccinale ne sera plus « nécessaire. »
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La Fédération de l'hospitalisation privée annonce un large mouvement de débrayage sur plusieurs jours en juin, et « reconductible ». Les cliniques ne comprennent pas le traitement différencié avec l’hôpital public, concernant l’évolution des remboursements par la Sécurité sociale.
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IVG : les sages-femmes pourront pratiquer des IVG instrumentales sans supervision de médecins
Ce matin, le ministre de la Santé a publié un décret levant les lourdes contraintes pesant sur les sage-femmes dans la réalisation d’IVG instrumentales. Un changement accueilli à bras ouvert par les soignantes, qui se disent « soulagées ».
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Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS) a remis au gouvernement un avis sur les nouvelles menaces sanitaires qui pourraient plonger la France dans une situation de déstabilisation semblable à celle provoquée par la pandémie de covid-19. Mercredi 10 avril, plusieurs membres de cet organisme ont été entendus au Sénat.
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Fin de vie : face aux critiques du corps médical, Xavier Iacovelli défend « un texte équilibré »
Ce 10 avril, le projet de loi sur la fin de vie a été présenté en Conseil des ministres. Un texte sensible, face auxquels plusieurs parlementaires de droite ont déjà annoncé leur hostilité. Invité de Parlement hebdo, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli reconnaît que les débats risquent d’être longs.
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