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Il y aura finalement eu moins de surprises qu’à l’Assemblée nationale. Alors que le premier texte de la législature avait fait des remous dans la nouvelle Assemblée nationale, où la majorité présidentielle relative avait été mise en minorité à plusieurs reprises, l’examen du texte fut moins mouvementé au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont en effet adopté, par 189 voix pour et 33 contre (sur 342 votants), le projet de loi du gouvernement, tel que modifié en commission des Lois sur proposition du rapporteur Philippe Bas.
En lieu et place du fameux article 2 supprimé à l’Assemblée, le gouvernement pourra exiger « un certificat sanitaire de voyage » des personnes entrant sur le territoire français si de nouveaux variants menaçants apparaissent, tout comme des personnes voyageant en provenance ou à destination d’Outre-mer si les systèmes hospitaliers y sont saturés. De même, alors que la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, la Haute Autorité de Santé pourra être saisie pour statuer sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus, quand celle-ci estimera que l’obligation vaccinale ne sera plus « nécessaire. »
Santé
Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales la proposition de loi portée par le groupe LR visant notamment à conditionner l’installation des nouveaux médecins dans les zones dites « bien dotées ». Le gouvernement pourrait tenter d’inclure dans ce texte son principe de deux journées de consultations médicales dans les territoires les plus déficitaires en médecins.
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Santé : la proposition de loi pour renforcer la sécurité des soignants arrive au Sénat
Le Sénat examine le 6 mai une proposition de loi, issue des députés Horizons et adoptée l’an dernier par l’Assemblée nationale, qui vise notamment à alourdir les peines encourues par les auteurs d’actes de violence à l’encontre des professionnels de santé.
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Le Sénat a adopté à l'unanimité ce lundi 5 mai la proposition de loi sur la refonte juridique du métier d’infirmier. Ce texte, issu de l’Assemblée nationale, étend notamment l’accès direct à ces soignants et leur donne la possibilité de prescrire certains médicaments.
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Déserts médicaux : « Le vrai problème, c’est la pénurie de médecins »
Ce lundi, les médecins se mettent en grève pour protester contre la proposition de loi, votée à l’Assemblée nationale, qui les contraindrait à s’installer dans des déserts médicaux, mais aussi contre l’obligation d’exercer deux jours par mois dans des territoires sous-dotés comme l’a annoncé François Bayrou. Si les sénateurs de droite saluent la proposition du Premier ministre, ils pointent également, comme leurs collègues à gauche, la pénurie de médecins.
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Pierre Perret