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Il y aura finalement eu moins de surprises qu’à l’Assemblée nationale. Alors que le premier texte de la législature avait fait des remous dans la nouvelle Assemblée nationale, où la majorité présidentielle relative avait été mise en minorité à plusieurs reprises, l’examen du texte fut moins mouvementé au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont en effet adopté, par 189 voix pour et 33 contre (sur 342 votants), le projet de loi du gouvernement, tel que modifié en commission des Lois sur proposition du rapporteur Philippe Bas.
En lieu et place du fameux article 2 supprimé à l’Assemblée, le gouvernement pourra exiger « un certificat sanitaire de voyage » des personnes entrant sur le territoire français si de nouveaux variants menaçants apparaissent, tout comme des personnes voyageant en provenance ou à destination d’Outre-mer si les systèmes hospitaliers y sont saturés. De même, alors que la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, la Haute Autorité de Santé pourra être saisie pour statuer sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus, quand celle-ci estimera que l’obligation vaccinale ne sera plus « nécessaire. »
Santé
Affections de longue durée : le spectre d’une refonte de la prise en charge à 100 %
Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales s’est penché sur le cadre des affections de longue durée (ALD). Les deux services estiment qu’une « réforme structurelle » du dispositif est « nécessaire » pour assurer sa soutenabilité financière. Leurs propositions pourraient dégager au moins 500 millions d’euros d’économies dès 2025.
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Santé
Situation des ehpad : « Il faut un véritable plan Marshall »
Depuis 2021, la situation des ehpad s’est fortement dégradée, en raison de causes conjoncturelles comme structurelles. D’après les chiffres de la sécurité sociale, au moins 60% des ehpad publics se trouvent actuellement en déficit. Les assises des ehpad se déroulent le 10 et 11 septembre et vont aborder les sujets qui font l’actualité du secteur, émettre des conclusions et tenter de trouver des solutions aux multiples problématiques auxquelles font face ces maisons de santé.
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Santé
Maladie de Charcot : un texte au Sénat pour mieux prendre en charge les personnes atteintes
La proposition de loi, déposée par la droite sénatoriale, souhaite instaurer « une procédure dérogatoire devant la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) », ainsi que « l’ouverture de la prestation de compensation du handicap à toutes les personnes atteintes, quel que soit leur âge ». Objectif ? « Faciliter et améliorer l’accès aux aides des personnes atteintes de la maladie ».
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Santé
Hôpitaux privés lucratifs : devant le Sénat, ils défendent leur modèle
Le 5 juin, trois des quatre grands groupes d’hospitalisation privée (Ramsay Santé, Elsan et Vivalto) étaient auditionnés par la mission d’information du Sénat sur la financiarisation de l’offre de soins. Une audition tendue, au cours de laquelle les trois représentants ont défendu leur modèle et ont déploré un environnement règlementaire défavorable aux investissements.
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