Public Sénat
Le direct
Le Sénat adopte le projet de loi sanitaire en rétablissant la possibilité de contrôle des voyageurs
Le Sénat a assez largement adopté le 13ème projet de loi sanitaire du gouvernement depuis le début de la pandémie, avec un nombre important d’abstentions. La version modifiée du texte correspond dans les grandes lignes à la position de la commission des Lois et du rapporteur Philippe Bas.

Le Sénat adopte le projet de loi sanitaire en rétablissant la possibilité de contrôle des voyageurs

Le Sénat a assez largement adopté le 13ème projet de loi sanitaire du gouvernement depuis le début de la pandémie, avec un nombre important d’abstentions. La version modifiée du texte correspond dans les grandes lignes à la position de la commission des Lois et du rapporteur Philippe Bas.
Louis Mollier-Sabet

Par Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Il y aura finalement eu moins de surprises qu’à l’Assemblée nationale. Alors que le premier texte de la législature avait fait des remous dans la nouvelle Assemblée nationale, où la majorité présidentielle relative avait été mise en minorité à plusieurs reprises, l’examen du texte fut moins mouvementé au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont en effet adopté, par 189 voix pour et 33 contre (sur 342 votants), le projet de loi du gouvernement, tel que modifié en commission des Lois sur proposition du rapporteur Philippe Bas.

En lieu et place du fameux article 2 supprimé à l’Assemblée, le gouvernement pourra exiger « un certificat sanitaire de voyage » des personnes entrant sur le territoire français si de nouveaux variants menaçants apparaissent, tout comme des personnes voyageant en provenance ou à destination d’Outre-mer si les systèmes hospitaliers y sont saturés. De même, alors que la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, la Haute Autorité de Santé pourra être saisie pour statuer sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus, quand celle-ci estimera que l’obligation vaccinale ne sera plus « nécessaire. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat adopte le projet de loi sanitaire en rétablissant la possibilité de contrôle des voyageurs
5min

Santé

Maladie de lyme : des parcours chaotiques avant le diagnostic

En Franche-Comté, la maladie de Lyme frappe plus fort qu’ailleurs en France. Transmise par les tiques, elle laisse des familles entières dans l’errance médicale, entre symptômes invalidants et diagnostics incertains. Des malades se tournent vers l’Allemagne pour trouver des réponses, tandis que les spécialistes français alertent sur les risques des traitements prolongés. Au cœur de ce combat, le sénateur Jean-François Longeot (Union centriste), marqué par le calvaire d’un ami, se bat pour faire reconnaître cette maladie et accélérer la recherche.

Le

FRANCE – COUNCIL OF MINSITERS JANUARY 28
7min

Santé

Réforme de l’AME pour les étrangers en situation irrégulière : la majorité sénatoriale regrette « des mesures anecdotiques »

Deux nouveaux décrets encadrant l’Aide médicale d'État (AME) ont été publiés au Journal officiel. Ils doivent permettre au gouvernement de réaliser une économie de 180 millions d’euros en limitant le risque de fraudes, mais la majorité sénatoriale y voit une manœuvre pour esquiver le débat sur la réduction du panier de soins, remis à plus tard par le Premier ministre.

Le

Le Sénat adopte le projet de loi sanitaire en rétablissant la possibilité de contrôle des voyageurs
3min

Santé

Cancer : « L'ambition est d'arriver à 80% de patients guéris en 2040 », projette le directeur général de l’Institut Gustave Roussy

Médicaments, traitements innovants, avancées de la recherche… La lutte contre le cancer continue de progresser grâce aux travaux des scientifiques. « L'ambition (...) est d'arriver à 80% de patients guéris (...) en 2040, sur le chemin d'une guérison totale des pathologies cancéreuses dans le siècle », souligne le professeur Fabrice Barlesi, directeur général de l’Institut Gustave Roussy, invité sur Public Sénat ce jeudi 5 février.

Le