Le Sénat adopte sa version du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026

Après une semaine de réécriture, par une majorité de droite et du centre qui promettait de « nettoyer » un texte « baroque » voire « incohérent » revenu de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté ce 26 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, par 196 voix contre 119. La gauche a voté contre un texte ayant fait disparaître, selon eux, les avancées obtenues par les députés. Les macronistes se sont abstenus, inquiets des faibles chances de l’émergence d’un compromis dans la suite de la navette parlementaire.

« Nous assumons nos choix, avec fierté et responsabilité au sein du groupe LR », a défendu la rapporteure Corinne Imbert, lors des explications de vote. Le texte adopté est notamment marqué par le retrait de la suspension de la réforme des retraites, concession du gouvernement aux socialistes dans le texte initial, mais aussi par le retour du gel des prestations sociales et des retraites. Seules les pensions de moins de 1 400 euros ont été exclues dans la version sénatoriale.

« Le Sénat et la majorité sénatoriale sont les seuls à se soucier d’économies »

Au total, le Sénat termine la discussion avec un projet de déficit des comptes sociaux, proche de la copie gouvernementale, à 17,6 milliards d’euros, quand le texte transmis par les députés, affichait un déficit à 24 milliards d’euros.

Le projet de loi amendé a fait disparaître la hausse de la CSG sur les revenus du capital, introduite à l’Assemblée nationale. « Si l’on retient que le Sénat et la majorité sénatoriale sont les seuls à se soucier d’économies, pendant que tous les autres se polarisent sur la créativité fiscale, et les impôts nouveaux, tant mieux, et vive le Sénat », s’est exclamé le rapporteur Olivier Henno (Union centriste).

« Le Sénat avait annoncé la couleur, et nous n’avons pas été déçus »

« Vous préférez demander plus à ceux qui ont moins, et moins à ceux qui ont plus ! Nous voterons contre ce budget qui rétablit des horreurs que nos collègues avaient réussi à tempérer légèrement », s’est opposée la cheffe de file des socialistes, Annie Le Houérou. « Le Sénat avait annoncé la couleur, et nous n’avons pas été déçus. Vous avez bien nettoyé au Kärcher toutes les dispositions qui marquaient un progrès », a critiqué la sénatrice communiste Silvana Silvani.

Entre la majorité sénatoriale et la gauche, les quelques macronistes de l’hémicycle se sont montrés inquiets pour la suite du processus législatif, qui s’enchaîne dès ce soir avec la convocation d’une commission mixte paritaire entre sept députés et sept sénateurs. « Cette navette parlementaire n’a généré ni compromis, ni dialogue réel. La majorité sénatoriale et les minorités ne sont enfermées dans une posture de cloisonnement […] le Sénat n’est pas une île, il est confronté à la réalité politique de la France d’aujourd’hui », a rappelé le sénateur Renaissance Martin Lévrier.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué que le « devoir » du gouvernement et des parlementaires restait de « donner un budget » aux Français.