Le Sénat adopte une exonération de cotisations pour les médecins retraités qui reprennent leur activité

Le Sénat adopte une exonération de cotisations pour les médecins retraités qui reprennent leur activité

Les sénateurs ont donné leur feu vert à l’exonération pour 2023 des cotisations retraites pour les médecins retraités qui reprendraient une activité libérale. En séance, ils ont étendu cet allègement à l’ensemble des professionnels de santé.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Chaque année, le Parlement et l’exécutif cherchent de nouvelles solutions pour remédier à la baisse du nombre de médecins. Selon le gouvernement, 47 % des médecins ont plus de 55 ans, et les départs en retraite vont s’accélérer, avant que la levée du numerus clausus ne produise ses effets.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, en discussion au Sénat depuis lundi, n’a pas échappé à ce mouvement général. Les sénateurs ont adopté ce 8 novembre un article, inséré dans le projet de loi lors de la lecture à l’Assemblée nationale, visant à exonérer les médecins retraités éligibles au cumul emploi-retraite de cotisations de retraite, en cas de reprise d’une activité de médecine libérale. Ces revenus devront toutefois être inférieurs à un montant fixé par décret. La mesure est limitée à l’année 2023.

En séance, une majorité dans l’hémicycle a suivi la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau (Union centriste) pour élargir ce dispositif incitatif « à l’ensemble des professionnels de santé », « dans un souci d’équité ».

« Il ne faut pas que la réflexion soit trop médico-centrée », a encouragé la sénatrice de la Nièvre Nadia Sollogoub (Union centriste), insistant sur le fait que l’heure était à encourager la délégation de tâches médicales.

Crainte d’une « mécanique vraiment folle »

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, a exprimé un avis défavorable sur l’amendement sénatorial. « La question de la démographie des autres professions de santé si elle peut se poser, est peut-être moins prégnante. »

La ministre représentant Bercy dans les débats a surtout alerté sur le coût de la mesure pour les régimes complémentaires de retraite, si elle n’était plus ciblée uniquement sur les médecins. « En matière de charges, on ne parlerait pas de compensation à 200 millions d’euros, mais d’une compensation qui pourrait mettre en risque l’équilibre général des régimes de retraite. »

À gauche, la proposition d’Élisabeth Doineau a également été critiquée. « Je crains que votre souci d’équité et de justice entre professionnels de santé entraîne une mécanique vraiment folle. Et dans cette mécanique, il y a notamment l’incitation à prendre sa retraite plus tôt. Vous allez abaisser l’âge moyen de retraite », s’est inquiété Bernard Jomier (apparenté PS). La sénatrice communiste Laurence Cohen s’est, quant à elle, inquiétée du « manque à gagner en termes de recettes pour la Sécurité sociale ».

À lire aussi » Budget de la Sécu : le ministre François Braun mise sur la « prévention » et la « lutte contre les déserts médicaux »

Dans la même thématique

Medecin Generaliste nouvelle grille tarifaire
7min

Santé

L’UFC-Que Choisir dénonce des « chiffres alarmants » sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins spécialistes

En pleine renégociation de la convention tarifaire entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a publié ce jeudi 22 février ses derniers chiffres « alarmants » sur les dépassements d’honoraires pratiqués par une majorité de médecins de 8 différentes spécialités libérales. Un travail « salué » par la sénatrice communiste de Seine-Maritime, Céline Brulin, qui avait déposé un amendement dans le dernier projet de loi de finances de la Sécurité Sociale afin de limiter les dépassements d’honoraires à 30% du tarif de base.

Le

IVG dans la Constitution : la droite veut amender le texte pour y faire figurer la clause de conscience des médecins
3min

Santé

IVG dans la Constitution : la droite veut amender le texte pour y faire figurer la clause de conscience des médecins

Le sénateur LR Alain Milon a déposé un amendement au projet de loi constitutionnelle sur la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Co-signé par le président de groupe Bruno Retailleau, il prévoit une garantie du respect de la clause de conscience que peuvent faire valoir les professionnels de santé, absente selon eux dans la Constitution.

Le

FRANCE – DRUGS – SHORTAGE
11min

Santé

Pénurie de médicaments : « Le plan du gouvernement n’est pas très précis, c’est beaucoup d’intention » selon la sénatrice Sonia de la Provôté

Depuis deux hivers, c’est la même galère : des pénuries de médicaments qui se multiplient. Pour y remédier, le gouvernement a présenté son plan, avec toujours des relocalisations, de l’information en temps réel des médecins, des tableaux d’équivalence. Si ces deux propositions étaient dans le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les pénuries, la question de fond « sera traitée quand on aura réindustrialisé la France », souligne la sénatrice centriste Sonia de la Provôté. « Globalement, on n’avance pas beaucoup. Il n’y a rien de nouveau », ajoute la sénatrice PS Laurence Harribey.

Le