Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le Sénat crée une taxe sur les « puffs »
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le ministre de la Santé François Braun veut faire de la prévention l’un des axes majeurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Après avoir rehaussé la fiscalité applicable sur le tabac à chauffer, les sénateurs l’ont pris une nouvelle fois au mot, en adoptant ce 8 novembre un amendement de Catherine Procaccia (LR) pour donner naissance à une « taxe dissuasive » sur la « Puff », une cigarette électronique à usage unique, très prisée des adolescents. « Puff ça veut dire bouffée en anglais, pour ceux qui, comme moi, s’interrogeraient », a détaillé la sénatrice LR du Val-de-Marne.
Avec des saveurs telles que limonade, barbe à papa ou encore milk-shake, et des couleurs attractives, ces produits font fureur chez les jeunes. Selon des chiffres d’Action contre le tabac, 13 % des 13-16 ans ont déjà testé les puffs, malgré les interdictions de vente auprès des mineurs.
Le gouvernement prêt à ouvrir une réflexion « avec l’ensemble des acteurs »
La taxe imaginée par la sénatrice alourdirait fortement leur prix, actuellement fixé entre 6 et 10 euros. L’exposé des motifs de son amendement évoque un prix de 20 euros. Le tarif de l’accise serait de 6 euros par millilitre de liquide, que le liquide « contienne ou non de la nicotine ».
« Le prix, quand on a 13 ou 15 ans, peut être complètement dissuasif », a encouragé la sénatrice. « Il faut empêcher les jeunes de commencer à vapoter, de fumer, et après, de passer à d’autres éléments. » « L’outil fiscal est sans doute un moyen d’inhiber » cette progression du puff, a soutenu la rapporteure Élisabeth Doineau (Union centriste).
Bien que d’accord sur le constat, le gouvernement a tenté de tempérer les ardeurs de la haute Assemblée. « Oui il y a un sujet, oui il faut bâtir un cadre fiscal », a reconnu la ministre Olivia Grégoire, évoquant un « produit d’appel sans pareil ». Mais cette fiscalité ne peut pas être créée par amendement, sans qu’elle soit « calibrée », a-t-elle mis en garde. « Ce n’est pas à cette heure la bonne méthode ». Elle invite plutôt les parlementaires à « engager une réflexion, ensemble, à Bercy, avec l’ensemble des acteurs ».
En Franche-Comté, la maladie de Lyme frappe plus fort qu’ailleurs en France. Transmise par les tiques, elle laisse des familles entières dans l’errance médicale, entre symptômes invalidants et diagnostics incertains. Des malades se tournent vers l’Allemagne pour trouver des réponses, tandis que les spécialistes français alertent sur les risques des traitements prolongés. Au cœur de ce combat, le sénateur Jean-François Longeot (Union centriste), marqué par le calvaire d’un ami, se bat pour faire reconnaître cette maladie et accélérer la recherche.
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux accompagner les parents dont les enfants sont en situation de handicap ou sont atteints d’une maladie grave. Le texte inclut plusieurs mesures de simplification administrative, notamment pour accéder à des dispositifs de soutien financier.
Deux nouveaux décrets encadrant l’Aide médicale d'État (AME) ont été publiés au Journal officiel. Ils doivent permettre au gouvernement de réaliser une économie de 180 millions d’euros en limitant le risque de fraudes, mais la majorité sénatoriale y voit une manœuvre pour esquiver le débat sur la réduction du panier de soins, remis à plus tard par le Premier ministre.
Médicaments, traitements innovants, avancées de la recherche… La lutte contre le cancer continue de progresser grâce aux travaux des scientifiques. « L'ambition (...) est d'arriver à 80% de patients guéris (...) en 2040, sur le chemin d'une guérison totale des pathologies cancéreuses dans le siècle », souligne le professeur Fabrice Barlesi, directeur général de l’Institut Gustave Roussy, invité sur Public Sénat ce jeudi 5 février.
