Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le Sénat crée une taxe sur les « puffs »
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le ministre de la Santé François Braun veut faire de la prévention l’un des axes majeurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Après avoir rehaussé la fiscalité applicable sur le tabac à chauffer, les sénateurs l’ont pris une nouvelle fois au mot, en adoptant ce 8 novembre un amendement de Catherine Procaccia (LR) pour donner naissance à une « taxe dissuasive » sur la « Puff », une cigarette électronique à usage unique, très prisée des adolescents. « Puff ça veut dire bouffée en anglais, pour ceux qui, comme moi, s’interrogeraient », a détaillé la sénatrice LR du Val-de-Marne.
Avec des saveurs telles que limonade, barbe à papa ou encore milk-shake, et des couleurs attractives, ces produits font fureur chez les jeunes. Selon des chiffres d’Action contre le tabac, 13 % des 13-16 ans ont déjà testé les puffs, malgré les interdictions de vente auprès des mineurs.
Le gouvernement prêt à ouvrir une réflexion « avec l’ensemble des acteurs »
La taxe imaginée par la sénatrice alourdirait fortement leur prix, actuellement fixé entre 6 et 10 euros. L’exposé des motifs de son amendement évoque un prix de 20 euros. Le tarif de l’accise serait de 6 euros par millilitre de liquide, que le liquide « contienne ou non de la nicotine ».
« Le prix, quand on a 13 ou 15 ans, peut être complètement dissuasif », a encouragé la sénatrice. « Il faut empêcher les jeunes de commencer à vapoter, de fumer, et après, de passer à d’autres éléments. » « L’outil fiscal est sans doute un moyen d’inhiber » cette progression du puff, a soutenu la rapporteure Élisabeth Doineau (Union centriste).
Bien que d’accord sur le constat, le gouvernement a tenté de tempérer les ardeurs de la haute Assemblée. « Oui il y a un sujet, oui il faut bâtir un cadre fiscal », a reconnu la ministre Olivia Grégoire, évoquant un « produit d’appel sans pareil ». Mais cette fiscalité ne peut pas être créée par amendement, sans qu’elle soit « calibrée », a-t-elle mis en garde. « Ce n’est pas à cette heure la bonne méthode ». Elle invite plutôt les parlementaires à « engager une réflexion, ensemble, à Bercy, avec l’ensemble des acteurs ».
En conformité avec une injonction préfectorale, l’entreprise Nestlé Waters a retiré son système de microfiltration de ses eaux, qualifié d’illégal par la commission d’enquête du Sénat. Si le rapporteur Alexandre Ouizille dit « prendre acte » de cette décision, il appelle toujours l’entreprise à renoncer à l’appellation « eau minérale naturelle ».
Malgré un nombre plus important de personnes en situation de handicap dans les territoires ultra-marins que dans l’Hexagone, leur prise en charge est insuffisante. Les trois rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans les Outre-mer, Audrey Bélim, Akli Mellouli et Annick Pétrus, formulent 16 recommandations pour y remédier.
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, accompagnée de sa collègue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté au Sénat ce 25 juillet ses mesures d’urgence, pour tenir les objectifs de dépenses de santé. La semaine dernière, un comité de l’Assurance maladie avait formellement lancé l’alerte.
Face à la forte hausse du coût des arrêts maladie, l’Assurance maladie préconise dans son rapport annuel de fixer une limite à la durée de la première période d’arrêt pouvant être prescrite, et de garantir un « vrai suivi médical » aux patients concernés.
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