Le Sénat rejette la trajectoire du financement de la Sécurité sociale pour les années 2023-2027

« C’est pour marquer le coup. On ne peut pas accepter que les déficits se creusent d’année en année. » Par ces mots, la rapporteure générale de la commission des affaires sociales Élisabeth Doineau a conclu les débats sur le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Comme il y a un an, une large partie de l’hémicycle a suivi la commission en rejetant l’article dans lequel est détaillée la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale pour les années à venir. Ce vote est avant tout symbolique, il a valeur de message politique.

Pour rappel, le gouvernement prévoit une dégradation continue du solde du régime général jusqu’à la fin du quinquennat. D’un déficit de 8,8 milliards d’euros en 2023, le « trou de la Sécu » pourrait atteindre plus de 17 milliards d’euros en 2026 et 2027. « Le projet de loi ne prévoit même pas de stabiliser le déficit », a souligné Élisabeth Doineau (Union centriste).

« On ressort avec une situation plus dégradée qu’à l’entrée », accuse le ministre des Comptes publics

Les groupes de gauche ont défendu les mêmes amendements de suppression. « Le gouvernement prévoit un déficit croissant de la Sécurité sociale, sur des hypothèses d’inflation optimistes, c’est dire », s’est exclamée la sénatrice écologiste Anne Souyris. Le groupe socialiste a dénoncé « une logique de restriction sanitaire », et les communistes un texte « en total décalage avec la crise des hôpitaux ».

Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a assuré aux sénateurs que l’exécutif était lui aussi « préoccupé » par la situation de la Sécurité sociale et qu’il y avait des « économies à faire ». Il a indiqué que le Sénat avait dégradé de 1,2 milliard d’euros la trajectoire dans la deuxième partie, relative aux recettes. « Je partage votre préoccupation nécessaire de redresser les finances sociales. Je constate que c’est difficile. La preuve, on ressort avec une situation plus dégradée qu’à l’entrée », a-t-il fait observer.

Le Sénat va désormais se pencher sur le volet des dépenses du projet de loi, en commençant par les mesures relatives à la santé. La rapporteure générale défend l’importance d’assurer la « performance des dépenses ».