C’est la première modification importante des sénateurs sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, au premier jour d’examen des différents articles. Sous l’impulsion de la majorité de droite et du centre, l’hémicycle a rétabli ce 20 novembre l’article 7 du projet de loi. Supprimé en première lecture par les députés, il vise à mettre en place une taxation exceptionnelle pour l’an prochain sur les organismes complémentaires de santé, pour un rendement d’un milliard d’euros. Sa restauration a été portée par la rapporteure générale Élisabeth Doineau (Union centriste) mais aussi les sénateurs Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants) et Daniel Chasseing (Les Indépendants).
Le gouvernement justifiait cette contribution par le fait que les mutuelles et autres assurances de santé ont augmenté en 2025 les cotisations de leurs assurés en anticipation d’une hausse du ticket modérateur, qui n’a finalement pas été mise en œuvre.
La gauche dénonce un « nouvel impôt caché »
La suppression de cet article « revient à protéger les marges des complémentaires plutôt que le pouvoir d’achat des assurés […] C’est une faute politique des députés », a dénoncé le sénateur Xavier Iacovelli. Ce membre du bloc présidentiel a reproché aux complémentaires de s’être fait « du gras sur le dos des assurés en anticipant une dépense imaginaire ». « Si la commission regrette avec force la hausse tarifaire qui découle pour les assurés de l’annonce de cette taxe, cet effort semble désormais inévitable », a également fait savoir Élisabeth Doineau.
Favorable sans surprise au rétablissement de cette disposition inscrite dans le texte déposé en Conseil des ministres, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a affirmé qu’il s’agirait d’une contribution « exceptionnelle et transitoire », dans le cadre d’efforts « partagés » entre différents acteurs de la santé.
La gauche s’est opposée aux amendements rétablissant la taxe, considérant qu’elle se répercuterait sur les assurés des complémentaires santé. « La conséquence tout à fait directe de cette mesure est d’augmenter le coût des mutuelles et de grever encore le pouvoir d’achat des ménages, et en particulier celui des retraités », s’est opposé la sénatrice socialiste Annie Le Houérou. « Cet article instaure un nouvel impôt caché sur les organismes complémentaires », a ajouté la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly.
